Artikel M. INLEIDING
ALGEMEEN
In beginsel wordt de belasting betreffende de beroepsinkomsten van zelfstandigen, hun meewerkende echtgenoot en bedrijfsleiders, alsook de vennootschapsbelasting, de belasting van niet-inwoners/vennootschappen en in welbepaalde gevallen, de rechtspersonenbelasting, met een bepaald percentage vermeerderd.
Die vermeerdering kan evenwel worden vermeden door die belasting op welbepaalde tijdstippen vooraf te betalen.
De andere belastingplichtigen (natuurlijke personen) die, om welke reden ook, bij de regularisatie van hun fiscale toestand nog een supplement moeten betalen, kunnen een vermindering (bonificatie) krijgen door dat supplement geheel of gedeeltelijk vooraf te betalen.
Dit geldt ook voor de zelfstandigen, hun meewerkende echtgenoot en bedrijfsleiders, doch slechts met betrekking tot het gedeelte van de voorafbetalingen dat niet nodig is om de in het eerste lid bedoelde vermeerdering te vermijden.
Deze materie wordt geregeld door de artikelen 157 tot 168, 175 tot 177, 218, 226, 243, 246, eerste lid, 1°, en tweede lid, en 463bis van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en de artikelen 64 tot 71, 139, § 3, en 142, § 1, van het koninklijk besluit tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992.
GEMEENSCHAPPELIJKE AANSLAG OP NAAM VAN DE BEIDE ECHTGENOTEN
Sedert aanslagjaar 2005 worden, wanneer een gemeenschappelijke aanslag wordt gevestigd, de vermeerdering ingeval geen of ontoereikende voorafbetalingen zijn gedaan en de bonificatie voor voorafbetaling van de belasting, bij elke "echtgenoot" (gehuwde of wettelijke samenwonende) berekend op grond van zijn eigen inkomsten en rekening houdend met de op zijn eigen naam gedane voorafbetalingen (voor de toepassing van die bepaling wordt het deel van de beroepsinkomsten dat wordt toegerekend aan de echtgenoot van wie de beroepsinkomsten minder bedragen dan 30 % van het totale bedrag van de beroepsinkomsten van beide echtgenoten - zie deel V, Hoofdstuk 1, I, C, 1, eerste lid - aangemerkt als een eigen inkomen van de echtgenoot die het toerekent en niet van de echtgenoot aan wie het wordt toegerekend).
Artikel 157 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 bepaalt evenwel dat wanneer een echtgenoot, die een deel van zijn winst of zijn baten aan de meewerkende echtgenoot toekent met toepassing van artikel 86 van hetzelfde Wetboek, voorafbetalingen heeft gedaan die meer bedragen dan die welke nodig zijn om bij hem de vermeerdering van belasting te vermijden, het overschot wordt aangewend om de vermeerdering bij de meewerkende echtgenoot te vermijden.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
10 APRIL 1992. - Algemene administratie van de Fiscaliteit. - InkomstenbelastingenVoorafbetalingen. - Aanslagjaar 2012
Titre
10 AVRIL 1992. - Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés - Exercice d'imposition 2012
Dokumentinformationen
Numac: 2011003064
Datum: 1992-04-10
Info du document
Numac: 2011003064
Date: 1992-04-10
Tekst (1)
Texte (1)
Article M. INTRODUCTION
GENERALITES
En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidant et des dirigeants d'entreprise ainsi que l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents/sociétés et, dans des cas bien déterminés, l'impôt des personnes morales sont majorés d'un pourcentage déterminé.
Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bien déterminées.
Les autres contribuables (personnes physiques) qui, pour quelque motif que ce soit, doivent encore verser un supplément lors de la régularisation de leur situation fiscale, peuvent bénéficier d'une réduction (bonification) en payant totalement ou partiellement ce supplément anticipativement.
Ceci est également valable pour les indépendants, leur conjoint aidant et les dirigeants d'entreprise, mais uniquement en ce qui concerne la partie des versements anticipés qui dépasse le montant nécessaire pour échapper à la majoration visée au premier alinéa.
Cette matière fait l'objet des articles 157 à 168, 175 à 177, 218, 226, 243, 246, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2, et 463bis du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 64 à 71, 139, § 3, et 142, § 1er de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOSITION COMMUNE AU NOM DES DEUX CONJOINTS
Depuis l'exercice d'imposition 2005, lorsqu'une imposition commune est établie, la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés et la bonification pour versement anticipé de l'impôt se calculent dans le chef de chaque "conjoint" (personne mariée ou cohabitant légal) sur la base de ses propres revenus et compte tenu des versements anticipés qu'il a effectués en son nom propre (pour l'application de cette disposition, la quote-part des revenus professionnels imputée au conjoint dont les revenus professionnels n'atteignent pas 30 % du total des revenus professionnels des deux conjoints - voir partie V, Chapitre Ier, I, C, 1, alinéa 1er - est considérée comme un revenu propre de celui qui l'octroie et non de celui auquel elle est imputée).
L'article 157 du Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit toutefois que lorsqu'un conjoint qui attribue une partie de ses bénéfices ou de ses profits au conjoint aidant par application de l'article 86 dudit Code, a effectué des versements anticipés qui excèdent ceux nécessaires pour éviter la majoration d'impôt dans son chef, le solde est utilisé pour éviter la majoration dans le chef du conjoint aidant.
PARTIE I. - Versements anticipés nécessaires pour échapper à la majoration
CHAPITRE 1er. - Qui est concerné par la majoration d'impôt ?
I. PRINCIPES
Il s'agit :
a) des personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, qui perçoivent des revenus professionnels imposables globalement, provenant d'une activité exercée en qualité :
-de dirigeant d'entreprise;
- d'industriel, de commerçant ou d'agriculteur;
- de titulaire de profession libérale, charge, office ou autre occupation lucrative (indépendante);
- de conjoint aidant d'un contribuable qui perçoit des revenus professionnels d'une activité exercée en qualité d'industriel, de commerçant, d'agriculteur ou de titulaire de profession libérale, charge, office ou autre occupation lucrative (indépendante);
b) des sociétés résidentes assujetties à l'impôt des sociétés (ISoc.);
c) des intercommunales assujetties à l'impôt des personnes morales (IPM);
d) des sociétés étrangères assujetties à l'impôt des non-résidents (INR/soc.), qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
Ces personnes physiques et morales seront respectivement désignées ci-après par les termes "indépendants" (voir a) ci-avant), "sociétés (voir b) et d) ci-avant) et "intercommunales" (voir c) ci-avant).
II. EXCEPTION
Aucune majoration n'est due par les indépendants qui s'établissent pour la première fois en 2009, en 2010 ou en 2011 dans une profession indépendante principale.
Les sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés, sont considérées comme petites sociétés, ne subissent aucune majoration sur l'impôt qui se rapporte aux trois premiers exercices comptables à partir de leur constitution (article 218, § 2, CIR 92).
CHAPITRE 2. - En quoi consiste la majoration d'impôt ?
I. GENERALITES
La quotité de l'impôt afférente aux revenus imposables visés sub II ci-après est en principe majorée d'un pourcentage déterminé.
II. REVENUS DONNANT LIEU A LA MAJORATION
A. Dans le chef des indépendants
La majoration ne s'applique qu'à l'impôt afférent au montant net des rémunérations des dirigeants d'entreprise, des rémunérations des conjoints aidants, des bénéfices et des profits perçus dans le cadre d'une activité professionnelle d'indépendant, à l'exclusion des revenus qui sont effectivement imposés distinctement.
B. Dans le chef des sociétés
La majoration s'applique à l'ISoc. et à l'INR/soc. afférents à l'ensemble des revenus imposables.
Pour l'exercice d'imposition 2012, ces revenus imposables sont ceux :
- réalisés ou recueillis en 2011 par des sociétés qui tiennent leur comptabilité par année civile;
- afférents à un exercice comptable clôturé en 2012, avant le 31 décembre, pour les sociétés tenant leur comptabilité autrement que par année civile.
Toutefois, aucune majoration n'est applicable :
- aux cotisations distinctes;
- aux cotisations spéciales se rapportant à des opérations réalisées avant le 1.1.1990 :
- partage de l'avoir social;
- avantages de toute nature accordés par des sociétés en liquidation.
L'attention est attirée sur le fait que les règles visées ci-avant en matière de majoration s'appliquent également aux sociétés mises en liquidation à partir du 1.1.1990.
C. Dans le chef des intercommunales
La majoration est applicable à l'IPM dû par les intercommunales visées à l'article 180, 1°, CIR 92, dans la mesure où cet impôt se rapporte au montant total des sommes attribuées par ces intercommunales à titre de dividendes à toute société ou autre personne morale, à l'exclusion de celles attribuées à l'Etat, aux Communautés, aux Régions, aux provinces, aux agglomérations, aux fédérations de communes, aux communes et aux centres publics d'action sociale, ainsi qu'à d'autres intercommunales dont il est question au même article 180, 1°.
III. CALCUL DE LA MAJORATION
A. Base de la majoration
Le montant qui sert de base pour le calcul de la majoration est égal à 106 % (103 % pour les sociétés et les intercommunales) de l'impôt dû sur les revenus donnant lieu à majoration, diminué, le cas échéant, des précomptes et autres éléments imputables (quotité forfaitaire d'impôt étranger, crédits d'impôt, précompte mobilier, etc.) afférents à ces mêmes revenus.
B. Taux de la majoration
Pour l'exercice d'imposition 2012, le taux de la majoration s'élève à 2,25 %.
C. Calcul de la majoration
Pour obtenir le montant de la majoration globale due en principe, la base de la majoration est multipliée par 2,25 %.
Dans le cas d'une personne physique, la majoration n'est cependant retenue qu'à concurrence de 90 % (cette disposition n'est donc applicable ni pour les sociétés, ni pour les intercommunales).
D. Remarque
Aucune majoration n'est due quand son montant n'atteint pas 1 % de l'impôt qui sert de base à son calcul ou 40,00 EUR.
IV. EXEMPLES
A. Exemple 1
- Revenus professionnels nets estimés pour l'année 2011 d'un contribuable imposé isolément, sans charge de famille : 13.593,75 EUR.
GENERALITES
En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidant et des dirigeants d'entreprise ainsi que l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents/sociétés et, dans des cas bien déterminés, l'impôt des personnes morales sont majorés d'un pourcentage déterminé.
Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bien déterminées.
Les autres contribuables (personnes physiques) qui, pour quelque motif que ce soit, doivent encore verser un supplément lors de la régularisation de leur situation fiscale, peuvent bénéficier d'une réduction (bonification) en payant totalement ou partiellement ce supplément anticipativement.
Ceci est également valable pour les indépendants, leur conjoint aidant et les dirigeants d'entreprise, mais uniquement en ce qui concerne la partie des versements anticipés qui dépasse le montant nécessaire pour échapper à la majoration visée au premier alinéa.
Cette matière fait l'objet des articles 157 à 168, 175 à 177, 218, 226, 243, 246, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2, et 463bis du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 64 à 71, 139, § 3, et 142, § 1er de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOSITION COMMUNE AU NOM DES DEUX CONJOINTS
Depuis l'exercice d'imposition 2005, lorsqu'une imposition commune est établie, la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés et la bonification pour versement anticipé de l'impôt se calculent dans le chef de chaque "conjoint" (personne mariée ou cohabitant légal) sur la base de ses propres revenus et compte tenu des versements anticipés qu'il a effectués en son nom propre (pour l'application de cette disposition, la quote-part des revenus professionnels imputée au conjoint dont les revenus professionnels n'atteignent pas 30 % du total des revenus professionnels des deux conjoints - voir partie V, Chapitre Ier, I, C, 1, alinéa 1er - est considérée comme un revenu propre de celui qui l'octroie et non de celui auquel elle est imputée).
L'article 157 du Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit toutefois que lorsqu'un conjoint qui attribue une partie de ses bénéfices ou de ses profits au conjoint aidant par application de l'article 86 dudit Code, a effectué des versements anticipés qui excèdent ceux nécessaires pour éviter la majoration d'impôt dans son chef, le solde est utilisé pour éviter la majoration dans le chef du conjoint aidant.
PARTIE I. - Versements anticipés nécessaires pour échapper à la majoration
CHAPITRE 1er. - Qui est concerné par la majoration d'impôt ?
I. PRINCIPES
Il s'agit :
a) des personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, qui perçoivent des revenus professionnels imposables globalement, provenant d'une activité exercée en qualité :
-de dirigeant d'entreprise;
- d'industriel, de commerçant ou d'agriculteur;
- de titulaire de profession libérale, charge, office ou autre occupation lucrative (indépendante);
- de conjoint aidant d'un contribuable qui perçoit des revenus professionnels d'une activité exercée en qualité d'industriel, de commerçant, d'agriculteur ou de titulaire de profession libérale, charge, office ou autre occupation lucrative (indépendante);
b) des sociétés résidentes assujetties à l'impôt des sociétés (ISoc.);
c) des intercommunales assujetties à l'impôt des personnes morales (IPM);
d) des sociétés étrangères assujetties à l'impôt des non-résidents (INR/soc.), qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
Ces personnes physiques et morales seront respectivement désignées ci-après par les termes "indépendants" (voir a) ci-avant), "sociétés (voir b) et d) ci-avant) et "intercommunales" (voir c) ci-avant).
II. EXCEPTION
Aucune majoration n'est due par les indépendants qui s'établissent pour la première fois en 2009, en 2010 ou en 2011 dans une profession indépendante principale.
Les sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés, sont considérées comme petites sociétés, ne subissent aucune majoration sur l'impôt qui se rapporte aux trois premiers exercices comptables à partir de leur constitution (article 218, § 2, CIR 92).
CHAPITRE 2. - En quoi consiste la majoration d'impôt ?
I. GENERALITES
La quotité de l'impôt afférente aux revenus imposables visés sub II ci-après est en principe majorée d'un pourcentage déterminé.
II. REVENUS DONNANT LIEU A LA MAJORATION
A. Dans le chef des indépendants
La majoration ne s'applique qu'à l'impôt afférent au montant net des rémunérations des dirigeants d'entreprise, des rémunérations des conjoints aidants, des bénéfices et des profits perçus dans le cadre d'une activité professionnelle d'indépendant, à l'exclusion des revenus qui sont effectivement imposés distinctement.
B. Dans le chef des sociétés
La majoration s'applique à l'ISoc. et à l'INR/soc. afférents à l'ensemble des revenus imposables.
Pour l'exercice d'imposition 2012, ces revenus imposables sont ceux :
- réalisés ou recueillis en 2011 par des sociétés qui tiennent leur comptabilité par année civile;
- afférents à un exercice comptable clôturé en 2012, avant le 31 décembre, pour les sociétés tenant leur comptabilité autrement que par année civile.
Toutefois, aucune majoration n'est applicable :
- aux cotisations distinctes;
- aux cotisations spéciales se rapportant à des opérations réalisées avant le 1.1.1990 :
- partage de l'avoir social;
- avantages de toute nature accordés par des sociétés en liquidation.
L'attention est attirée sur le fait que les règles visées ci-avant en matière de majoration s'appliquent également aux sociétés mises en liquidation à partir du 1.1.1990.
C. Dans le chef des intercommunales
La majoration est applicable à l'IPM dû par les intercommunales visées à l'article 180, 1°, CIR 92, dans la mesure où cet impôt se rapporte au montant total des sommes attribuées par ces intercommunales à titre de dividendes à toute société ou autre personne morale, à l'exclusion de celles attribuées à l'Etat, aux Communautés, aux Régions, aux provinces, aux agglomérations, aux fédérations de communes, aux communes et aux centres publics d'action sociale, ainsi qu'à d'autres intercommunales dont il est question au même article 180, 1°.
III. CALCUL DE LA MAJORATION
A. Base de la majoration
Le montant qui sert de base pour le calcul de la majoration est égal à 106 % (103 % pour les sociétés et les intercommunales) de l'impôt dû sur les revenus donnant lieu à majoration, diminué, le cas échéant, des précomptes et autres éléments imputables (quotité forfaitaire d'impôt étranger, crédits d'impôt, précompte mobilier, etc.) afférents à ces mêmes revenus.
B. Taux de la majoration
Pour l'exercice d'imposition 2012, le taux de la majoration s'élève à 2,25 %.
C. Calcul de la majoration
Pour obtenir le montant de la majoration globale due en principe, la base de la majoration est multipliée par 2,25 %.
Dans le cas d'une personne physique, la majoration n'est cependant retenue qu'à concurrence de 90 % (cette disposition n'est donc applicable ni pour les sociétés, ni pour les intercommunales).
D. Remarque
Aucune majoration n'est due quand son montant n'atteint pas 1 % de l'impôt qui sert de base à son calcul ou 40,00 EUR.
IV. EXEMPLES
A. Exemple 1
- Revenus professionnels nets estimés pour l'année 2011 d'un contribuable imposé isolément, sans charge de famille : 13.593,75 EUR.
DEEL I. - Voorafbetalingen die ertoe strekken een vermeerdering te vermijden
| - Montant de l'impôt : | 2.178,50 EUR. |
| - Base de calcul de la majoration : | |
| 2.178,50 EUR x 106 % = | 2.309,21 EUR |
| - Calcul de la majoration globale due en principe : | |
| 2.309,21 EUR x 2,25 % = | 51,96 EUR |
| - Réduction de 10 % : 51,96 EUR x 10 % = | - 5,20 EUR |
| - Majoration due : | 46,76 EUR |
HOOFDSTUK 1. - Wie is onderworpen aan de belastingvermeerdering ?
I. ALGEMEEN
Het betreft :
a) natuurlijke personen, rijksinwoners en niet-inwoners, die gezamenlijk belastbare beroepsinkomsten verkrijgen uit een werkzaamheid als :
- bedrijfsleider;
- nijveraar, handelaar of landbouwer;
- beoefenaar van een vrij beroep, ambt, post of andere (zelfstandige) winstgevende bezigheid;
- meewerkende echtgenoot van een belastingplichtige die beroepsinkomsten verkrijgt uit een werkzaamheid als nijveraar, handelaar, landbouwer of beoefenaar van een vrij beroep, ambt, post of andere (zelfstandige) winstgevende bezigheid;
b) binnenlandse vennootschappen onderworpen aan de vennootschapsbelasting (Ven.B);
c) intercommunales onderworpen aan de rechtspersonenbelasting (RPB);
d) buitenlandse vennootschappen onderworpen aan de belasting van niet-inwoners (BNI/ven.), die zich bezighouden met een exploitatie of met verrichtingen van winstgevende aard.
Deze natuurlijke en rechtspersonen worden hierna respectievelijk "zelfstandigen" (zie a hierboven), "vennootschappen" (zie b en d hierboven) en "intercommunales" (zie c hierboven) genoemd.
II. UITZONDERING
Geen vermeerdering is verschuldigd door zelfstandigen die zich in 2009, 2010 of 2011 voor de eerste maal als zelfstandige in een hoofdberoep hebben gevestigd.
De vennootschappen, die op grond van artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen als kleine vennootschap worden aangemerkt, zijn geen vermeerdering verschuldigd op de belasting die betrekking heeft op de eerste drie boekjaren vanaf hun oprichting (art. 218, § 2, WIB 92).
I. ALGEMEEN
Het betreft :
a) natuurlijke personen, rijksinwoners en niet-inwoners, die gezamenlijk belastbare beroepsinkomsten verkrijgen uit een werkzaamheid als :
- bedrijfsleider;
- nijveraar, handelaar of landbouwer;
- beoefenaar van een vrij beroep, ambt, post of andere (zelfstandige) winstgevende bezigheid;
- meewerkende echtgenoot van een belastingplichtige die beroepsinkomsten verkrijgt uit een werkzaamheid als nijveraar, handelaar, landbouwer of beoefenaar van een vrij beroep, ambt, post of andere (zelfstandige) winstgevende bezigheid;
b) binnenlandse vennootschappen onderworpen aan de vennootschapsbelasting (Ven.B);
c) intercommunales onderworpen aan de rechtspersonenbelasting (RPB);
d) buitenlandse vennootschappen onderworpen aan de belasting van niet-inwoners (BNI/ven.), die zich bezighouden met een exploitatie of met verrichtingen van winstgevende aard.
Deze natuurlijke en rechtspersonen worden hierna respectievelijk "zelfstandigen" (zie a hierboven), "vennootschappen" (zie b en d hierboven) en "intercommunales" (zie c hierboven) genoemd.
II. UITZONDERING
Geen vermeerdering is verschuldigd door zelfstandigen die zich in 2009, 2010 of 2011 voor de eerste maal als zelfstandige in een hoofdberoep hebben gevestigd.
De vennootschappen, die op grond van artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen als kleine vennootschap worden aangemerkt, zijn geen vermeerdering verschuldigd op de belasting die betrekking heeft op de eerste drie boekjaren vanaf hun oprichting (art. 218, § 2, WIB 92).
- Montant de l'impôt :2.178,50 EUR.
- Base de calcul de la majoration :
2.178,50 EUR x 106 % =2.309,21 EUR
- Calcul de la majoration globale due en principe :
2.309,21 EUR x 2,25 % =51,96 EUR
- Réduction de 10 % : 51,96 EUR x 10 % =- 5,20 EUR
- Base de calcul de la majoration :
2.178,50 EUR x 106 % =2.309,21 EUR
- Calcul de la majoration globale due en principe :
2.309,21 EUR x 2,25 % =51,96 EUR
- Réduction de 10 % : 51,96 EUR x 10 % =- 5,20 EUR
HOOFDSTUK 2. - Waaruit bestaat de belastingvermeerdering ?
I. GRONDBEGINSELEN
Het gedeelte van de belasting dat betrekking heeft op de sub II hierna bedoelde belastbare inkomsten wordt in principe vermeerderd met een bepaald percentage.
II. VOOR VERMEERDERING VATBARE INKOMSTEN
A. Zelfstandigen
De vermeerdering is alleen van toepassing op de belasting die overeenstemt met het nettobedrag van de bezoldigingen van bedrijfsleiders, van de bezoldigingen van meewerkende echtgenoten alsmede van de winst of baten die in het kader van een zelfstandige beroepswerkzaamheid zijn verkregen, met uitzondering van de inkomsten die werkelijk afzonderlijk zijn belast.
B. Vennootschappen
De vermeerdering is van toepassing op de Ven.B en op de BNI/ven. die betrekking heeft op het totaal van de belastbare inkomsten.
Voor aanslagjaar 2012 zijn aldus belastbaar, de inkomsten die :
- in 2011 werden behaald of verkregen door vennootschappen die hun boekhouding per kalenderjaar voeren;
- betrekking hebben op een boekjaar dat in 2012 vóór 31 december is afgesloten, voor de vennootschappen die hun boekhouding anders dan per kalenderjaar voeren.
De vermeerdering is evenwel niet van toepassing op :
- de afzonderlijke aanslagen;
- de bijzondere aanslagen met betrekking tot verrichtingen die vóór 1.1.1990 hebben plaatsgegrepen :
- verdeling van het maatschappelijk vermogen;
- voordelen van alle aard door vennootschappen in vereffening.
De aandacht wordt erop gevestigd dat de bovenvermelde regels inzake vermeerdering ook van toepassing zijn op vanaf 1.1.1990 in vereffening gestelde vennootschappen.
C. Intercommunales
De vermeerdering is van toepassing op de RPB verschuldigd door intercommunales als bedoeld in artikel 180, 1°, WIB 92, voor zover deze belasting betrekking heeft op het totale bedrag van de sommen toegekend door die intercommunales als dividenden aan enige vennootschap of andere rechtspersoon, met uitzondering van die toegekend aan de Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten, de provincies, de agglomeraties, de federaties van gemeenten, de gemeenten en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, alsmede aan andere intercommunales als bedoeld in het voormelde artikel 180, 1°.
III. BEREKENING VAN DE VERMEERDERING
A. Grondslag van de vermeerdering
Het bedrag dat als grondslag van de vermeerdering dient is gelijk aan 106 % (103 % voor vennootschappen en intercommunales) van de belasting verschuldigd op de inkomsten die vatbaar zijn voor vermeerdering, in voorkomend geval verminderd met de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen (forfaitair gedeelte van buitenlandse belasting, belastingkredieten, roerende voorheffing, enz.) met betrekking tot diezelfde inkomsten.
B. Tarief van de vermeerdering
Voor aanslagjaar 2012 bedraagt het tarief van de vermeerdering 2,25 %.
C. Berekening van de vermeerdering
Om het bedrag van de in principe verschuldigde globale vermeerdering te bekomen, volstaat het de grondslag van de vermeerdering te vermenigvuldigen met 2,25 %.
Bij een natuurlijke persoon wordt de vermeerdering slechts voor 90 % in aanmerking genomen (dit geldt niet voor vennootschappen en intercommunales).
D. Opmerking
Geen vermeerdering is verschuldigd indien het bedrag ervan lager is dan 1 % van de belasting waarop zij is berekend, of 40,00 EUR.
IV. VOORBEELDEN
A. Voorbeeld 1
- Vermoede nettoberoepsinkomsten voor het jaar 2011 van een belastingplichtige die alleen wordt belast en geen gezinslasten heeft : 13.593,75 EUR.
I. GRONDBEGINSELEN
Het gedeelte van de belasting dat betrekking heeft op de sub II hierna bedoelde belastbare inkomsten wordt in principe vermeerderd met een bepaald percentage.
II. VOOR VERMEERDERING VATBARE INKOMSTEN
A. Zelfstandigen
De vermeerdering is alleen van toepassing op de belasting die overeenstemt met het nettobedrag van de bezoldigingen van bedrijfsleiders, van de bezoldigingen van meewerkende echtgenoten alsmede van de winst of baten die in het kader van een zelfstandige beroepswerkzaamheid zijn verkregen, met uitzondering van de inkomsten die werkelijk afzonderlijk zijn belast.
B. Vennootschappen
De vermeerdering is van toepassing op de Ven.B en op de BNI/ven. die betrekking heeft op het totaal van de belastbare inkomsten.
Voor aanslagjaar 2012 zijn aldus belastbaar, de inkomsten die :
- in 2011 werden behaald of verkregen door vennootschappen die hun boekhouding per kalenderjaar voeren;
- betrekking hebben op een boekjaar dat in 2012 vóór 31 december is afgesloten, voor de vennootschappen die hun boekhouding anders dan per kalenderjaar voeren.
De vermeerdering is evenwel niet van toepassing op :
- de afzonderlijke aanslagen;
- de bijzondere aanslagen met betrekking tot verrichtingen die vóór 1.1.1990 hebben plaatsgegrepen :
- verdeling van het maatschappelijk vermogen;
- voordelen van alle aard door vennootschappen in vereffening.
De aandacht wordt erop gevestigd dat de bovenvermelde regels inzake vermeerdering ook van toepassing zijn op vanaf 1.1.1990 in vereffening gestelde vennootschappen.
C. Intercommunales
De vermeerdering is van toepassing op de RPB verschuldigd door intercommunales als bedoeld in artikel 180, 1°, WIB 92, voor zover deze belasting betrekking heeft op het totale bedrag van de sommen toegekend door die intercommunales als dividenden aan enige vennootschap of andere rechtspersoon, met uitzondering van die toegekend aan de Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten, de provincies, de agglomeraties, de federaties van gemeenten, de gemeenten en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, alsmede aan andere intercommunales als bedoeld in het voormelde artikel 180, 1°.
III. BEREKENING VAN DE VERMEERDERING
A. Grondslag van de vermeerdering
Het bedrag dat als grondslag van de vermeerdering dient is gelijk aan 106 % (103 % voor vennootschappen en intercommunales) van de belasting verschuldigd op de inkomsten die vatbaar zijn voor vermeerdering, in voorkomend geval verminderd met de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen (forfaitair gedeelte van buitenlandse belasting, belastingkredieten, roerende voorheffing, enz.) met betrekking tot diezelfde inkomsten.
B. Tarief van de vermeerdering
Voor aanslagjaar 2012 bedraagt het tarief van de vermeerdering 2,25 %.
C. Berekening van de vermeerdering
Om het bedrag van de in principe verschuldigde globale vermeerdering te bekomen, volstaat het de grondslag van de vermeerdering te vermenigvuldigen met 2,25 %.
Bij een natuurlijke persoon wordt de vermeerdering slechts voor 90 % in aanmerking genomen (dit geldt niet voor vennootschappen en intercommunales).
D. Opmerking
Geen vermeerdering is verschuldigd indien het bedrag ervan lager is dan 1 % van de belasting waarop zij is berekend, of 40,00 EUR.
IV. VOORBEELDEN
A. Voorbeeld 1
- Vermoede nettoberoepsinkomsten voor het jaar 2011 van een belastingplichtige die alleen wordt belast en geen gezinslasten heeft : 13.593,75 EUR.
- Majoration due :46,76 EUR
| - Bedrag van de belasting : | 2.178,50 EUR |
| - Berekeningsbasis van de vermeerdering : | |
| 2.178,50 x 106 % = | 2.309,21 EUR |
| - Berekening van de in principe verschuldigde | |
| globale vermeerdering : 2.309,21 x 2,25 % = | 51,96 EUR |
| - Vermindering van 10 % : 51,96 x 10 % = | - 5,20 EUR |
| - Werkelijk verschuldigde vermeerdering : | 46,76 EUR |
B. Exemple 2
- Bénéfice net d'une société dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile 2011 et qui n'est pas exclue du bénéfice des taux réduits : 150.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (y compris la contribution complémentaire de crise) avant imputation des précomptes : 48.319,88 EUR.
- Montant de l'ISoc. après imputation des précomptes (12.000,00 EUR) : 36.319,88 EUR.
- Majoration globale due en principe : 36.319,88 EUR x 2,25 % = 817,20 EUR.
- Bénéfice net d'une société dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile 2011 et qui n'est pas exclue du bénéfice des taux réduits : 150.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (y compris la contribution complémentaire de crise) avant imputation des précomptes : 48.319,88 EUR.
- Montant de l'ISoc. après imputation des précomptes (12.000,00 EUR) : 36.319,88 EUR.
- Majoration globale due en principe : 36.319,88 EUR x 2,25 % = 817,20 EUR.
- Bedrag van de belasting :2.178,50 EUR
- Berekeningsbasis van de vermeerdering :
2.178,50 x 106 % = 2.309,21 EUR
- Berekening van de in principe verschuldigde
globale vermeerdering : 2.309,21 x 2,25 % =51,96 EUR
- Vermindering van 10 % : 51,96 x 10 % =- 5,20 EUR
- Berekeningsbasis van de vermeerdering :
2.178,50 x 106 % = 2.309,21 EUR
- Berekening van de in principe verschuldigde
globale vermeerdering : 2.309,21 x 2,25 % =51,96 EUR
- Vermindering van 10 % : 51,96 x 10 % =- 5,20 EUR
CHAPITRE 3. - Comment éviter la majoration ?
I. PRINCIPE
En vue d'éviter la majoration d'impôt, les contribuables concernés doivent verser anticipativement l'impôt afférent aux revenus donnant lieu à majoration.
II. COMMENT EVALUER LE MONTANT DES VERSEMENTS ANTICIPES A EFFECTUER ?
Les indépendants, les sociétés et les intercommunales dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile (1) peuvent évaluer comme suit le montant des versements anticipés à effectuer pour l'année 2011 :
1° évaluer le montant des revenus pour lesquels l'impôt est soumis à majoration;
2° déterminer approximativement l'impôt qui serait dû sur le montant visé au 1° (les données reprises à la partie V ci-après permettront de calculer approximativement le montant de l'impôt);
3° uniquement pour les indépendants, multiplier cet impôt par 106/100 tandis que pour les sociétés et les intercommunales, cet impôt est à multiplier par 103/100;
4° soustraire, le cas échéant, les précomptes et autres éléments imputables y afférents (le résultat obtenu est, en principe, le montant qui doit être versé par avance);
5° diviser par quatre le montant de l'impôt annuel ainsi déterminé;
6° arrondir le quotient obtenu, de préférence à la dizaine d'EUR;
7° verser ce montant arrondi, chaque trimestre.
Le contribuable est cependant libre d'adopter une autre répartition pour ses versements.
Ainsi, il lui est loisible de payer, pour le premier trimestre déjà, un montant supérieur au quart de son impôt annuel présumé pour bénéficier directement de l'avantage le plus élevé -3 % du montant effectivement payé- quitte à adapter, si cela s'avère nécessaire, l'un ou l'autre paiement ultérieur.
De même, le contribuable qui, pour l'une ou l'autre raison, n'aura pas versé suffisamment pour le premier trimestre par exemple, pourra combler cette insuffisance à l'occasion du versement suivant et limiter ainsi la majoration d'impôt qu'il subirait s'il ne redressait pas ses versements au fur et à mesure qu'il constaterait que ses prévisions initiales en la matière sont dépassées.
Quoi qu'il en soit, le contribuable a intérêt à payer, selon une répartition trimestrielle judicieusement choisie, une somme totale se rapprochant du montant de l'impôt qui sera dû en définitive de manière à ne devoir payer une majoration que sur le plus petit montant possible.
III. QUAND FAUT-IL VERSER ?
Pour l'exercice d'imposition 2012, les versements anticipés doivent être effectués :
- pour le premier trimestre : au plus tard le 11 avril 2011;
- pour le deuxième trimestre : au plus tard le 12 juillet 2011;
- pour le troisième trimestre : au plus tard le 10 octobre 2011;
- pour le quatrième trimestre : au plus tard le 20 décembre 2011.
Ces quatre versements sont respectivement dénommés, de manière abrégée, VA 1, VA 2, VA 3 et VA 4.
I. PRINCIPE
En vue d'éviter la majoration d'impôt, les contribuables concernés doivent verser anticipativement l'impôt afférent aux revenus donnant lieu à majoration.
II. COMMENT EVALUER LE MONTANT DES VERSEMENTS ANTICIPES A EFFECTUER ?
Les indépendants, les sociétés et les intercommunales dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile (1) peuvent évaluer comme suit le montant des versements anticipés à effectuer pour l'année 2011 :
1° évaluer le montant des revenus pour lesquels l'impôt est soumis à majoration;
2° déterminer approximativement l'impôt qui serait dû sur le montant visé au 1° (les données reprises à la partie V ci-après permettront de calculer approximativement le montant de l'impôt);
3° uniquement pour les indépendants, multiplier cet impôt par 106/100 tandis que pour les sociétés et les intercommunales, cet impôt est à multiplier par 103/100;
4° soustraire, le cas échéant, les précomptes et autres éléments imputables y afférents (le résultat obtenu est, en principe, le montant qui doit être versé par avance);
5° diviser par quatre le montant de l'impôt annuel ainsi déterminé;
6° arrondir le quotient obtenu, de préférence à la dizaine d'EUR;
7° verser ce montant arrondi, chaque trimestre.
Le contribuable est cependant libre d'adopter une autre répartition pour ses versements.
Ainsi, il lui est loisible de payer, pour le premier trimestre déjà, un montant supérieur au quart de son impôt annuel présumé pour bénéficier directement de l'avantage le plus élevé -3 % du montant effectivement payé- quitte à adapter, si cela s'avère nécessaire, l'un ou l'autre paiement ultérieur.
De même, le contribuable qui, pour l'une ou l'autre raison, n'aura pas versé suffisamment pour le premier trimestre par exemple, pourra combler cette insuffisance à l'occasion du versement suivant et limiter ainsi la majoration d'impôt qu'il subirait s'il ne redressait pas ses versements au fur et à mesure qu'il constaterait que ses prévisions initiales en la matière sont dépassées.
Quoi qu'il en soit, le contribuable a intérêt à payer, selon une répartition trimestrielle judicieusement choisie, une somme totale se rapprochant du montant de l'impôt qui sera dû en définitive de manière à ne devoir payer une majoration que sur le plus petit montant possible.
III. QUAND FAUT-IL VERSER ?
Pour l'exercice d'imposition 2012, les versements anticipés doivent être effectués :
- pour le premier trimestre : au plus tard le 11 avril 2011;
- pour le deuxième trimestre : au plus tard le 12 juillet 2011;
- pour le troisième trimestre : au plus tard le 10 octobre 2011;
- pour le quatrième trimestre : au plus tard le 20 décembre 2011.
Ces quatre versements sont respectivement dénommés, de manière abrégée, VA 1, VA 2, VA 3 et VA 4.
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering :46,76 EUR
CHAPITRE 4. - Calcul de la majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés
I. GENERALITES
Dans ce cas, la majoration globale due en principe est réduite à concurrence du total des avantages attachés aux versements anticipés effectués.
Le solde n'est cependant retenu qu'à concurrence de 90 % en ce qui concerne les personnes physiques.
II. DETERMINATION DES AVANTAGES LIES AUX VERSEMENTS ANTICIPES
Pour l'exercice d'imposition 2012, le montant de ces avantages est égal à la somme des produits suivants :
a) montant du VA 1 x 3 %;
b) montant du VA 2 x 2,5 %;
c) montant du VA 3 x 2 %;
d) montant du VA 4 x 1,5 %.
Il est à noter que la moyenne de ces pourcentages correspond au taux de la majoration (2,25 %).
En ce qui concerne les sociétés, les taux cités ci-avant sont applicables à tous les contribuables pour lesquels les versements anticipés sont étalés sur quatre trimestres (voir chapitre 3 ci-avant), c'est-à-dire :
- les sociétés pour lesquelles l'exercice comptable coïncide avec l'année civile;
- les sociétés dont les revenus résultent d'une comptabilité tenue autrement que par année civile et dont l'exercice comptable couvre une période égale ou supérieure à douze mois (voir partie IV, chapitre 2);
- les sociétés dont la date de clôture de l'exercice comptable est modifiée, celles dont il est procédé à la dissolution ou celles dont la liquidation est clôturée au cours du dernier trimestre de l'année ou de l'exercice comptable (voir partie IV, chapitre 3);
- les sociétés qui commencent leur activité professionnelle au cours du premier trimestre de l'année ou de l'exercice comptable (voir partie IV, chapitre 4).
III. EXEMPLES
Exemple 1
- Montant présumé de l'impôt des personnes physiques dû par un indépendant sur ses revenus de l'année 2011 : 5.625,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- VA 1 : 925,00 EUR;
- VA 2 : 500,00 EUR;
- VA 3 : 875,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
I. GENERALITES
Dans ce cas, la majoration globale due en principe est réduite à concurrence du total des avantages attachés aux versements anticipés effectués.
Le solde n'est cependant retenu qu'à concurrence de 90 % en ce qui concerne les personnes physiques.
II. DETERMINATION DES AVANTAGES LIES AUX VERSEMENTS ANTICIPES
Pour l'exercice d'imposition 2012, le montant de ces avantages est égal à la somme des produits suivants :
a) montant du VA 1 x 3 %;
b) montant du VA 2 x 2,5 %;
c) montant du VA 3 x 2 %;
d) montant du VA 4 x 1,5 %.
Il est à noter que la moyenne de ces pourcentages correspond au taux de la majoration (2,25 %).
En ce qui concerne les sociétés, les taux cités ci-avant sont applicables à tous les contribuables pour lesquels les versements anticipés sont étalés sur quatre trimestres (voir chapitre 3 ci-avant), c'est-à-dire :
- les sociétés pour lesquelles l'exercice comptable coïncide avec l'année civile;
- les sociétés dont les revenus résultent d'une comptabilité tenue autrement que par année civile et dont l'exercice comptable couvre une période égale ou supérieure à douze mois (voir partie IV, chapitre 2);
- les sociétés dont la date de clôture de l'exercice comptable est modifiée, celles dont il est procédé à la dissolution ou celles dont la liquidation est clôturée au cours du dernier trimestre de l'année ou de l'exercice comptable (voir partie IV, chapitre 3);
- les sociétés qui commencent leur activité professionnelle au cours du premier trimestre de l'année ou de l'exercice comptable (voir partie IV, chapitre 4).
III. EXEMPLES
Exemple 1
- Montant présumé de l'impôt des personnes physiques dû par un indépendant sur ses revenus de l'année 2011 : 5.625,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- VA 1 : 925,00 EUR;
- VA 2 : 500,00 EUR;
- VA 3 : 875,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
B. Voorbeeld 2
- Nettowinst van een vennootschap waarvan het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar 2011 en die niet is uitgesloten van de verminderde tarieven : 150.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (met inbegrip van de aanvullende crisisbijdrage) vóór verrekening van voorheffingen : 48.319,88 EUR.
- Bedrag van de Ven.B na verrekening van 12.000,00 EUR voorheffingen : 36.319,88 EUR.
- In principe verschuldigde globale vermeerdering : 36.319,88 EUR x 2,25 % = 817,20 EUR.
- Nettowinst van een vennootschap waarvan het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar 2011 en die niet is uitgesloten van de verminderde tarieven : 150.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (met inbegrip van de aanvullende crisisbijdrage) vóór verrekening van voorheffingen : 48.319,88 EUR.
- Bedrag van de Ven.B na verrekening van 12.000,00 EUR voorheffingen : 36.319,88 EUR.
- In principe verschuldigde globale vermeerdering : 36.319,88 EUR x 2,25 % = 817,20 EUR.
| - Base de la majoration : 5.625,00 EUR x 106 % = 5.962,50 EUR. | ||
| - Majoration globale due en principe : | ||
| 5.962,50 EUR x 2,25 % = | 134,16 EUR | |
| - Avantages des VA effectués : | ||
| - VA 1 : 925,00 EUR x 3 % = | 27,75 EUR | |
| - VA 2 : 500,00 EUR x 2,5 % = | 12,50 EUR | |
| - VA 3 : 875,00 EUR x 2 % = | 17,50 EUR | |
| - VA 4 : 250,00 EUR x 1,5 % = | 3,75 EUR | |
| - 61,50 EUR | ||
| - Différence positive : | 72,66 EUR | |
| - Réduction de 10 % : 72,66 EUR x 10 % = | - 7,27 EUR | |
| - Majoration effectivement due : | 65,39 EUR | |
5.962,50 EUR x 2,25 % =134,16 EUR - Avantages des VA effectués :
- VA 1 : 925,00 EUR x 3 % =27,75 EUR
- VA 2 : 500,00 EUR x 2,5 % =12,50 EUR
- VA 3 : 875,00 EUR x 2 % =17,50 EUR
- VA 4 : 250,00 EUR x 1,5 % =3,75 EUR
HOOFDSTUK 3. - Hoe vermeerdering vermijden ?
I. PRINCIPE
Om belastingvermeerdering te vermijden moeten de betrokken belastingplichtigen de belasting voorafbetalen die betrekking heeft op de inkomsten die vatbaar zijn voor vermeerdering.
II. HOE HET BEDRAG VAN DE VOORAFBETALINGEN RAMEN ?
De zelfstandigen, de vennootschappen en de intercommunales waarvan het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar (1), kunnen de voor het jaar 2011 uit te voeren voorafbetalingen als volgt ramen :
1° het bedrag ramen van de inkomsten waarop de belasting voor vermeerdering vatbaar is;
2° bij benadering de belasting bepalen die zou verschuldigd zijn op het onder 1° bedoelde bedrag (de hierna in Deel V vermelde gegevens maken het mogelijk het bedrag van de belasting bij benadering te berekenen);
3° bij zelfstandigen deze belasting vermenigvuldigen met 106/100, terwijl bij vennootschappen en intercommunales deze belasting met 103/100 is te vermenigvuldigen;
4° in voorkomend geval de ermede verrekenbare voorheffingen en bestanddelen aftrekken (in principe is het bekomen resultaat het bedrag dat moet worden voorafbetaald);
5° het aldus bepaalde jaarbedrag van de belasting delen door vier;
6° het bekomen quotiënt bij voorkeur op het tiental EUR afronden;
7° het bekomen bedrag ieder kwartaal storten.
Het staat de belastingplichtige nochtans vrij een andere verdeling voor zijn stortingen te kiezen.
Aldus kan de belastingplichtige naar eigen goeddunken reeds voor het eerste kwartaal een hoger bedrag betalen dan één vierde van het vermoede jaarbedrag van zijn belasting, dit om onmiddellijk het hoogste voordeel - 3 % van de werkelijk betaalde som - te kunnen genieten; later kan hij nog altijd, indien dit nodig blijkt, de ene of de andere storting aanpassen.
Evenzo kan de belastingplichtige die, om een of andere reden, voor het eerste kwartaal bijvoorbeeld niet genoeg zou hebben gestort, dit nog verhelpen bij zijn eerstvolgende storting, om aldus de belastingvermeerdering te beperken die hij zou ondergaan indien hij naliet zijn stortingen aan te vullen naarmate hij vaststelt dat zijn oorspronkelijke vooruitzichten terzake worden overtroffen.
Hoe dan ook, de belastingplichtige heeft er belang bij om, volgens een nauwkeurig gekozen verdeling in driemaandelijkse stortingen, een totaal bedrag te betalen dat het bedrag van de uiteindelijk verschuldigde belasting benadert, ten einde slechts op een zo klein mogelijk bedrag een vermeerdering te moeten betalen.
III. WANNEER STORTEN ?
Voor aanslagjaar 2012 moeten de voorafbetalingen geschieden :
- voor het eerste kwartaal : uiterlijk op 11 april 2011;
- voor het tweede kwartaal : uiterlijk op 12 juli 2011;
- voor het derde kwartaal : uiterlijk op 10 oktober 2011;
- voor het vierde kwartaal : uiterlijk op 20 december 2011.
Verkort worden deze vier stortingen respectievelijk aangeduid als VA 1, VA 2, VA 3 en VA 4.
I. PRINCIPE
Om belastingvermeerdering te vermijden moeten de betrokken belastingplichtigen de belasting voorafbetalen die betrekking heeft op de inkomsten die vatbaar zijn voor vermeerdering.
II. HOE HET BEDRAG VAN DE VOORAFBETALINGEN RAMEN ?
De zelfstandigen, de vennootschappen en de intercommunales waarvan het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar (1), kunnen de voor het jaar 2011 uit te voeren voorafbetalingen als volgt ramen :
1° het bedrag ramen van de inkomsten waarop de belasting voor vermeerdering vatbaar is;
2° bij benadering de belasting bepalen die zou verschuldigd zijn op het onder 1° bedoelde bedrag (de hierna in Deel V vermelde gegevens maken het mogelijk het bedrag van de belasting bij benadering te berekenen);
3° bij zelfstandigen deze belasting vermenigvuldigen met 106/100, terwijl bij vennootschappen en intercommunales deze belasting met 103/100 is te vermenigvuldigen;
4° in voorkomend geval de ermede verrekenbare voorheffingen en bestanddelen aftrekken (in principe is het bekomen resultaat het bedrag dat moet worden voorafbetaald);
5° het aldus bepaalde jaarbedrag van de belasting delen door vier;
6° het bekomen quotiënt bij voorkeur op het tiental EUR afronden;
7° het bekomen bedrag ieder kwartaal storten.
Het staat de belastingplichtige nochtans vrij een andere verdeling voor zijn stortingen te kiezen.
Aldus kan de belastingplichtige naar eigen goeddunken reeds voor het eerste kwartaal een hoger bedrag betalen dan één vierde van het vermoede jaarbedrag van zijn belasting, dit om onmiddellijk het hoogste voordeel - 3 % van de werkelijk betaalde som - te kunnen genieten; later kan hij nog altijd, indien dit nodig blijkt, de ene of de andere storting aanpassen.
Evenzo kan de belastingplichtige die, om een of andere reden, voor het eerste kwartaal bijvoorbeeld niet genoeg zou hebben gestort, dit nog verhelpen bij zijn eerstvolgende storting, om aldus de belastingvermeerdering te beperken die hij zou ondergaan indien hij naliet zijn stortingen aan te vullen naarmate hij vaststelt dat zijn oorspronkelijke vooruitzichten terzake worden overtroffen.
Hoe dan ook, de belastingplichtige heeft er belang bij om, volgens een nauwkeurig gekozen verdeling in driemaandelijkse stortingen, een totaal bedrag te betalen dat het bedrag van de uiteindelijk verschuldigde belasting benadert, ten einde slechts op een zo klein mogelijk bedrag een vermeerdering te moeten betalen.
III. WANNEER STORTEN ?
Voor aanslagjaar 2012 moeten de voorafbetalingen geschieden :
- voor het eerste kwartaal : uiterlijk op 11 april 2011;
- voor het tweede kwartaal : uiterlijk op 12 juli 2011;
- voor het derde kwartaal : uiterlijk op 10 oktober 2011;
- voor het vierde kwartaal : uiterlijk op 20 december 2011.
Verkort worden deze vier stortingen respectievelijk aangeduid als VA 1, VA 2, VA 3 en VA 4.
- 61,50 EUR
HOOFDSTUK 4. - Berekening van de vermeerdering in geval van ontoereikende voorafbetalingen
I. ALGEMEEN
De in principe verschuldigde globale vermeerdering wordt in dit geval verminderd met het totale bedrag van de voordelen verbonden aan de gedane voorafbetalingen.
Vervolgens wordt het saldo, wat de natuurlijke personen betreft, slechts voor 90 % in aanmerking genomen.
II. VASTSTELLING VAN DE VOORDELEN VERBONDEN AAN DE VOORAFBETALINGEN
Voor aanslagjaar 2012 is het bedrag van die voordelen gelijk aan de som van de volgende producten :
a) bedrag van VA 1 x 3 %;
b) bedrag van VA 2 x 2,5 %;
c) bedrag van VA 3 x 2 %;
d) bedrag van VA 4 x 1,5 %.
Men bemerkt dat het gemiddelde van die percenten overeenstemt met het tarief van de vermeerdering (2,25 %).
Wat vennootschappen betreft zijn de hierboven vermelde tarieven van toepassing op alle belastingplichtigen waarvoor de voorafbetalingen over vier kwartalen zijn gespreid (zie Hoofdstuk 3 hierboven), te weten :
- vennootschappen waarvoor het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar;
- vennootschappen waarvan de inkomsten blijken uit een boekhouding anders dan per kalenderjaar gehouden en waarvoor het boekjaar een periode dekt gelijk aan of groter dan twaalf maanden (zie Deel IV, Hoofdstuk 2);
- de vennootschappen waarvan in de loop van het laatste kwartaal van het jaar of boekjaar, de afsluitingsdatum van het boekjaar wordt gewijzigd, tot ontbinding wordt overgegaan of de vereffening wordt afgesloten (zie Deel IV, Hoofdstuk 3);
- vennootschappen die hun beroepswerkzaamheid beginnen in de loop van het eerste kwartaal van het jaar of van het boekjaar (zie Deel IV, Hoofdstuk 4).
III. VOORBEELDEN
Voorbeeld 1
- Vermoed bedrag van de door een zelfstandige op zijn inkomsten van het jaar 2011 verschuldigde personenbelasting : 5.625,00 EUR.
- Verrichtingen voorafbetalingen :
- VA 1 : 925,00 EUR;
- VA 2 : 500,00 EUR;
- VA 3 : 875,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
I. ALGEMEEN
De in principe verschuldigde globale vermeerdering wordt in dit geval verminderd met het totale bedrag van de voordelen verbonden aan de gedane voorafbetalingen.
Vervolgens wordt het saldo, wat de natuurlijke personen betreft, slechts voor 90 % in aanmerking genomen.
II. VASTSTELLING VAN DE VOORDELEN VERBONDEN AAN DE VOORAFBETALINGEN
Voor aanslagjaar 2012 is het bedrag van die voordelen gelijk aan de som van de volgende producten :
a) bedrag van VA 1 x 3 %;
b) bedrag van VA 2 x 2,5 %;
c) bedrag van VA 3 x 2 %;
d) bedrag van VA 4 x 1,5 %.
Men bemerkt dat het gemiddelde van die percenten overeenstemt met het tarief van de vermeerdering (2,25 %).
Wat vennootschappen betreft zijn de hierboven vermelde tarieven van toepassing op alle belastingplichtigen waarvoor de voorafbetalingen over vier kwartalen zijn gespreid (zie Hoofdstuk 3 hierboven), te weten :
- vennootschappen waarvoor het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar;
- vennootschappen waarvan de inkomsten blijken uit een boekhouding anders dan per kalenderjaar gehouden en waarvoor het boekjaar een periode dekt gelijk aan of groter dan twaalf maanden (zie Deel IV, Hoofdstuk 2);
- de vennootschappen waarvan in de loop van het laatste kwartaal van het jaar of boekjaar, de afsluitingsdatum van het boekjaar wordt gewijzigd, tot ontbinding wordt overgegaan of de vereffening wordt afgesloten (zie Deel IV, Hoofdstuk 3);
- vennootschappen die hun beroepswerkzaamheid beginnen in de loop van het eerste kwartaal van het jaar of van het boekjaar (zie Deel IV, Hoofdstuk 4).
III. VOORBEELDEN
Voorbeeld 1
- Vermoed bedrag van de door een zelfstandige op zijn inkomsten van het jaar 2011 verschuldigde personenbelasting : 5.625,00 EUR.
- Verrichtingen voorafbetalingen :
- VA 1 : 925,00 EUR;
- VA 2 : 500,00 EUR;
- VA 3 : 875,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- Différence positive : 72,66 EUR
- Réduction de 10 % : 72,66 EUR x 10 % = - 7,27 EUR
- Réduction de 10 % : 72,66 EUR x 10 % = - 7,27 EUR
| - Grondslag van de vermeerdering : | ||
| 5.625,00 EUR x 106 % = 5.962,50 EUR. | ||
| - Principieel verschuldigde globale vermeerdering : | ||
| 5.962,50 EUR x 2,25 % = | 134,16 EUR | |
| - Voordelen wegens gedane VA : | ||
| - VA 1 : 925,00 EUR x 3 % = | 27,75 EUR | |
| - VA 2 : 500,00 EUR x 2,5 % = | 12,50 EUR | |
| - VA 3 : 875,00 EUR x 2 % = | 17,50 EUR | |
| - VA 4 : 250,00 EUR x 1,5 % = | 3,75 EUR | |
| - 61,50 EUR | ||
| - Positief verschil : | 72,66 EUR | |
| - Vermindering van 10 % : 72,66 EUR x 10 % = | - 7,27 EUR | |
| - Werkelijk verschuldigde vermeerdering : | 65,39 EUR | |
5.962,50 EUR x 2,25 % =134,16 EUR - Voordelen wegens gedane VA :
- VA 1 : 925,00 EUR x 3 % =27,75 EUR
- VA 2 : 500,00 EUR x 2,5 % =12,50 EUR
- VA 3 : 875,00 EUR x 2 % =17,50 EUR
- VA 4 : 250,00 EUR x 1,5 % =3,75 EUR
- Majoration effectivement due : 65,39 EUR
- 61,50 EUR
Exemple 2
- Montant présumé de l'impôt des personnes physiques dû par un indépendant sur ses revenus nets de l'année 2011 : 9.650,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- VA 1 : 1.900,00 EUR;
- VA 2 : 2.500,00 EUR;
- VA 3 : néant;
- VA 4 : 2.000,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
- Base de la majoration : 9.650,00 EUR x 106 % = 10.229,00 EUR.
- Montant présumé de l'impôt des personnes physiques dû par un indépendant sur ses revenus nets de l'année 2011 : 9.650,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- VA 1 : 1.900,00 EUR;
- VA 2 : 2.500,00 EUR;
- VA 3 : néant;
- VA 4 : 2.000,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
- Base de la majoration : 9.650,00 EUR x 106 % = 10.229,00 EUR.
- Positief verschil : 72,66 EUR - Vermindering van 10 % : 72,66 EUR x 10 % = - 7,27 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 65,39 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 65,39 EUR
| - Majoration globale due en principe : | ||
| 10.229,00 EUR x 2,25 % = | 230,15 EUR | |
| - Avantages des VA effectués : | ||
| - VA 1 : 1.900,00 EUR x 3 % = | 57,00 EUR | |
| - VA 2 : 2.500,00 EUR x 2,5 % = | 62,50 EUR | |
| - VA 3 : 0,00 EUR x 2 % = | 0,00 EUR | |
| - VA 4 : 2.000,00 EUR x 1,5 % = | 30,00 EUR | |
| - 149,50 EUR | ||
| - Différence positive : | 80,65 EUR | |
| - Réduction de 10 % : 80,65 EUR x 10 % = | - 8,07 EUR | |
| - Différence : | 72,58 EUR | |
| Comme cette différence (72,58 EUR) est inférieure à 1 % de la base de la majoration (10.229,00 EUR x 1 % = 102,29 EUR), elle doit être ramenée à zéro. | ||
Voorbeeld 2
- Vermoed bedrag van de door een zelfstandige op zijn inkomsten van het jaar 2011 verschuldigde personenbelasting : 9.650,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- VA 1 : 1.900,00 EUR;
- VA 2 : 2.500,00 EUR;
- VA 3 : nihil;
- VA 4 : 2.000,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- Grondslag van de vermeerdering :
9.650,00 EUR x 106 % = 10.229,00 EUR.
- Vermoed bedrag van de door een zelfstandige op zijn inkomsten van het jaar 2011 verschuldigde personenbelasting : 9.650,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- VA 1 : 1.900,00 EUR;
- VA 2 : 2.500,00 EUR;
- VA 3 : nihil;
- VA 4 : 2.000,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- Grondslag van de vermeerdering :
9.650,00 EUR x 106 % = 10.229,00 EUR.
- Majoration globale due en principe :
10.229,00 EUR x 2,25 % = 230,15 EUR
- Avantages des VA effectués :
- VA 1 : 1.900,00 EUR x 3 % = 57,00 EUR
- VA 2 : 2.500,00 EUR x 2,5 % = 62,50 EUR
- VA 3 : 0,00 EUR x 2 % = 0,00 EUR
- VA 4 : 2.000,00 EUR x 1,5 % = 30,00 EUR
10.229,00 EUR x 2,25 % = 230,15 EUR
- Avantages des VA effectués :
- VA 1 : 1.900,00 EUR x 3 % = 57,00 EUR
- VA 2 : 2.500,00 EUR x 2,5 % = 62,50 EUR
- VA 3 : 0,00 EUR x 2 % = 0,00 EUR
- VA 4 : 2.000,00 EUR x 1,5 % = 30,00 EUR
| - Principieel verschuldigde globale vermeerdering : | ||
| 10.229,00 EUR x 2,25 % = | 230,15 EUR | |
| - Voordelen wegens gedane VA : | ||
| - VA 1 : 1.900,00 EUR x 3 % = | 57,00 EUR | |
| - VA 2 : 2.500,00 EUR x 2,5 % = | 62,50 EUR | |
| - VA 3 : 0,00 EUR x 2 % = | 0,00 EUR | |
| - VA 4 : 2.000,00 EUR x 1,5 % = | 30,00 EUR | |
| - 149,50 EUR | ||
| - Positief verschil : | 80,65 EUR | |
| - Vermindering van 10 % : 80,65 EUR x 10 % = | - 8,07 EUR | |
| - Verschil : | 72,58 EUR | |
10.229,00 EUR x 2,25 % = 230,15 EUR
- Voordelen wegens gedane VA :
- VA 1 : 1.900,00 EUR x 3 % = 57,00 EUR
- VA 2 : 2.500,00 EUR x 2,5 % = 62,50 EUR
- VA 3 : 0,00 EUR x 2 % = 0,00 EUR
- VA 4 : 2.000,00 EUR x 1,5 % = 30,00 EUR
- 149,50 EUR
- 149,50 EUR
- Différence positive : 80,65 EUR - Réduction de 10 % : 80,65 EUR x 10 % = - 8,07 EUR
- Positief verschil : 80,65 EUR - Vermindering van 10 % : 80,65 EUR x 10 % = - 8,07 EUR
- Différence : 72,58 EURComme cette différence (72,58 EUR) est inférieure à 1 % de la base de la majoration (10.229,00 EUR x 1 % = 102,29 EUR), elle doit être ramenée à zéro.
- Verschil : 72,58 EUR
- Majoration effectivement due : néant.
Exemple 3
Cessation de l'activité professionnelle le 15 mai 2011.
- Revenus d'indépendant nets du 1.1.2011 au 15.5.2011 : 8.000,00 EUR.
- Contribuable imposé isolément.
- Personne à charge : 0.
- Impôt servant de base au calcul de la majoration :
292,50 EUR x 106 % = 310,05 EUR.
- Versement anticipé effectué :
- VA 1 : 100,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
- Majoration globale due en principe : 310,05 EUR x 2,25 % = 6,98 EUR
- Avantages des VA effectués :
VA 1 : 100,00 EUR x 3 % = - 3,00 EUR
- Différence positive : 3,98 EUR
- Réduction de 10 % : 3,98 EUR x 10 % = - 0,40 EUR
- Différence : 3,58 EUR
Comme cette différence est inférieure à 40,00 EUR, elle doit être ramenée à zéro.
- Majoration effectivement due : néant.
Exemple 4
- Société dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile 2011 et qui n'est pas exclue du bénéfice des taux réduits.
- Bénéfice net : 200.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- le 11.4.2011 : (VA 1) néant;
- le 12.7.2011 : (VA 2) 10.000,00 EUR;
- le 10.10.2011 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- le 20.12.2011 : (VA 4) néant.
- Montant de l'ISoc. avant imputation des précomptes, majoré de la CCC : 64.162,50 EUR x 103 % = 66.087,38 EUR.
- Précomptes imputables : 12.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (après imputation des précomptes) : 54.087,38 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
- Majoration globale due en principe :
Exemple 3
Cessation de l'activité professionnelle le 15 mai 2011.
- Revenus d'indépendant nets du 1.1.2011 au 15.5.2011 : 8.000,00 EUR.
- Contribuable imposé isolément.
- Personne à charge : 0.
- Impôt servant de base au calcul de la majoration :
292,50 EUR x 106 % = 310,05 EUR.
- Versement anticipé effectué :
- VA 1 : 100,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
- Majoration globale due en principe : 310,05 EUR x 2,25 % = 6,98 EUR
- Avantages des VA effectués :
VA 1 : 100,00 EUR x 3 % = - 3,00 EUR
- Différence positive : 3,98 EUR
- Réduction de 10 % : 3,98 EUR x 10 % = - 0,40 EUR
- Différence : 3,58 EUR
Comme cette différence est inférieure à 40,00 EUR, elle doit être ramenée à zéro.
- Majoration effectivement due : néant.
Exemple 4
- Société dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile 2011 et qui n'est pas exclue du bénéfice des taux réduits.
- Bénéfice net : 200.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- le 11.4.2011 : (VA 1) néant;
- le 12.7.2011 : (VA 2) 10.000,00 EUR;
- le 10.10.2011 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- le 20.12.2011 : (VA 4) néant.
- Montant de l'ISoc. avant imputation des précomptes, majoré de la CCC : 64.162,50 EUR x 103 % = 66.087,38 EUR.
- Précomptes imputables : 12.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (après imputation des précomptes) : 54.087,38 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
- Majoration globale due en principe :
Daar dit verschil (72,58 EUR) lager is dan 1 % van de grondslag van de vermeerdering (10.229,00 EUR x 1 % = 102,29 EUR), moet het tot nul worden herleid.
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : nihil.
Voorbeeld 3
Stopzetting van de beroepswerkzaamheid op 15 mei 2011.
- Netto-inkomsten als zelfstandige van 1.1.2011 tot 15.5.2011 : 8.000,00 EUR.
- Belastingplichtige die alleen wordt belast.
- Personen ten laste : 0.
- Belasting dienende tot grondslag voor de berekening van de vermeerdering :
292,50 EUR x 106 % = 310,05 EUR
- Verrichte voorafbetaling :
- VA 1 : 100,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- Principieel verschuldigde globale vermeerdering : 310,05 EUR x 2,25 % = 6,98 EUR
- Voordelen wegens gedane VA :
VA 1 : 100,00 EUR x 3 % = - 3,00 EUR
- Positief verschil : 3,98 EUR
- Vermindering van 10 % : 3,98 EUR x 10 % = - 0,40 EUR
- Verschil : 3,58 EUR
- Aangezien dit verschil kleiner is dan 40,00 EUR moet het tot nul worden herleid.
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : nihil.
Voorbeeld 4
- Vennootschap waarvan het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar 2011 en die niet is uitgesloten van de verminderde tarieven.
- Nettowinst : 200.000,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- op 11.4.2011 : (VA 1) nihil;
- op 12.7.2011 : (VA 2) 10.000,00 EUR;
- op 10.10.2011 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- op 20.12.2011 : (VA 4) nihil.
- Bedrag van de Ven.B vóór verrekening van voorheffingen, verhoogd met de ACB : 64.162,50 EUR x 103 % = 66.087,38 EUR.
- Verrekenbare voorheffingen : 12.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (na verrekening van de voorheffingen) : 54.087,38 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- In principe verschuldigde globale vermeerdering :
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : nihil.
Voorbeeld 3
Stopzetting van de beroepswerkzaamheid op 15 mei 2011.
- Netto-inkomsten als zelfstandige van 1.1.2011 tot 15.5.2011 : 8.000,00 EUR.
- Belastingplichtige die alleen wordt belast.
- Personen ten laste : 0.
- Belasting dienende tot grondslag voor de berekening van de vermeerdering :
292,50 EUR x 106 % = 310,05 EUR
- Verrichte voorafbetaling :
- VA 1 : 100,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- Principieel verschuldigde globale vermeerdering : 310,05 EUR x 2,25 % = 6,98 EUR
- Voordelen wegens gedane VA :
VA 1 : 100,00 EUR x 3 % = - 3,00 EUR
- Positief verschil : 3,98 EUR
- Vermindering van 10 % : 3,98 EUR x 10 % = - 0,40 EUR
- Verschil : 3,58 EUR
- Aangezien dit verschil kleiner is dan 40,00 EUR moet het tot nul worden herleid.
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : nihil.
Voorbeeld 4
- Vennootschap waarvan het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar 2011 en die niet is uitgesloten van de verminderde tarieven.
- Nettowinst : 200.000,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- op 11.4.2011 : (VA 1) nihil;
- op 12.7.2011 : (VA 2) 10.000,00 EUR;
- op 10.10.2011 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- op 20.12.2011 : (VA 4) nihil.
- Bedrag van de Ven.B vóór verrekening van voorheffingen, verhoogd met de ACB : 64.162,50 EUR x 103 % = 66.087,38 EUR.
- Verrekenbare voorheffingen : 12.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (na verrekening van de voorheffingen) : 54.087,38 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- In principe verschuldigde globale vermeerdering :
| 54.087,38 EUR x 2,25 % = | 1.216,97 EUR | |
| - Avantages attachés aux VA effectués : | ||
| VA 2 : 10.000,00 EUR x 2,5 % = | 250,00 EUR | |
| VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = | 400,00 EUR | |
| - 650,00 EUR | ||
| - Majoration effectivement due : | 566,97 EUR | |
| 54.087,38 EUR x 2,25 % = | 1.216,97 EUR | |||
| - Voordelen wegens gedane VA : | ||||
| VA 2 : 10.000,00 EUR x 2,5 % = | 250,00 EUR | |||
| VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = | 400,00 EUR | |||
| - 650,00 EUR | ||||
| - Werkelijk verschuldigde vermeerdering : | 566,97 EUR | |||
54.087,38 EUR x 2,25 % =1.216,97 EUR - Avantages attachés aux VA effectués :
VA 2 : 10.000,00 EUR x 2,5 % = 250,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
VA 2 : 10.000,00 EUR x 2,5 % = 250,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
54.087,38 EUR x 2,25 % =1.216,97 EUR - Voordelen wegens gedane VA :
VA 2 : 10.000,00 EUR x 2,5 % = 250,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
VA 2 : 10.000,00 EUR x 2,5 % = 250,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
- 650,00 EUR
- 650,00 EUR
- Majoration effectivement due : 566,97 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 566,97 EUR
Exemple 5
- Société dont la comptabilité couvre la période du 1.7.2011 au 30.6.2012.
- Bénéfice net : 600.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- le 10.10.2011 : (VA 1) 30.000,00 EUR;
- le 10.1.2012 : (VA 2) 30.000,00 EUR;
- le 10.4.2012 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- le 20.6.2012 : (VA 4) 20.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (y compris la CCC) avant imputation des précomptes : 203.940,00 EUR.
- Précomptes imputables : 5.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (après imputation des précomptes) : 198.940,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
-Majoration globale due en principe :
- Société dont la comptabilité couvre la période du 1.7.2011 au 30.6.2012.
- Bénéfice net : 600.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
- le 10.10.2011 : (VA 1) 30.000,00 EUR;
- le 10.1.2012 : (VA 2) 30.000,00 EUR;
- le 10.4.2012 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- le 20.6.2012 : (VA 4) 20.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (y compris la CCC) avant imputation des précomptes : 203.940,00 EUR.
- Précomptes imputables : 5.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (après imputation des précomptes) : 198.940,00 EUR.
- Calcul de la majoration effectivement due :
-Majoration globale due en principe :
Voorbeeld 5
- Vennootschap waarvan het boekjaar loopt over de periode van 1.7.2011 tot 30.6.2012.
- Nettowinst : 600.000,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- op 10.10.2011 : (VA 1) 30.000,00 EUR;
- op 10.1.2012 : (VA 2) 30.000,00 EUR;
- op 10.4.2012 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- op 20.6.2012 : (VA 4) 10.000 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (met inbegrip van de aanvullende crisisbijdrage) vóór verrekening van voorheffingen : 203.940,00 EUR.
- Verrekenbare voorheffingen : 5.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (na verrekening van de voorheffingen) : 198.940,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- In principe verschuldigde globale vermeerdering :
- Vennootschap waarvan het boekjaar loopt over de periode van 1.7.2011 tot 30.6.2012.
- Nettowinst : 600.000,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- op 10.10.2011 : (VA 1) 30.000,00 EUR;
- op 10.1.2012 : (VA 2) 30.000,00 EUR;
- op 10.4.2012 : (VA 3) 20.000,00 EUR;
- op 20.6.2012 : (VA 4) 10.000 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (met inbegrip van de aanvullende crisisbijdrage) vóór verrekening van voorheffingen : 203.940,00 EUR.
- Verrekenbare voorheffingen : 5.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (na verrekening van de voorheffingen) : 198.940,00 EUR.
- Berekening van de werkelijk verschuldigde vermeerdering :
- In principe verschuldigde globale vermeerdering :
| 198.940,00 EUR x 2,25 % = | 4.476,15 EUR | ||
| - Avantages attachés aux VA effectués : | |||
| VA 1 : 30.000,00 EUR x 3 % = | 900,00 EUR | ||
| VA 2 : 30.000,00 EUR x 2,5 % = | 750,00 EUR | ||
| VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = | 400,00 EUR | ||
| VA 4 : 20.000,00 EUR x 1,5 % = | 300,00 EUR | ||
| - 2.350,00 EUR | |||
| - Majoration effectivement due : | 2.126,15 EUR | ||
| 198.940,00 EUR x 2,25 % = | 4.476,15 EUR | ||
| - Voordelen wegens gedane VA : | |||
| VA 1 : 30.000,00 EUR x 3 % = | 900,00 EUR | ||
| VA 2 : 30.000,00 EUR x 2,5 % = | 750,00 EUR | ||
| VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = | 400,00 EUR | ||
| VA 4 : 20.000,00 EUR x 1,5 % = | 300,00 EUR | ||
| - 2.350,00 EUR | |||
| - Werkelijk verschuldigde vermeerdering : | 2.126,15 EUR | ||
198.940,00 EUR x 2,25 % = 4.476,15 EUR - Avantages attachés aux VA effectués :
VA 1 : 30.000,00 EUR x 3 % = 900,00 EUR
VA 2 : 30.000,00 EUR x 2,5 % = 750,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
VA 4 : 20.000,00 EUR x 1,5 % = 300,00 EUR
VA 1 : 30.000,00 EUR x 3 % = 900,00 EUR
VA 2 : 30.000,00 EUR x 2,5 % = 750,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
VA 4 : 20.000,00 EUR x 1,5 % = 300,00 EUR
198.940,00 EUR x 2,25 % = 4.476,15 EUR - Voordelen wegens gedane VA :
VA 1 : 30.000,00 EUR x 3 % = 900,00 EUR
VA 2 : 30.000,00 EUR x 2,5 % = 750,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
VA 4 : 20.000,00 EUR x 1,5 % = 300,00 EUR
VA 1 : 30.000,00 EUR x 3 % = 900,00 EUR
VA 2 : 30.000,00 EUR x 2,5 % = 750,00 EUR
VA 3 : 20.000,00 EUR x 2 % = 400,00 EUR
VA 4 : 20.000,00 EUR x 1,5 % = 300,00 EUR
- 2.350,00 EUR
- 2.350,00 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 2.126,15 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 2.126,15 EUR
- Majoration effectivement due : 2.126,15 EUR
HOOFDSTUK 5. - Bestemming van het teveel aan voorafbetalingen
Voor zelfstandigen kan het gedeelte van de voorafbetalingen dat niet nodig is om belastingvermeerdering te vermijden, bij de belastingplichtige zelf en, in voorkomend geval, bij de meewerkende echtgenoot voor wie een deel van de winst of van de baten wordt toegekend met toepassing van artikel 86 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, aanleiding geven tot een bonificatie (zie Deel II). De oudste stortingen worden bij voorrang aangewend om vermeerdering te vermijden.
In ieder geval wordt, voor alle belastingplichtigen, het overschot van de voorafbetalingen dat niet op de belasting is aangerekend, terugbetaald.
Voor zelfstandigen kan het gedeelte van de voorafbetalingen dat niet nodig is om belastingvermeerdering te vermijden, bij de belastingplichtige zelf en, in voorkomend geval, bij de meewerkende echtgenoot voor wie een deel van de winst of van de baten wordt toegekend met toepassing van artikel 86 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, aanleiding geven tot een bonificatie (zie Deel II). De oudste stortingen worden bij voorrang aangewend om vermeerdering te vermijden.
In ieder geval wordt, voor alle belastingplichtigen, het overschot van de voorafbetalingen dat niet op de belasting is aangerekend, terugbetaald.
CHAPITRE 5. - Quel est le sort réservé aux versements anticipés excédentaires ?
Dans le chef des indépendants, les versements anticipés qui excèdent ceux qui sont nécessaires pour éviter la majoration d'impôt dans le chef du contribuable lui-même et, le cas échéant, dans le chef du conjoint aidant auquel une partie des bénéfices ou des profits est attribuée en application de l'article 86 du Code des impôts sur les revenus 1992, peuvent donner droit à une bonification (voir partie II). Les versements les plus anciens seront, par priorité, imputés pour éviter la majoration.
En tout état de cause, pour tous les contribuables, l'excédent de versements anticipés qui n'est pas imputé sur l'impôt est remboursé.
Dans le chef des indépendants, les versements anticipés qui excèdent ceux qui sont nécessaires pour éviter la majoration d'impôt dans le chef du contribuable lui-même et, le cas échéant, dans le chef du conjoint aidant auquel une partie des bénéfices ou des profits est attribuée en application de l'article 86 du Code des impôts sur les revenus 1992, peuvent donner droit à une bonification (voir partie II). Les versements les plus anciens seront, par priorité, imputés pour éviter la majoration.
En tout état de cause, pour tous les contribuables, l'excédent de versements anticipés qui n'est pas imputé sur l'impôt est remboursé.
DEEL II. - Voorafbetalingen die recht geven op een bonificatie
PARTIE II. - Versements anticipés donnant droit à la bonification d'impôt
HOOFDSTUK 1. - Wie kan een bonificatie genieten ?
Een bonificatie kan worden verleend aan alle natuurlijke personen die, na aftrek van de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen, nog belasting op hun inkomsten verschuldigd zijn.
Opgemerkt wordt dat beginnende zelfstandigen die niet aan de in Deel I bedoelde belastingvermeerdering onderworpen zijn (zie Hoofdstuk 1, II, eerste lid), eveneens die bonificatie kunnen genieten.
Een bonificatie kan worden verleend aan alle natuurlijke personen die, na aftrek van de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen, nog belasting op hun inkomsten verschuldigd zijn.
Opgemerkt wordt dat beginnende zelfstandigen die niet aan de in Deel I bedoelde belastingvermeerdering onderworpen zijn (zie Hoofdstuk 1, II, eerste lid), eveneens die bonificatie kunnen genieten.
CHAPITRE 1er. - Qui peut bénéficier de la bonification d'impôt ?
La bonification d'impôt peut être accordée à toutes les personnes physiques qui, nonobstant la déduction des précomptes et autres éléments imputables, restent redevables d'un impôt sur leurs revenus.
A noter que les nouveaux indépendants qui ne subissent pas la majoration d'impôt visée à la partie I (voir chapitre 1er, II, al. 1er) peuvent également bénéficier de la bonification en cause.
La bonification d'impôt peut être accordée à toutes les personnes physiques qui, nonobstant la déduction des précomptes et autres éléments imputables, restent redevables d'un impôt sur leurs revenus.
A noter que les nouveaux indépendants qui ne subissent pas la majoration d'impôt visée à la partie I (voir chapitre 1er, II, al. 1er) peuvent également bénéficier de la bonification en cause.
HOOFDSTUK 2. - Waaruit bestaat de bonificatie ?
I. REGEL
Een belastingvermindering of bonificatie wordt verleend aan de natuurlijke personen die de tot 106 % verhoogde belasting, verminderd met de voorheffingen, de andere verrekenbare bestanddelen en de voorafbetalingen die nodig zijn om de in Deel I bedoelde belastingvermeerdering te vermijden, bij wijze van voorafbetaling voldoen.
Indien hun belastbare inkomsten, inkomsten met vermeerdering omvatten, worden de voorafbetalingen (te beginnen met de oudste) bij voorrang aangewend om die vermeerdering te vermijden; slechts het saldo kan in aanmerking genomen worden voor het verlenen van een eventuele bonificatie.
II. TE STORTEN BEDRAG
Uiteraard staat het de belastingplichtige vrij de bedragen te bepalen die hij wenst vooraf te betalen.
Het is nochtans aangeraden ieder kwartaal één vierde van het vermoede belastingsupplement te storten.
III. WANNEER STORTEN ?
Voor aanslagjaar 2012 moeten de voorafbetalingen geschieden :
- voor het eerste kwartaal : uiterlijk op 11 april 2011;
- voor het tweede kwartaal : uiterlijk op 12 juli 2011;
- voor het derde kwartaal : uiterlijk op 10 oktober 2011;
- voor het vierde kwartaal : uiterlijk op 20 december 2011.
Deze vier stortingen worden verder respectievelijk als VA 1, VA 2, VA 3 en VA 4 aangeduid.
I. REGEL
Een belastingvermindering of bonificatie wordt verleend aan de natuurlijke personen die de tot 106 % verhoogde belasting, verminderd met de voorheffingen, de andere verrekenbare bestanddelen en de voorafbetalingen die nodig zijn om de in Deel I bedoelde belastingvermeerdering te vermijden, bij wijze van voorafbetaling voldoen.
Indien hun belastbare inkomsten, inkomsten met vermeerdering omvatten, worden de voorafbetalingen (te beginnen met de oudste) bij voorrang aangewend om die vermeerdering te vermijden; slechts het saldo kan in aanmerking genomen worden voor het verlenen van een eventuele bonificatie.
II. TE STORTEN BEDRAG
Uiteraard staat het de belastingplichtige vrij de bedragen te bepalen die hij wenst vooraf te betalen.
Het is nochtans aangeraden ieder kwartaal één vierde van het vermoede belastingsupplement te storten.
III. WANNEER STORTEN ?
Voor aanslagjaar 2012 moeten de voorafbetalingen geschieden :
- voor het eerste kwartaal : uiterlijk op 11 april 2011;
- voor het tweede kwartaal : uiterlijk op 12 juli 2011;
- voor het derde kwartaal : uiterlijk op 10 oktober 2011;
- voor het vierde kwartaal : uiterlijk op 20 december 2011.
Deze vier stortingen worden verder respectievelijk als VA 1, VA 2, VA 3 en VA 4 aangeduid.
CHAPITRE 2. - En quoi consiste la bonification d'impôt ?
I. REGLE
Une réduction d'impôt ou bonification est accordée aux personnes physiques qui acquittent, sous la forme de versements anticipés, la quotité de l'impôt porté à 106 % qui excède les précomptes et autres éléments imputables, en ce compris les versements anticipés nécessaires pour éviter la majoration d'impôt visée à la partie I.
Lorsque le revenu imposable comprend des revenus avec majoration, les versements anticipés (en commençant par les plus anciens) sont affectés par priorité pour éviter cette majoration; ce n'est que le solde qui peut être pris en considération pour l'octroi d'une éventuelle bonification.
II. MONTANT A VERSER
Le contribuable est évidemment libre de déterminer les montants qu'il souhaite verser anticipativement.
Il est cependant conseillé de verser chaque trimestre un quart du supplément d'impôt estimé.
III. QUAND FAUT-IL VERSER ?
Pour l'exercice d'imposition 2012, les versements anticipés doivent être effectués :
- pour le premier trimestre : au plus tard le 11 avril 2011;
- pour le deuxième trimestre : au plus tard le 12 juillet 2011;
- pour le troisième trimestre : au plus tard le 10 octobre 2011;
- pour le quatrième trimestre : au plus tard le 20 décembre 2011.
Ces quatre versements sont respectivement dénommés, de manière abrégée, VA 1, VA 2, VA 3 et VA 4.
I. REGLE
Une réduction d'impôt ou bonification est accordée aux personnes physiques qui acquittent, sous la forme de versements anticipés, la quotité de l'impôt porté à 106 % qui excède les précomptes et autres éléments imputables, en ce compris les versements anticipés nécessaires pour éviter la majoration d'impôt visée à la partie I.
Lorsque le revenu imposable comprend des revenus avec majoration, les versements anticipés (en commençant par les plus anciens) sont affectés par priorité pour éviter cette majoration; ce n'est que le solde qui peut être pris en considération pour l'octroi d'une éventuelle bonification.
II. MONTANT A VERSER
Le contribuable est évidemment libre de déterminer les montants qu'il souhaite verser anticipativement.
Il est cependant conseillé de verser chaque trimestre un quart du supplément d'impôt estimé.
III. QUAND FAUT-IL VERSER ?
Pour l'exercice d'imposition 2012, les versements anticipés doivent être effectués :
- pour le premier trimestre : au plus tard le 11 avril 2011;
- pour le deuxième trimestre : au plus tard le 12 juillet 2011;
- pour le troisième trimestre : au plus tard le 10 octobre 2011;
- pour le quatrième trimestre : au plus tard le 20 décembre 2011.
Ces quatre versements sont respectivement dénommés, de manière abrégée, VA 1, VA 2, VA 3 et VA 4.
HOOFDSTUK 3. - Berekening van de bonificatie
I. PRINCIPE
Het bedrag van de bonificatie is voor aanslagjaar 2012 gelijk aan de som van de volgende producten :
a) bedrag van VA 1 x 1,5 %;
b) bedrag van VA 2 x 1,25 %;
c) bedrag van VA 3 x 1 %;
d) bedrag van VA 4 x 0,75 %.
II. VOORBEELDEN
Voorbeeld 1
- Een bediende is 2.500,00 EUR personenbelasting verschuldigd op zijn inkomsten van 2011.
- Hiermede te verrekenen bedrijfsvoorheffing : 1.750,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
I. PRINCIPE
Het bedrag van de bonificatie is voor aanslagjaar 2012 gelijk aan de som van de volgende producten :
a) bedrag van VA 1 x 1,5 %;
b) bedrag van VA 2 x 1,25 %;
c) bedrag van VA 3 x 1 %;
d) bedrag van VA 4 x 0,75 %.
II. VOORBEELDEN
Voorbeeld 1
- Een bediende is 2.500,00 EUR personenbelasting verschuldigd op zijn inkomsten van 2011.
- Hiermede te verrekenen bedrijfsvoorheffing : 1.750,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
CHAPITRE 3. - Comment se calcule la bonification ?
I. PRINCIPES
Pour l'exercice d'imposition 2012, le montant de la bonification est égal à la somme des produits suivants :
a) montant du VA 1 x 1,5 %;
b) montant du VA 2 x 1,25 %;
c) montant du VA 3 x 1 %;
d) montant du VA 4 x 0,75 %.
II. EXEMPLES
Exemple 1
- L'impôt des personnes physiques dû par un employé sur ses revenus de 2011 s'élève à 2.500,00 EUR.
- Précompte professionnel imputable : 1.750,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
I. PRINCIPES
Pour l'exercice d'imposition 2012, le montant de la bonification est égal à la somme des produits suivants :
a) montant du VA 1 x 1,5 %;
b) montant du VA 2 x 1,25 %;
c) montant du VA 3 x 1 %;
d) montant du VA 4 x 0,75 %.
II. EXEMPLES
Exemple 1
- L'impôt des personnes physiques dû par un employé sur ses revenus de 2011 s'élève à 2.500,00 EUR.
- Précompte professionnel imputable : 1.750,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
| - VA 1 : | 175,00 EUR; |
| - VA 2 : | 175,00 EUR; |
| - VA 3 : | 175,00 EUR; |
| - VA 4 : | 175,00 EUR; |
| - Totaal : | 700,00 EUR. |
| - VA 1 : | 175,00 EUR; |
| - VA 2 : | 175,00 EUR; |
| - VA 3 : | 175,00 EUR; |
| - VA 4 : | 175,00 EUR; |
| - Total : | 700,00 EUR. |
- VA 1 : 175,00 EUR;
- VA 2 : 175,00 EUR;
- VA 3 : 175,00 EUR;
- VA 4 : 175,00 EUR;
- VA 2 : 175,00 EUR;
- VA 3 : 175,00 EUR;
- VA 4 : 175,00 EUR;
- VA 1 : 175,00 EUR;
- VA 2 : 175,00 EUR;
- VA 3 : 175,00 EUR;
- VA 4 : 175,00 EUR;
- VA 2 : 175,00 EUR;
- VA 3 : 175,00 EUR;
- VA 4 : 175,00 EUR;
- Totaal : 700,00 EUR.
- Total : 700,00 EUR.
- Maximumbelasting die aanleiding kan geven tot bonificatie :
- Montant maximum d'impôt pour lequel une bonification peut être obtenue :
| - 2.500,00 EUR x 106 % = | 2.650,00 EUR |
| - voorheffing : | - 1.750,00 EUR |
| - blijft : | 900,00 EUR |
| - 2.500,00 EUR x 106 % = | 2.650,00 EUR |
| - Précompte : | - 1.750,00 EUR |
| - Reste : | 900,00 EUR |
- 2.500,00 EUR x 106 % = 2.650,00 EUR
- voorheffing : - 1.750,00 EUR
- voorheffing : - 1.750,00 EUR
- 2.500,00 EUR x 106 % = 2.650,00 EUR
- Précompte : - 1.750,00 EUR
- Précompte : - 1.750,00 EUR
- blijft : 900,00 EUR
- Reste : 900,00 EUR
Daar het supplement groter is dan de gedane voorafbetalingen (700,00 EUR), geven deze laatste voor hun totaal bedrag recht op bonificatie.
- Bonificatie :
- Bonificatie :
Etant donné que le supplément d'impôt dépasse les versements anticipés effectués (700,00 EUR), la totalité de ceux-ci donne droit à bonification.
- Bonification :
- Bonification :
| - VA1 : 175,00 EUR x 1,5 % = | 2,63 EUR |
| - VA 2 : 175,00 EUR x 1,25 % = | 2,19 EUR |
| - VA 3 : 175,00 EUR x 1 % = | 1,75 EUR |
| - VA 4 : 175,00 EUR x 0,75 % = | 1,31 EUR |
| - bedrag van de bonificatie : | 7,88 EUR |
| - VA1 : 175,00 EUR x 1,5 % = | 2,63 EUR |
| - VA 2 : 175,00 EUR x 1,25 % = | 2,19 EUR |
| - VA 3 : 175,00 EUR x 1 % = | 1,75 EUR |
| - VA 4 : 175,00 EUR x 0,75 % = | 1,31 EUR |
| - Montant de la bonification = | 7,88 EUR |
- VA1 : 175,00 EUR x 1,5 % =2,63 EUR
- VA 2 : 175,00 EUR x 1,25 % = 2,19 EUR
- VA 3 : 175,00 EUR x 1 % = 1,75 EUR
- VA 4 : 175,00 EUR x 0,75 % = 1,31 EUR
- VA 2 : 175,00 EUR x 1,25 % = 2,19 EUR
- VA 3 : 175,00 EUR x 1 % = 1,75 EUR
- VA 4 : 175,00 EUR x 0,75 % = 1,31 EUR
- VA1 : 175,00 EUR x 1,5 % =2,63 EUR
- VA 2 : 175,00 EUR x 1,25 % = 2,19 EUR
- VA 3 : 175,00 EUR x 1 % = 1,75 EUR
- VA 4 : 175,00 EUR x 0,75 % = 1,31 EUR
- VA 2 : 175,00 EUR x 1,25 % = 2,19 EUR
- VA 3 : 175,00 EUR x 1 % = 1,75 EUR
- VA 4 : 175,00 EUR x 0,75 % = 1,31 EUR
- bedrag van de bonificatie : 7,88 EUR
- Montant de la bonification = 7,88 EUR
- Te betalen belasting (2) : 900,00 EUR - 700,00 EUR - 7,88 EUR = 192,12 EUR.
Voorbeeld 2
- Een ambtenaar is 3.750,00 EUR personenbelasting verschuldigd op zijn inkomsten van 2011.
- Te verrekenen bedrijfsvoorheffing : 2.900,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
Voorbeeld 2
- Een ambtenaar is 3.750,00 EUR personenbelasting verschuldigd op zijn inkomsten van 2011.
- Te verrekenen bedrijfsvoorheffing : 2.900,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
- Impôt à payer (2) : 900,00 EUR - 700,00 EUR - 7,88 EUR = 192,12 EUR.
Exemple 2
- L'impôt des personnes physiques dû par un fonctionnaire sur ses revenus de 2011 s'élève à 3.750,00 EUR.
- Précompte professionnel imputable : 2.900,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
Exemple 2
- L'impôt des personnes physiques dû par un fonctionnaire sur ses revenus de 2011 s'élève à 3.750,00 EUR.
- Précompte professionnel imputable : 2.900,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
| - VA 1 : | 500,00 EUR; |
| - VA 2 : | 250,00 EUR; |
| - VA 3 : | 250,00 EUR; |
| - VA 4 : | 250,00 EUR; |
| - Totaal : | 1.250,00 EUR. |
| - VA 1 : | 500,00 EUR; |
| - VA 2 : | 250,00 EUR; |
| - VA 3 : | 250,00 EUR; |
| - VA 4 : | 250,00 EUR; |
| - Total : | 1.250,00 EUR. |
- VA 1 : 500,00 EUR;
- VA 2 : 250,00 EUR;
- VA 3 : 250,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR;
- VA 2 : 250,00 EUR;
- VA 3 : 250,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR;
- VA 1 : 500,00 EUR;
- VA 2 : 250,00 EUR;
- VA 3 : 250,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR;
- VA 2 : 250,00 EUR;
- VA 3 : 250,00 EUR;
- VA 4 : 250,00 EUR;
- Totaal : 1.250,00 EUR.
- Total : 1.250,00 EUR.
- Maximumbelasting die aanleiding kan geven tot bonificatie :
- Montant maximum d'impôt pour lequel une bonification peut être obtenue :
| - 3.750,00 EUR x 106 % = | 3.975,00 EUR |
| - voorheffing : | - 2.900,00 EUR |
| - blijft : | 1.075,00 EUR |
| - 3.750,00 EUR x 106 % = | 3.975,00 EUR |
| - Précompte : | - 2.900,00 EUR |
| - Reste : | 1.075,00 EUR |
- 3.750,00 EUR x 106 % = 3.975,00 EUR
- voorheffing : - 2.900,00 EUR
- voorheffing : - 2.900,00 EUR
- 3.750,00 EUR x 106 % = 3.975,00 EUR
- Précompte : - 2.900,00 EUR
- Précompte : - 2.900,00 EUR
- blijft : 1.075,00 EUR
- Reste : 1.075,00 EUR
Van de 1.250,00 EUR gestorte VA geven er slechts 1.075,00 EUR (= bedrag van het supplement) recht op bonificatie.
- Bonificatie :
- Bonificatie :
Sur 1.250,00 EUR de VA, 1.075,00 EUR seulement donnent droit à bonification (= montant du supplément).
- Bonification :
- Bonification :
| - VA 1 : 500,00 EUR x 1,5 % = | 7,50 EUR | |
| - VA 2 : 250,00 EUR x 1,25 % = | 3,13 EUR | |
| - VA 3 : 250,00 EUR x 1 % = | 2,50 EUR | |
| - VA 4 : 75,00 EUR x 0,75 % = | 0,56 EUR | |
| - bedrag van de bonificatie : | 13,69 EUR |
| - VA 1 : 500,00 EUR x 1,5 % = | 7,50 EUR | |
| - VA 2 : 250,00 EUR x 1,25 % = | 3,13 EUR | |
| - VA 3 : 250,00 EUR x 1 % = | 2,50 EUR | |
| - VA 4 : 75,00 EUR x 0,75 % = | 0,56 EUR | |
| - Montant de la bonification = | 13,69 EUR |
- VA 1 : 500,00 EUR x 1,5 % = 7,50 EUR
- VA 2 : 250,00 EUR x 1,25 % = 3,13 EUR
- VA 3 : 250,00 EUR x 1 % = 2,50 EUR
- VA 4 : 75,00 EUR x 0,75 % = 0,56 EUR
- VA 2 : 250,00 EUR x 1,25 % = 3,13 EUR
- VA 3 : 250,00 EUR x 1 % = 2,50 EUR
- VA 4 : 75,00 EUR x 0,75 % = 0,56 EUR
- VA 1 : 500,00 EUR x 1,5 % = 7,50 EUR
- VA 2 : 250,00 EUR x 1,25 % = 3,13 EUR
- VA 3 : 250,00 EUR x 1 % = 2,50 EUR
- VA 4 : 75,00 EUR x 0,75 % = 0,56 EUR
- Montant de la bonification = 13,69 EUR
- VA 2 : 250,00 EUR x 1,25 % = 3,13 EUR
- VA 3 : 250,00 EUR x 1 % = 2,50 EUR
- VA 4 : 75,00 EUR x 0,75 % = 0,56 EUR
- Montant de la bonification = 13,69 EUR
- bedrag van de bonificatie : 13,69 EUR
- Remboursement à accorder (3) :
1.075,00 EUR - 1.250,00 EUR - 13,69 EUR = - 188,69 EUR.
Exemple 3
- Un ménage est composé du mari qui exerce une activité indépendante et une activité salariée, et de l'épouse sans revenus propres. L'impôt dû sur les revenus de 2011 s'élève à 12.400,00 EUR.
- L'impôt sur les revenus soumis à majoration, envisagés séparément, s'élève à 5.000,00 EUR.
- Précompte professionnel imputable sur le salaire : 2.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués par le mari :
1.075,00 EUR - 1.250,00 EUR - 13,69 EUR = - 188,69 EUR.
Exemple 3
- Un ménage est composé du mari qui exerce une activité indépendante et une activité salariée, et de l'épouse sans revenus propres. L'impôt dû sur les revenus de 2011 s'élève à 12.400,00 EUR.
- L'impôt sur les revenus soumis à majoration, envisagés séparément, s'élève à 5.000,00 EUR.
- Précompte professionnel imputable sur le salaire : 2.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués par le mari :
- Te verlenen terugbetaling (3) :
1.075,00 EUR - 1.250,00 EUR - 13,69 EUR = - 188,69 EUR.
Voorbeeld 3
- Een handelaar die naast een zelfstandige activiteit ook een bezoldigde werkzaamheid uitoefent, is gehuwd met een vrouw die geen eigen inkomsten heeft. Op de inkomsten van 2011 zijn zij 12.400,00 EUR belasting verschuldigd.
- Op de inkomsten met vermeerdering, afzonderlijk berekend, bedraagt de belasting : 5.000,00 EUR.
- Te verrekenen bedrijfsvoorheffing op de bezoldiging : 2.000,00 EUR.
- Door hem verrichte voorafbetalingen :
1.075,00 EUR - 1.250,00 EUR - 13,69 EUR = - 188,69 EUR.
Voorbeeld 3
- Een handelaar die naast een zelfstandige activiteit ook een bezoldigde werkzaamheid uitoefent, is gehuwd met een vrouw die geen eigen inkomsten heeft. Op de inkomsten van 2011 zijn zij 12.400,00 EUR belasting verschuldigd.
- Op de inkomsten met vermeerdering, afzonderlijk berekend, bedraagt de belasting : 5.000,00 EUR.
- Te verrekenen bedrijfsvoorheffing op de bezoldiging : 2.000,00 EUR.
- Door hem verrichte voorafbetalingen :
| - VA 1 : | 1.750,00 EUR; |
| - VA 2 : | 1.750,00 EUR; |
| - VA 3 : | 1.750,00 EUR; |
| - VA 4 : | 1.750,00 EUR; |
| - Total : | 7.000,00 EUR. |
| - VA 1 : | 1.750,00 EUR; |
| - VA 2 : | 1.750,00 EUR; |
| - VA 3 : | 1.750,00 EUR; |
| - VA 4 : | 1.750,00 EUR; |
| - Totaal : | 7.000,00 EUR. |
- VA 1 : 1.750,00 EUR;
- VA 2 : 1.750,00 EUR;
- VA 3 : 1.750,00 EUR;
- VA 4 : 1.750,00 EUR;
- VA 2 : 1.750,00 EUR;
- VA 3 : 1.750,00 EUR;
- VA 4 : 1.750,00 EUR;
- VA 1 : 1.750,00 EUR;
- VA 2 : 1.750,00 EUR;
- VA 3 : 1.750,00 EUR;
- VA 4 : 1.750,00 EUR;
- Totaal :7.000,00 EUR.
- VA 2 : 1.750,00 EUR;
- VA 3 : 1.750,00 EUR;
- VA 4 : 1.750,00 EUR;
- Totaal :7.000,00 EUR.
- Total :7.000,00 EUR.
1. Berekening van de vermeerdering (zie Hoofdstuk 2 van Deel I) :
- belasting op inkomsten met vermeerdering : 5.000,00 EUR.
- grondslag van de vermeerdering :
5.000,00 EUR x 106 % = 5.300,00 EUR.
- belasting op inkomsten met vermeerdering : 5.000,00 EUR.
- grondslag van de vermeerdering :
5.000,00 EUR x 106 % = 5.300,00 EUR.
1. Calcul de la majoration (voir chapitre 2 de la partie I) :
- impôt sur les revenus soumis à majoration : 5.000,00 EUR.
- base de calcul de la majoration :
5.000,00 EUR x 106 % = 5.300,00 EUR.
- impôt sur les revenus soumis à majoration : 5.000,00 EUR.
- base de calcul de la majoration :
5.000,00 EUR x 106 % = 5.300,00 EUR.
| - globale vermeerdering : 5.300,00 EUR x 2,25 % = | 119,25 EUR |
| - voordeel VA 1 : 1.750,00 EUR x 3 % = | - 52,50 EUR |
| - verschil : | 66,75 EUR |
| - voordeel VA 2 : 1.750,00 EUR x 2,5 % = | - 43,75 EUR |
| - verschil : | 23,00 EUR |
| - voordeel VA 3 : (23,00 EUR x 100/2) x 2 % = | |
| 1.150,00 EUR x 2 % = | - 23,00 EUR |
| - verschil : | 0,00 EUR |
| - majoration globale : 5.300,00 EUR x 2,25 % = | 119,25 EUR |
| - avantage du VA 1 : 1.750,00 EUR x 3 % = | - 52,50 EUR |
| - Reste : | 66,75 EUR |
| - avantage du VA 2 : 1.750,00 EUR x 2,5 % = | - 43,75 EUR |
| - Reste : | 23,00 EUR |
| - avantage du VA 3 : (23,00 EUR x 100/2) x 2 % = | |
| 1.150,00 EUR x 2 % = | - 23,00 EUR |
| - Reste : | 0,00 EUR |
- globale vermeerdering : 5.300,00 EUR x 2,25 % = 119,25 EUR
- voordeel VA 1 : 1.750,00 EUR x 3 % = - 52,50 EUR
- verschil : 66,75 EUR
- voordeel VA 2 : 1.750,00 EUR x 2,5 % = - 43,75 EUR
- verschil : 23,00 EUR
- voordeel VA 3 : (23,00 EUR x 100/2) x 2 % =
1.150,00 EUR x 2 % = - 23,00 EUR
- verschil : 0,00 EUR
- voordeel VA 1 : 1.750,00 EUR x 3 % = - 52,50 EUR
- verschil : 66,75 EUR
- voordeel VA 2 : 1.750,00 EUR x 2,5 % = - 43,75 EUR
- verschil : 23,00 EUR
- voordeel VA 3 : (23,00 EUR x 100/2) x 2 % =
1.150,00 EUR x 2 % = - 23,00 EUR
- verschil : 0,00 EUR
- majoration globale : 5.300,00 EUR x 2,25 % = 119,25 EUR
- avantage du VA 1 : 1.750,00 EUR x 3 % = - 52,50 EUR
- avantage du VA 1 : 1.750,00 EUR x 3 % = - 52,50 EUR
- totaal van de voorafbetalingen nodig om de vermeerdering te ontgaan : 1.750,00 EUR + 1.750,00 EUR + 1.150,00 EUR = 4.650,00 EUR.
2. Berekening van de bonificatie :
- verschuldigde personenbelasting : 12.400,00 EUR.
- maximumbelasting die aanleiding kan geven tot een bonificatie :
2. Berekening van de bonificatie :
- verschuldigde personenbelasting : 12.400,00 EUR.
- maximumbelasting die aanleiding kan geven tot een bonificatie :
- Reste : 66,75 EUR
- avantage du VA 2 : 1.750,00 EUR x 2,5 % = - 43,75 EUR
- avantage du VA 2 : 1.750,00 EUR x 2,5 % = - 43,75 EUR
| - 12.400,00 EUR x 106 % = | 13.144,00 EUR |
| - voorheffing : | - 2.000,00 EUR |
| - voorafbetalingen aangewend om de vermeerdering te ontgaan : | - 4.650,00 EUR |
| - verschil : | 6.494,00 EUR |
- Reste : 23,00 EUR
- avantage du VA 3 : (23,00 EUR x 100/2) x 2 % =
1.150,00 EUR x 2 % = - 23,00 EUR
- avantage du VA 3 : (23,00 EUR x 100/2) x 2 % =
1.150,00 EUR x 2 % = - 23,00 EUR
- 12.400,00 EUR x 106 % = 13.144,00 EUR
- voorheffing :- 2.000,00 EUR
- voorafbetalingen aangewend om de vermeerdering te ontgaan : - 4.650,00 EUR
- voorheffing :- 2.000,00 EUR
- voorafbetalingen aangewend om de vermeerdering te ontgaan : - 4.650,00 EUR
- Reste : 0,00 EUR
- verschil : 6.494,00 EUR
- total des VA nécessaires pour éviter la majoration :
1.750,00 EUR + 1.750,00 EUR + 1.150,00 EUR = 4.650,00 EUR.
2. Calcul de la bonification :
- impôt des personnes physiques dû : 12.400,00 EUR.
- montant maximum d'impôt pour lequel une bonification peut être obtenue :
1.750,00 EUR + 1.750,00 EUR + 1.150,00 EUR = 4.650,00 EUR.
2. Calcul de la bonification :
- impôt des personnes physiques dû : 12.400,00 EUR.
- montant maximum d'impôt pour lequel une bonification peut être obtenue :
- voorafbetalingen die recht geven op bonificatie :
7.000,00 EUR - 4.650,00 EUR = 2.350,00 EUR.
- berekening van de bonificatie :
7.000,00 EUR - 4.650,00 EUR = 2.350,00 EUR.
- berekening van de bonificatie :
| - 12.400,00 EUR x 106 % = | 13.144,00 EUR |
| - précompte : | - 2.000,00 EUR |
| - versements anticipés imputés en vue d'échapper à la majoration : | - 4.650,00 EUR |
| - Reste : | 6.494,00 EUR |
| - VA 3 (saldo) : 600,00 EUR x 1 % = | 6,00 EUR |
| - VA 4 : 1.750,00 EUR x 0,75 % = | 13,13 EUR |
| - bedrag van de bonificatie : | 19,13 EUR |
- 12.400,00 EUR x 106 % = 13.144,00 EUR
- précompte :- 2.000,00 EUR
- versements anticipés imputés en vue d'échapper à la majoration : - 4.650,00 EUR
- précompte :- 2.000,00 EUR
- versements anticipés imputés en vue d'échapper à la majoration : - 4.650,00 EUR
- VA 3 (saldo) : 600,00 EUR x 1 % = 6,00 EUR
- VA 4 : 1.750,00 EUR x 0,75 % = 13,13 EUR
- VA 4 : 1.750,00 EUR x 0,75 % = 13,13 EUR
- Reste : 6.494,00 EUR
- bedrag van de bonificatie : 19,13 EUR
- versements anticipés donnant droit à la bonification :
7.000,00 EUR - 4.650,00 EUR = 2.350,00 EUR.
- calcul de la bonification :
7.000,00 EUR - 4.650,00 EUR = 2.350,00 EUR.
- calcul de la bonification :
3. Te betalen belasting :
| - VA 3 (solde) : 600,00 EUR x 1 % = | 6,00 EUR |
| - VA 4 : 1.750,00 EUR x 0,75 % = | 13,13 EUR |
| - montant de la bonification : | 19,13 EUR |
| Verschuldigde belasting : | 12.400,00 EUR |
| - voorheffing : | - 2.000,00 EUR |
| - VA : | - 7.000,00 EUR |
| - bonificatie : | - 19,13 EUR |
| Saldo : | 3.380,87 EUR |
| Gemeentebelasting : | |
| 12.400,00 EUR x 7 % = | 868,00 EUR |
| Te betalen belasting : | 4.248,87 EUR |
- VA 3 (solde) : 600,00 EUR x 1 % = 6,00 EUR
- VA 4 : 1.750,00 EUR x 0,75 % = 13,13 EUR
- VA 4 : 1.750,00 EUR x 0,75 % = 13,13 EUR
Verschuldigde belasting : 12.400,00 EUR
- voorheffing : - 2.000,00 EUR
- VA : - 7.000,00 EUR
- bonificatie : - 19,13 EUR
Saldo : 3.380,87 EUR
Gemeentebelasting :
12.400,00 EUR x 7 % = 868,00 EUR
- voorheffing : - 2.000,00 EUR
- VA : - 7.000,00 EUR
- bonificatie : - 19,13 EUR
Saldo : 3.380,87 EUR
Gemeentebelasting :
12.400,00 EUR x 7 % = 868,00 EUR
- montant de la bonification : 19,13 EUR
Te betalen belasting : 4.248,87 EUR
3. Impôt à payer :
DEEL III. - Procedure
| Impôt dû : | 12.400,00 EUR |
| - précompte : | - 2.000,00 EUR |
| - VA : | - 7.000,00 EUR |
| - bonification VA : | - 19,13 EUR |
| Solde : | 3.380,87 EUR |
| Taxe communale | |
| 12.400,00 EUR x 7 % = | 868,00 EUR |
| Impôt à payer : | 4.248,87 EUR |
HOOFDSTUK 1. - Wijze van voorafbetalen
I. REKENINGNUMMERS EN TERMIJNEN
De voorafbetalingen moeten voor elke vervaldatum worden gedaan door storting of overschrijving op één van de volgende rekeningnummers van de "Dienst der Voorafbetalingen" (4) :
voor de vennootschappen en de intercommunales :
op rekening IBAN : BE20 6792 0023 3056 e n BIC : PCHQ BEBB
van de "DIENST VOORAFBETALINGEN - VENNOOTSCHAPPEN",
voor de natuurlijke personen :
op rekening : IBAN : BE07 6792 0023 4066 en BIC : PCHQ BEBB
van de "DIENST VOORAFBETALINGEN - NATUURLIJKE PERSONEN".
Daar er steeds een paar werkdagen kunnen verlopen tussen de betalingsopdracht en de uitvoering ervan, is het aanbevolen niet te wachten tot de vervaldag om de betaling te verrichten.
OPGELET
De betalingen die na de vervaldatum bij de Dienst der Voorafbetalingen toekomen, worden automatisch voor de volgende periode geboekt.
II. BETALEN, BETAALFORMULIEREN, GESTRUCTUREERDE MEDEDELING
Uw betaling wordt gekoppeld aan een "rekening voorafbetaling" op basis van hetgeen in de zone mededeling van uw betaling is vermeld. Met de gepaste gestructureerde mededeling gebeurt dit correct en automatisch.
Uw "rekening voorafbetaling" wordt geïdentificeerd met uw registratienummer bij de "Dienst der Voorafbetaling".
Uw ondernemingsnummer is in regel tevens dit registratienummer. Bij gebrek hieraan zal de Dienst der Voorafbetalingen u een eigen registratienummer toekennen.
A. Indien u reeds gekend bent bij de Dienst der Voorafbetalingen dan ontvangt u spontaan een uitnodiging met betaalformulier
Het is reeds ingevuld met uw naam of benaming van uw vennootschap en in de gestructureerde mededeling is uw ondernemingsnummer/registratienummer verwerkt. Het betaalformulier bevat tevens de correcte bankrekening van de Dienst der Voorafbetalingen.
Maak van dit formulier uitsluitend gebruik voor uzelf, zijnde de persoon of onderneming die op het formulier vooraf is ingevuld.
Als u betaalt via elektronische weg, neem dan nauwkeurig de gestructureerde mededeling over.
Als u de betaling door een derde - bijvoorbeeld door een bank in het kader van een financieringscontract - laat uitvoeren, zorg er voor dat deze derde eveneens de gestructureerde mededeling gebruikt of uw ondernemingsnummer/registratienummer kent, aan de hand waarvan deze derde zelf de gestructureerde mededeling kan samenstellen.
Opmerking :
Indien u gedurende een jaar geen voorafbetalingen doet, valt de spontane verzending van een uitnodiging weg. U kan steeds de voorafbetaling hervatten met dezelfde gestructureerde mededeling.
B. Indien het gaat om uw eerste betaling
- U bent een natuurlijk persoon en u beschikt over een ondernemingsnummer als btw-plichtige of als werkgever :
Betaal dan bij voorkeur via een bankrekening die op uw naam staat.
Zet het ondernemingsnummer in de zone mededeling.
Betaal op rekening : IBAN : BE07 6792 0023 4066 en BIC : PCHQ BEBB van de "Dienst Voorafbetalingen - Natuurlijke Personen".
- U bent een natuurlijk persoon maar beschikt NIET over een ondernemingsnummer :
Betaal dan bij voorkeur via een bankrekening die op uw naam staat.
Zet in de zone mededeling "NIEUW" gevolgd door uw rijksregisternummer (11 posities) dat u kan terugvinden op uw identiteitskaart of op uw SIS-kaart.
Als u, uitzonderlijk, geen rijksregisternummer hebt, vermeld in de mededeling "NIEUW" gevolgd door uw geboortedatum onder vorm JAAR in vier posities, MAAND in twee posities, DAG in twee posities (vb. NIEUW 1991.02.11).
Betaal op rekening : IBAN : BE07 6792 0023 4066 en BIC : PCHQ BEBB van de "Dienst Voorafbetalingen - Natuurlijke Personen".
- U bent een rechtspersoon; dan beschikt u steeds over een ondernemingsnummer :
Betaal dan bij voorkeur via een bankrekening die op naam van de rechtspersoon staat.
Zet het ondernemingsnummer in de zone mededeling.
Betaal op rekening : IBAN : BE20 6792 0023 3056 en BIC : PCHQ BEBB van de "Dienst Voorafbetalingen - Vennootschappen".
Elke andere werkwijze brengt een aanzienlijk risico van fouten en vertragingen met zich mee in de verwerking van de gedane betalingen.
Als u de betaling door een derde laat uitvoeren, dient deze dezelfde regels te volgen. Als u over een ondernemingsnummer beschikt, zorg dat deze derde uw ondernemingsnummer kent. Hiermee zal deze derde zelf de gestructureerde mededeling kunnen aanmaken.
Na de verwerking van die eerste betaling zal de "Dienst der Voorafbetalingen" spontaan uitnodigingen met betaalformulier toesturen. Die uitnodiging is reeds ingevuld met uw naam of de benaming van uw vennootschap en in de gestructureerde mededeling is uw ondernemingsnummer of dat van uw vennootschap al verwerkt.
Belangrijke opmerkingen
1. Wat betreft de particulieren (gehuwden of wettelijke samenwonenden) voor wie een gemeenschappelijke aanslag zal gevestigd worden, moet elke "echtgenoot" voor eigen rekening de nodige voorafbetalingen storten die hij nodig acht, om de belastingvermeerdering te vermijden of om van de overeenkomstige bonificatie te kunnen genieten [zie bladzijde 1, gemeenschappelijke aanslag op naam van beide echtgenoten].
2. De belastingschuldige die een aanslagbiljet ontvangt dat een fiscale terugbetaling aankondigt, kan deze terugbetaling in aanmerking doen nemen als voorafbetaling voor het volgende belastbare tijdperk. Daartoe dient hij, per brief, een verzoek te richten aan de Dienst der Voorafbetalingen (5). Het verzoek moet worden gedaan vóór de daadwerkelijke vereffening van de terugbetaling. De Dienst der Voorafbetalingen zal de belastingschuldige inlichten over het gevolg dat aan zijn verzoek wordt gegeven en over de te volgen praktische werkwijze.
I. REKENINGNUMMERS EN TERMIJNEN
De voorafbetalingen moeten voor elke vervaldatum worden gedaan door storting of overschrijving op één van de volgende rekeningnummers van de "Dienst der Voorafbetalingen" (4) :
voor de vennootschappen en de intercommunales :
op rekening IBAN : BE20 6792 0023 3056 e n BIC : PCHQ BEBB
van de "DIENST VOORAFBETALINGEN - VENNOOTSCHAPPEN",
voor de natuurlijke personen :
op rekening : IBAN : BE07 6792 0023 4066 en BIC : PCHQ BEBB
van de "DIENST VOORAFBETALINGEN - NATUURLIJKE PERSONEN".
Daar er steeds een paar werkdagen kunnen verlopen tussen de betalingsopdracht en de uitvoering ervan, is het aanbevolen niet te wachten tot de vervaldag om de betaling te verrichten.
OPGELET
De betalingen die na de vervaldatum bij de Dienst der Voorafbetalingen toekomen, worden automatisch voor de volgende periode geboekt.
II. BETALEN, BETAALFORMULIEREN, GESTRUCTUREERDE MEDEDELING
Uw betaling wordt gekoppeld aan een "rekening voorafbetaling" op basis van hetgeen in de zone mededeling van uw betaling is vermeld. Met de gepaste gestructureerde mededeling gebeurt dit correct en automatisch.
Uw "rekening voorafbetaling" wordt geïdentificeerd met uw registratienummer bij de "Dienst der Voorafbetaling".
Uw ondernemingsnummer is in regel tevens dit registratienummer. Bij gebrek hieraan zal de Dienst der Voorafbetalingen u een eigen registratienummer toekennen.
A. Indien u reeds gekend bent bij de Dienst der Voorafbetalingen dan ontvangt u spontaan een uitnodiging met betaalformulier
Het is reeds ingevuld met uw naam of benaming van uw vennootschap en in de gestructureerde mededeling is uw ondernemingsnummer/registratienummer verwerkt. Het betaalformulier bevat tevens de correcte bankrekening van de Dienst der Voorafbetalingen.
Maak van dit formulier uitsluitend gebruik voor uzelf, zijnde de persoon of onderneming die op het formulier vooraf is ingevuld.
Als u betaalt via elektronische weg, neem dan nauwkeurig de gestructureerde mededeling over.
Als u de betaling door een derde - bijvoorbeeld door een bank in het kader van een financieringscontract - laat uitvoeren, zorg er voor dat deze derde eveneens de gestructureerde mededeling gebruikt of uw ondernemingsnummer/registratienummer kent, aan de hand waarvan deze derde zelf de gestructureerde mededeling kan samenstellen.
Opmerking :
Indien u gedurende een jaar geen voorafbetalingen doet, valt de spontane verzending van een uitnodiging weg. U kan steeds de voorafbetaling hervatten met dezelfde gestructureerde mededeling.
B. Indien het gaat om uw eerste betaling
- U bent een natuurlijk persoon en u beschikt over een ondernemingsnummer als btw-plichtige of als werkgever :
Betaal dan bij voorkeur via een bankrekening die op uw naam staat.
Zet het ondernemingsnummer in de zone mededeling.
Betaal op rekening : IBAN : BE07 6792 0023 4066 en BIC : PCHQ BEBB van de "Dienst Voorafbetalingen - Natuurlijke Personen".
- U bent een natuurlijk persoon maar beschikt NIET over een ondernemingsnummer :
Betaal dan bij voorkeur via een bankrekening die op uw naam staat.
Zet in de zone mededeling "NIEUW" gevolgd door uw rijksregisternummer (11 posities) dat u kan terugvinden op uw identiteitskaart of op uw SIS-kaart.
Als u, uitzonderlijk, geen rijksregisternummer hebt, vermeld in de mededeling "NIEUW" gevolgd door uw geboortedatum onder vorm JAAR in vier posities, MAAND in twee posities, DAG in twee posities (vb. NIEUW 1991.02.11).
Betaal op rekening : IBAN : BE07 6792 0023 4066 en BIC : PCHQ BEBB van de "Dienst Voorafbetalingen - Natuurlijke Personen".
- U bent een rechtspersoon; dan beschikt u steeds over een ondernemingsnummer :
Betaal dan bij voorkeur via een bankrekening die op naam van de rechtspersoon staat.
Zet het ondernemingsnummer in de zone mededeling.
Betaal op rekening : IBAN : BE20 6792 0023 3056 en BIC : PCHQ BEBB van de "Dienst Voorafbetalingen - Vennootschappen".
Elke andere werkwijze brengt een aanzienlijk risico van fouten en vertragingen met zich mee in de verwerking van de gedane betalingen.
Als u de betaling door een derde laat uitvoeren, dient deze dezelfde regels te volgen. Als u over een ondernemingsnummer beschikt, zorg dat deze derde uw ondernemingsnummer kent. Hiermee zal deze derde zelf de gestructureerde mededeling kunnen aanmaken.
Na de verwerking van die eerste betaling zal de "Dienst der Voorafbetalingen" spontaan uitnodigingen met betaalformulier toesturen. Die uitnodiging is reeds ingevuld met uw naam of de benaming van uw vennootschap en in de gestructureerde mededeling is uw ondernemingsnummer of dat van uw vennootschap al verwerkt.
Belangrijke opmerkingen
1. Wat betreft de particulieren (gehuwden of wettelijke samenwonenden) voor wie een gemeenschappelijke aanslag zal gevestigd worden, moet elke "echtgenoot" voor eigen rekening de nodige voorafbetalingen storten die hij nodig acht, om de belastingvermeerdering te vermijden of om van de overeenkomstige bonificatie te kunnen genieten [zie bladzijde 1, gemeenschappelijke aanslag op naam van beide echtgenoten].
2. De belastingschuldige die een aanslagbiljet ontvangt dat een fiscale terugbetaling aankondigt, kan deze terugbetaling in aanmerking doen nemen als voorafbetaling voor het volgende belastbare tijdperk. Daartoe dient hij, per brief, een verzoek te richten aan de Dienst der Voorafbetalingen (5). Het verzoek moet worden gedaan vóór de daadwerkelijke vereffening van de terugbetaling. De Dienst der Voorafbetalingen zal de belastingschuldige inlichten over het gevolg dat aan zijn verzoek wordt gegeven en over de te volgen praktische werkwijze.
Impôt dû : 12.400,00 EUR
- précompte : - 2.000,00 EUR
- VA : - 7.000,00 EUR
- bonification VA : - 19,13 EUR
Solde : 3.380,87 EUR
Taxe communale
12.400,00 EUR x 7 % = 868,00 EUR
- précompte : - 2.000,00 EUR
- VA : - 7.000,00 EUR
- bonification VA : - 19,13 EUR
Solde : 3.380,87 EUR
Taxe communale
12.400,00 EUR x 7 % = 868,00 EUR
HOOFDSTUK 2. - Wijziging van de oorspronkelijke bestemming der voorafbetalingen
I. AARD VAN DE WIJZIGINGEN DIE KUNNEN WORDEN AANGEBRACHT
1° Derden kunnen om rechtzetting verzoeken, zo nodig door terugbetaling, van de materiële vergissingen die begaan zijn bij het uitvoeren van stortingen of overschrijvingen voor rekening van de belastingplichtige.
2° De belastingplichtigen op wiens naam de voorafbetalingen worden geboekt, kunnen vragen dat de gestorte bedragen, geheel of ten dele, worden :
- terugbetaald;
- overgeschreven op de postrekening van een ontvangkantoor der belastingen;
- overgedragen naar het volgende belastbare tijdperk.
II. VOORWAARDEN VOOR HET WIJZIGEN VAN DE OORSPRONKELIJKE BESTEMMING
1° De betaling mag nog niet verrekend zijn met de inkomstenbelasting verschuldigd door de belastingplichtige op wiens naam de betaling door de "Dienst der Voorafbetalingen" is geboekt.
2° Het rekeninguittreksel VA (zie Hoofdstuk 3) moet, voor zover dit reeds is ontvangen, met de aanvraag tot wijziging van de bestemming aan de voormelde dienst worden toegezonden.
3° Aanvragen tot wijziging van de bestemming van de VA moeten schriftelijk aan de "Dienst der Voorafbetalingen" worden gericht.
Belangrijke opmerking
Wanneer een belastingplichtige om de teruggave van een voorafbetaling verzoekt, mag de terug te betalen som, overeenkomstig artikel 334 van de Programmawet van 27.12.2004, zoals gewijzigd door art. 194 van de Programmawet van 22.12.2008, zonder formaliteit worden aangewend ter betaling van de door deze persoon verschuldigde bedragen bij toepassing van de belastingwetten of ter voldoening van de fiscale of niet-fiscale schuldvorderingen waarvan de inning en invordering door de FOD Financiën worden verzekerd. Die aanwending wordt beperkt tot het niet-betwiste gedeelte van de schuldvorderingen en blijft van toepassing zelfs in geval van beslag, overdracht, toestand van samenloop of van een insolvabiliteitprocedure.
Deze terug te geven som mag ook, overeenkomstig artikel 166, KB/WIB 92, door de ontvanger der directe belastingen zonder formaliteit worden aangewend ter aanzuivering van de voorheffingen, de inkomstenbelastingen en de ermee gelijkgestelde belastingen, in hoofdsom en aanhorigheden, die door de betrokkene nog verschuldigd zijn, zelfs indien deze betwist zijn.
III. TERMIJN WAARBINNEN DERDEN RECHTZETTING VAN MATERIELE VERGISSINGEN KUNNEN VRAGEN
De aanvraag om rechtzetting moet uiterlijk op de laatste dag van de tweede maand die volgt op het belastbare tijdperk waarop de stortingen of de overschrijvingen betrekking hebben bij de "Dienst der Voorafbetalingen" toekomen.
IV. TERMIJN WAARBINNEN DE BELASTINGPLICHTIGEN TERUGBETALING, OVERSCHRIJVING OF OVERDRACHT KUNNEN VRAGEN
De aanvraag om terugbetaling, overschrijving of overdracht moet uiterlijk op de laatste dag van de tweede maand die volgt op het belastbare tijdperk waarop de voorafbetalingen betrekking hebben op de "Dienst der Voorafbetalingen" toekomen.
Die termijn kan echter niet minder zijn dan één maand te rekenen vanaf de verzending van het rekeninguittreksel VA (zie Hoofdstuk 3).
I. AARD VAN DE WIJZIGINGEN DIE KUNNEN WORDEN AANGEBRACHT
1° Derden kunnen om rechtzetting verzoeken, zo nodig door terugbetaling, van de materiële vergissingen die begaan zijn bij het uitvoeren van stortingen of overschrijvingen voor rekening van de belastingplichtige.
2° De belastingplichtigen op wiens naam de voorafbetalingen worden geboekt, kunnen vragen dat de gestorte bedragen, geheel of ten dele, worden :
- terugbetaald;
- overgeschreven op de postrekening van een ontvangkantoor der belastingen;
- overgedragen naar het volgende belastbare tijdperk.
II. VOORWAARDEN VOOR HET WIJZIGEN VAN DE OORSPRONKELIJKE BESTEMMING
1° De betaling mag nog niet verrekend zijn met de inkomstenbelasting verschuldigd door de belastingplichtige op wiens naam de betaling door de "Dienst der Voorafbetalingen" is geboekt.
2° Het rekeninguittreksel VA (zie Hoofdstuk 3) moet, voor zover dit reeds is ontvangen, met de aanvraag tot wijziging van de bestemming aan de voormelde dienst worden toegezonden.
3° Aanvragen tot wijziging van de bestemming van de VA moeten schriftelijk aan de "Dienst der Voorafbetalingen" worden gericht.
Belangrijke opmerking
Wanneer een belastingplichtige om de teruggave van een voorafbetaling verzoekt, mag de terug te betalen som, overeenkomstig artikel 334 van de Programmawet van 27.12.2004, zoals gewijzigd door art. 194 van de Programmawet van 22.12.2008, zonder formaliteit worden aangewend ter betaling van de door deze persoon verschuldigde bedragen bij toepassing van de belastingwetten of ter voldoening van de fiscale of niet-fiscale schuldvorderingen waarvan de inning en invordering door de FOD Financiën worden verzekerd. Die aanwending wordt beperkt tot het niet-betwiste gedeelte van de schuldvorderingen en blijft van toepassing zelfs in geval van beslag, overdracht, toestand van samenloop of van een insolvabiliteitprocedure.
Deze terug te geven som mag ook, overeenkomstig artikel 166, KB/WIB 92, door de ontvanger der directe belastingen zonder formaliteit worden aangewend ter aanzuivering van de voorheffingen, de inkomstenbelastingen en de ermee gelijkgestelde belastingen, in hoofdsom en aanhorigheden, die door de betrokkene nog verschuldigd zijn, zelfs indien deze betwist zijn.
III. TERMIJN WAARBINNEN DERDEN RECHTZETTING VAN MATERIELE VERGISSINGEN KUNNEN VRAGEN
De aanvraag om rechtzetting moet uiterlijk op de laatste dag van de tweede maand die volgt op het belastbare tijdperk waarop de stortingen of de overschrijvingen betrekking hebben bij de "Dienst der Voorafbetalingen" toekomen.
IV. TERMIJN WAARBINNEN DE BELASTINGPLICHTIGEN TERUGBETALING, OVERSCHRIJVING OF OVERDRACHT KUNNEN VRAGEN
De aanvraag om terugbetaling, overschrijving of overdracht moet uiterlijk op de laatste dag van de tweede maand die volgt op het belastbare tijdperk waarop de voorafbetalingen betrekking hebben op de "Dienst der Voorafbetalingen" toekomen.
Die termijn kan echter niet minder zijn dan één maand te rekenen vanaf de verzending van het rekeninguittreksel VA (zie Hoofdstuk 3).
Impôt à payer : 4.248,87 EUR
HOOFDSTUK 3. - Rekeninguittreksel VA
Na het verstrijken van het belastbare tijdperk zendt de "Dienst der Voorafbetalingen" aan de betrokken belastingplichtigen een "rekeninguittreksel VA", waarop alle verrichtingen (betalingen, terugbetalingen, telkens met de in aanmerking genomen datum) van het belastbare tijdperk worden vermeld. Dit document moet zorgvuldig worden bewaard.
Na het verstrijken van het belastbare tijdperk zendt de "Dienst der Voorafbetalingen" aan de betrokken belastingplichtigen een "rekeninguittreksel VA", waarop alle verrichtingen (betalingen, terugbetalingen, telkens met de in aanmerking genomen datum) van het belastbare tijdperk worden vermeld. Dit document moet zorgvuldig worden bewaard.
PARTIE III. - Procédure
DEEL IV. - Vennootschappen - Bijzondere gevallen
CHAPITRE 1er. - Comment faire un versement anticipé ?
I. NUMEROS DE COMPTE ET DELAIS
Les versements anticipés doivent être effectués pour chaque date d'échéance, par versement ou virement à l'un des numéros de compte du "Service des Versements anticipés" (4) :
pour les sociétés et les intercommunales :
au compte IBAN : BE20 6792 0023 3056 et BIC : PCHQ BEBB
du "SERVICE VERSEMENTS ANTICIPES - SOCIETES",
pour les particuliers :
au compte IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC : PCHQ BEBB
du "SERVICE VERSEMENTS ANTICIPES - PERSONNES PHYSIQUES",
Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables après sa remise à l'organisme financier, il convient de ne pas attendre la date d'échéance pour effectuer le paiement.
ATTENTION
Les paiements parvenus au Service des Versements anticipés après la date d'échéance, sont automatiquement comptabilisés pour la période suivante.
II. PAIEMENTS, FORMULES DE PAIEMENT, COMMUNICATION STRUCTUREE
Votre paiement est lié à un "compte versements anticipés" sur base des données mentionnées dans la zone communication. Grâce à une communication structurée exacte, tout se passe automatiquement et correctement.
Votre "compte versements anticipés" est identifié par un numéro d'immatriculation auprès du Service des Versements anticipés.
Votre numéro d'entreprise est en règle générale également votre numéro d'immatriculation. En l'absence d'un tel numéro, le service des Versements anticipés vous attribuera un numéro d'immatriculation.
A. Si vous êtes déjà connu auprès du Service des Versements anticipés, vous recevez alors spontanément une invitation avec une formule de paiement
Ce formulaire est déjà complété à votre nom ou au nom de votre société et votre numéro d'entreprise/numéro d'immatriculation est incorporé dans la communication structurée. Le formulaire de paiement mentionne également le compte bancaire correct du Service des Versements anticipés.
Utilisez ce formulaire exclusivement pour vous même, ou pour la personne ou l'entreprise pour laquelle ce formulaire a été libellé.
Si vous payez via un système électronique, reprenez alors soigneusement la communication structurée.
Si vous faites effectuer le paiement par un tiers - par exemple par une banque dans le cadre d'un contrat de financement - assurez-vous que celui-ci utilise également la communication structurée ou connaisse votre numéro d'entreprise/numéro d'immatriculation. Sur base de ce numéro, il pourra composer lui-même la communication structurée.
Remarque :
Si, pendant un an, vous ne faites pas de versements anticipés, l'envoi spontané d'une invitation est interrompu. Vous pouvez toujours recommencer à effectuer des versements anticipés en reprenant la même communication structurée.
B. S'il s'agit de votre premier paiement
- Vous êtes une personne physique et disposez d'un numéro d'entreprise en tant qu'assujetti T.V.A. ou comme employeur :
Payez de préférence via un compte bancaire libellé à votre nom.
Indiquez le numéro d'entreprise dans la zone communication.
Payez au compte : IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC : PCHQ BEBB
du "Service Versements anticipés - Personnes physiques",
- Vous êtes une personne physique ne possédant pas de numéro d'entreprise :
Payez de préférence via un compte bancaire libellé à votre nom.
Indiquez dans la zone communication "NOUVEAU" suivi de votre numéro de registre national (11 positions) que vous trouvez sur votre carte d'identité ou sur votre carte SIS.
Si exceptionnellement, vous n'avez pas de numéro de registre national, mentionnez dans la communication "NOUVEAU" suivi de votre date de naissance sous la forme ANNEE en quatre positions, MOIS en deux positions, JOUR en deux positions (ex. NOUVEAU 1991.02.11).
Payez au compte : IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC : PCHQ BEBB
du "Service Versements anticipés - Personnes physiques",
- Vous êtes une personne morale, vous disposez donc toujours d'un numéro d'entreprise :
Payez de préférence via un compte bancaire libellé au nom de la personne morale. Indiquez le numéro d'entreprise dans la zone communication.
Payez au compte : IBAN : BE20 6792 0023 3056 et BIC : PCHQ BEBB
du "Service Versements anticipés - Sociétés".
Toute autre manière de procéder entraîne un risque considérable d'erreurs et de retard dans le traitement des paiements.
Si vous faites effectuer le paiement par un tiers, ces mêmes règles sont d'application. Si vous disposez d'un numéro d'entreprise, assurez-vous que ce tiers le connaisse également. Sur base de ce numéro d'entreprise, il pourra composer lui-même la communication structurée.
Après le traitement de ce premier paiement, le "Service des Versements anticipés" enverra spontanément des invitations avec formule de paiement. Ces invitations sont déjà complétées à votre nom ou au nom de votre société et votre numéro d'entreprise ou celui de votre société est incorporé dans la communication structurée.
Remarques importantes :
1. En ce qui concerne les particuliers (personnes mariées ou cohabitants légaux) pour lesquels une imposition commune sera établie, chaque "conjoint" doit effectuer pour son propre compte, les VA qu'il juge nécessaires pour éviter la majoration d'impôt ou bénéficier de la bonification correspondante (voir page 1, imposition commune au nom des deux conjoints).
2. Le contribuable a la possibilité, dès réception d'un avertissement-extrait de rôle lui annonçant un remboursement d'impôt, de faire valoir celui-ci en tant que versement anticipé pour la période imposable suivante, pour autant qu'avant que ce remboursement ne lui soit liquidé, il en fasse la demande par lettre adressée au Service des Versements anticipés (5). Ce service l'informe de la suite réservée à sa demande et, le cas échéant, des modalités pratiques à suivre.
I. NUMEROS DE COMPTE ET DELAIS
Les versements anticipés doivent être effectués pour chaque date d'échéance, par versement ou virement à l'un des numéros de compte du "Service des Versements anticipés" (4) :
pour les sociétés et les intercommunales :
au compte IBAN : BE20 6792 0023 3056 et BIC : PCHQ BEBB
du "SERVICE VERSEMENTS ANTICIPES - SOCIETES",
pour les particuliers :
au compte IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC : PCHQ BEBB
du "SERVICE VERSEMENTS ANTICIPES - PERSONNES PHYSIQUES",
Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables après sa remise à l'organisme financier, il convient de ne pas attendre la date d'échéance pour effectuer le paiement.
ATTENTION
Les paiements parvenus au Service des Versements anticipés après la date d'échéance, sont automatiquement comptabilisés pour la période suivante.
II. PAIEMENTS, FORMULES DE PAIEMENT, COMMUNICATION STRUCTUREE
Votre paiement est lié à un "compte versements anticipés" sur base des données mentionnées dans la zone communication. Grâce à une communication structurée exacte, tout se passe automatiquement et correctement.
Votre "compte versements anticipés" est identifié par un numéro d'immatriculation auprès du Service des Versements anticipés.
Votre numéro d'entreprise est en règle générale également votre numéro d'immatriculation. En l'absence d'un tel numéro, le service des Versements anticipés vous attribuera un numéro d'immatriculation.
A. Si vous êtes déjà connu auprès du Service des Versements anticipés, vous recevez alors spontanément une invitation avec une formule de paiement
Ce formulaire est déjà complété à votre nom ou au nom de votre société et votre numéro d'entreprise/numéro d'immatriculation est incorporé dans la communication structurée. Le formulaire de paiement mentionne également le compte bancaire correct du Service des Versements anticipés.
Utilisez ce formulaire exclusivement pour vous même, ou pour la personne ou l'entreprise pour laquelle ce formulaire a été libellé.
Si vous payez via un système électronique, reprenez alors soigneusement la communication structurée.
Si vous faites effectuer le paiement par un tiers - par exemple par une banque dans le cadre d'un contrat de financement - assurez-vous que celui-ci utilise également la communication structurée ou connaisse votre numéro d'entreprise/numéro d'immatriculation. Sur base de ce numéro, il pourra composer lui-même la communication structurée.
Remarque :
Si, pendant un an, vous ne faites pas de versements anticipés, l'envoi spontané d'une invitation est interrompu. Vous pouvez toujours recommencer à effectuer des versements anticipés en reprenant la même communication structurée.
B. S'il s'agit de votre premier paiement
- Vous êtes une personne physique et disposez d'un numéro d'entreprise en tant qu'assujetti T.V.A. ou comme employeur :
Payez de préférence via un compte bancaire libellé à votre nom.
Indiquez le numéro d'entreprise dans la zone communication.
Payez au compte : IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC : PCHQ BEBB
du "Service Versements anticipés - Personnes physiques",
- Vous êtes une personne physique ne possédant pas de numéro d'entreprise :
Payez de préférence via un compte bancaire libellé à votre nom.
Indiquez dans la zone communication "NOUVEAU" suivi de votre numéro de registre national (11 positions) que vous trouvez sur votre carte d'identité ou sur votre carte SIS.
Si exceptionnellement, vous n'avez pas de numéro de registre national, mentionnez dans la communication "NOUVEAU" suivi de votre date de naissance sous la forme ANNEE en quatre positions, MOIS en deux positions, JOUR en deux positions (ex. NOUVEAU 1991.02.11).
Payez au compte : IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC : PCHQ BEBB
du "Service Versements anticipés - Personnes physiques",
- Vous êtes une personne morale, vous disposez donc toujours d'un numéro d'entreprise :
Payez de préférence via un compte bancaire libellé au nom de la personne morale. Indiquez le numéro d'entreprise dans la zone communication.
Payez au compte : IBAN : BE20 6792 0023 3056 et BIC : PCHQ BEBB
du "Service Versements anticipés - Sociétés".
Toute autre manière de procéder entraîne un risque considérable d'erreurs et de retard dans le traitement des paiements.
Si vous faites effectuer le paiement par un tiers, ces mêmes règles sont d'application. Si vous disposez d'un numéro d'entreprise, assurez-vous que ce tiers le connaisse également. Sur base de ce numéro d'entreprise, il pourra composer lui-même la communication structurée.
Après le traitement de ce premier paiement, le "Service des Versements anticipés" enverra spontanément des invitations avec formule de paiement. Ces invitations sont déjà complétées à votre nom ou au nom de votre société et votre numéro d'entreprise ou celui de votre société est incorporé dans la communication structurée.
Remarques importantes :
1. En ce qui concerne les particuliers (personnes mariées ou cohabitants légaux) pour lesquels une imposition commune sera établie, chaque "conjoint" doit effectuer pour son propre compte, les VA qu'il juge nécessaires pour éviter la majoration d'impôt ou bénéficier de la bonification correspondante (voir page 1, imposition commune au nom des deux conjoints).
2. Le contribuable a la possibilité, dès réception d'un avertissement-extrait de rôle lui annonçant un remboursement d'impôt, de faire valoir celui-ci en tant que versement anticipé pour la période imposable suivante, pour autant qu'avant que ce remboursement ne lui soit liquidé, il en fasse la demande par lettre adressée au Service des Versements anticipés (5). Ce service l'informe de la suite réservée à sa demande et, le cas échéant, des modalités pratiques à suivre.
HOOFDSTUK 1. - Principe
Wanneer het boekjaar waarin de inkomsten van vennootschappen worden behaald niet volledig samenvalt met het kalenderjaar is het principe van de voorafbetaling per trimester eveneens toepasselijk in de hierna volgende bijzondere gevallen, met dien verstande dat moet rekening worden gehouden met de volgende speciale beschikkingen :
1. indien het boekjaar :
- niet aanvangt op de eerste dag van een maand, wordt die maand niet meegeteld;
- niet eindigt op de laatste dag van een maand, wordt die maand voor een volle geteld;
2. een begonnen kwartaal wordt voor een vol kwartaal geteld.
Deze beide bepalingen moeten worden samengenomen, d.w.z. dat een bepaald kwartaal slechts volledig wordt geteld indien het ten minste één vol geachte maand bevat.
Wanneer het boekjaar waarin de inkomsten van vennootschappen worden behaald niet volledig samenvalt met het kalenderjaar is het principe van de voorafbetaling per trimester eveneens toepasselijk in de hierna volgende bijzondere gevallen, met dien verstande dat moet rekening worden gehouden met de volgende speciale beschikkingen :
1. indien het boekjaar :
- niet aanvangt op de eerste dag van een maand, wordt die maand niet meegeteld;
- niet eindigt op de laatste dag van een maand, wordt die maand voor een volle geteld;
2. een begonnen kwartaal wordt voor een vol kwartaal geteld.
Deze beide bepalingen moeten worden samengenomen, d.w.z. dat een bepaald kwartaal slechts volledig wordt geteld indien het ten minste één vol geachte maand bevat.
CHAPITRE 2. - Modification de la destination originale d'un versement anticipé
I. NATURE DES MODIFICATIONS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES
1° Les tiers peuvent demander le redressement, le cas échéant, par remboursement, d'erreurs matérielles qu'ils justifient avoir commises lors de l'exécution de versements ou virements pour le compte du contribuable.
2° Les contribuables au nom desquels les versements anticipés sont comptabilisés peuvent demander que les montants versés soient totalement ou partiellement :
- remboursés;
- transférés au compte de chèques postaux d'un bureau de recette;
- reportés pour la période imposable suivante.
II. CONDITIONS REQUISES POUR MODIFIER LA DESTINATION ORIGINALE
1° Le versement ne peut pas encore avoir été imputé sur l'impôt dû par le contribuable au nom duquel il a été comptabilisé par le "Service des Versements anticipés".
2° L'extrait de compte VA (voir Chapitre 3) doit, pour autant qu'il ait été reçu, accompagner la demande de modification de la destination au service précité.
3° Les demandes de modification de la destination des VA doivent être adressées par écrit au "Service des Versements anticipés".
Remarque importante
Lorsque le contribuable sollicite le remboursement d'un versement anticipé, la somme à restituer peut, conformément à l'article 334 de la Loi-programme du 27.12.2004 tel que modifié par l'art. 194 de la Loi-programme du 22.12.2008, être affectée sans formalités au paiement des sommes dues par cette personne en application des lois d'impôts ou au règlement de créances fiscales ou non fiscales dont la perception et le recouvrement sont assurés par le SPF Finances. Cette affectation est limitée à la partie non contestée de ces créances et s'effectue, même en cas de saisie, de cession, de situation de concours ou de procédure d'insolvabilité.
Ladite somme à restituer peut également, conformément à l'article 166, AR/CIR 92, être affectée sans formalités par le receveur des contributions directes à l'apurement des précomptes, des impôts sur les revenus et des taxes y assimilées, en principal et accessoires encore dus par l'intéressé, même lorsque ces derniers sont contestés.
III. DELAI DANS LEQUEL LES TIERS PEUVENT DEMANDER LE REDRESSEMENT D'ERREURS MATERIELLES
La demande de redressement doit parvenir au "Service des Versements anticipés" au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la période imposable à laquelle les versements ou virements se rapportent.
IV. DELAI DANS LEQUEL LES CONTRIBUABLES PEUVENT DEMANDER LE REMBOURSEMENT, LE TRANSFERT OU LE REPORT
La demande de remboursement, de transfert ou de report doit parvenir au "Service des Versements anticipés" au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la période imposable à laquelle les versements ou virements se rapportent.
Ce délai ne peut toutefois être inférieur à un mois à compter de l'envoi de l'extrait de compte VA (voir Chapitre 3).
I. NATURE DES MODIFICATIONS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES
1° Les tiers peuvent demander le redressement, le cas échéant, par remboursement, d'erreurs matérielles qu'ils justifient avoir commises lors de l'exécution de versements ou virements pour le compte du contribuable.
2° Les contribuables au nom desquels les versements anticipés sont comptabilisés peuvent demander que les montants versés soient totalement ou partiellement :
- remboursés;
- transférés au compte de chèques postaux d'un bureau de recette;
- reportés pour la période imposable suivante.
II. CONDITIONS REQUISES POUR MODIFIER LA DESTINATION ORIGINALE
1° Le versement ne peut pas encore avoir été imputé sur l'impôt dû par le contribuable au nom duquel il a été comptabilisé par le "Service des Versements anticipés".
2° L'extrait de compte VA (voir Chapitre 3) doit, pour autant qu'il ait été reçu, accompagner la demande de modification de la destination au service précité.
3° Les demandes de modification de la destination des VA doivent être adressées par écrit au "Service des Versements anticipés".
Remarque importante
Lorsque le contribuable sollicite le remboursement d'un versement anticipé, la somme à restituer peut, conformément à l'article 334 de la Loi-programme du 27.12.2004 tel que modifié par l'art. 194 de la Loi-programme du 22.12.2008, être affectée sans formalités au paiement des sommes dues par cette personne en application des lois d'impôts ou au règlement de créances fiscales ou non fiscales dont la perception et le recouvrement sont assurés par le SPF Finances. Cette affectation est limitée à la partie non contestée de ces créances et s'effectue, même en cas de saisie, de cession, de situation de concours ou de procédure d'insolvabilité.
Ladite somme à restituer peut également, conformément à l'article 166, AR/CIR 92, être affectée sans formalités par le receveur des contributions directes à l'apurement des précomptes, des impôts sur les revenus et des taxes y assimilées, en principal et accessoires encore dus par l'intéressé, même lorsque ces derniers sont contestés.
III. DELAI DANS LEQUEL LES TIERS PEUVENT DEMANDER LE REDRESSEMENT D'ERREURS MATERIELLES
La demande de redressement doit parvenir au "Service des Versements anticipés" au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la période imposable à laquelle les versements ou virements se rapportent.
IV. DELAI DANS LEQUEL LES CONTRIBUABLES PEUVENT DEMANDER LE REMBOURSEMENT, LE TRANSFERT OU LE REPORT
La demande de remboursement, de transfert ou de report doit parvenir au "Service des Versements anticipés" au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la période imposable à laquelle les versements ou virements se rapportent.
Ce délai ne peut toutefois être inférieur à un mois à compter de l'envoi de l'extrait de compte VA (voir Chapitre 3).
HOOFDSTUK 2. - Vennootschappen die hun boekhouding anders dan per kalenderjaar voeren
I. BOEKJAAR VAN TWAALF MAANDEN
Er moeten vier voorafbetalingen worden gedaan, telkens ten belope van een vierde van het totale bedrag van de belasting.
De betalingen moeten worden gedaan uiterlijk de tiende dag van de vierde, de zevende en de tiende maand, en de twintigste dag van de laatste maand van het boekjaar (6).
Voorbeeld
Vennootschap waarvan het boekjaar loopt van 1.7.2011 tot 30.6.2012 of van 16.6.2011 tot 15.6.2012.
De vier VA betreffende het aanslagjaar 2012 moeten uiterlijk op volgende data worden gedaan :
- VA 1 : op 10.10.2011;
- VA 2 : op 10.1.2012;
- VA 3 : op 10.4.2012;
- VA 4 : op 20.6.2012.
II. BOEKJAAR VAN MEER DAN TWAALF MAANDEN
In dit geval, moet de belasting eveneens betaald worden door middel van vier voorafbetalingen, ten bedrage van telkens een vierde van die belasting.
De uiterste data voor de betaling worden bepaald alsof de winst zou behaald zijn tijdens de laatste twaalf maanden van het boekjaar. De toe te passen regel is dus, volgens het geval, de algemene regel (zie Deel I) of de regel bedoeld in Titel I hiervoor.
Voorbeeld 1
Vennootschap waarvan het boekjaar loopt van 1.11.2010 tot 31.12.2011.
De vier VA betreffende het aanslagjaar 2012 moeten uiterlijk op de volgende data worden gedaan :
- VA 1 : op 11.4.2011;
- VA 2 : op 12.7.2011;
- VA 3 : op 10.10.2011;
- VA 4 : op 20.12.2011.
Voorbeeld 2
Vennootschap waarvan het boekjaar loopt van 12.8.2011 tot 31.10.2012.
De vier VA betreffende het aanslagjaar 2012 moeten uiterlijk op de volgende data worden gedaan :
- VA 1 : op 10.2.2012;
- VA 2 : op 10.5.2012;
- VA 3 : op 10.8.2012;
- VA 4 : op 22.10.2012.
I. BOEKJAAR VAN TWAALF MAANDEN
Er moeten vier voorafbetalingen worden gedaan, telkens ten belope van een vierde van het totale bedrag van de belasting.
De betalingen moeten worden gedaan uiterlijk de tiende dag van de vierde, de zevende en de tiende maand, en de twintigste dag van de laatste maand van het boekjaar (6).
Voorbeeld
Vennootschap waarvan het boekjaar loopt van 1.7.2011 tot 30.6.2012 of van 16.6.2011 tot 15.6.2012.
De vier VA betreffende het aanslagjaar 2012 moeten uiterlijk op volgende data worden gedaan :
- VA 1 : op 10.10.2011;
- VA 2 : op 10.1.2012;
- VA 3 : op 10.4.2012;
- VA 4 : op 20.6.2012.
II. BOEKJAAR VAN MEER DAN TWAALF MAANDEN
In dit geval, moet de belasting eveneens betaald worden door middel van vier voorafbetalingen, ten bedrage van telkens een vierde van die belasting.
De uiterste data voor de betaling worden bepaald alsof de winst zou behaald zijn tijdens de laatste twaalf maanden van het boekjaar. De toe te passen regel is dus, volgens het geval, de algemene regel (zie Deel I) of de regel bedoeld in Titel I hiervoor.
Voorbeeld 1
Vennootschap waarvan het boekjaar loopt van 1.11.2010 tot 31.12.2011.
De vier VA betreffende het aanslagjaar 2012 moeten uiterlijk op de volgende data worden gedaan :
- VA 1 : op 11.4.2011;
- VA 2 : op 12.7.2011;
- VA 3 : op 10.10.2011;
- VA 4 : op 20.12.2011.
Voorbeeld 2
Vennootschap waarvan het boekjaar loopt van 12.8.2011 tot 31.10.2012.
De vier VA betreffende het aanslagjaar 2012 moeten uiterlijk op de volgende data worden gedaan :
- VA 1 : op 10.2.2012;
- VA 2 : op 10.5.2012;
- VA 3 : op 10.8.2012;
- VA 4 : op 22.10.2012.
CHAPITRE 3. - Extrait de compte VA
A l'expiration de la période imposable, le "Service des Versements anticipés" envoie aux contribuables intéressés un "extrait de compte VA" sur lequel sont mentionnées toutes les opérations (paiements anticipés, remboursements, chaque fois avec mention de la date de prise en considération) de la période imposable. Ce document est à conserver soigneusement.
A l'expiration de la période imposable, le "Service des Versements anticipés" envoie aux contribuables intéressés un "extrait de compte VA" sur lequel sont mentionnées toutes les opérations (paiements anticipés, remboursements, chaque fois avec mention de la date de prise en considération) de la période imposable. Ce document est à conserver soigneusement.
HOOFDSTUK 3. - Boekjaar van minder dan twaalf maanden wegens wijziging van de afsluitingsdatum van het boekjaar, ontbinding of afsluiting van de vereffening
I. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING PER KALENDERJAAR VOEREN
De toe te passen regel varieert volgens het kwartaal waarin de wijziging van de afsluitingsdatum van het boekjaar, de ontbinding of de afsluiting van de vereffening plaatsheeft.
Om praktische redenen worden de verschillende eventualiteiten evenals de regels die hun eigen zijn, hierna in tabelvorm weergegeven.
I. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING PER KALENDERJAAR VOEREN
De toe te passen regel varieert volgens het kwartaal waarin de wijziging van de afsluitingsdatum van het boekjaar, de ontbinding of de afsluiting van de vereffening plaatsheeft.
Om praktische redenen worden de verschillende eventualiteiten evenals de regels die hun eigen zijn, hierna in tabelvorm weergegeven.
PARTIE IV. - Sociétés - Cas particuliers
| Kwartaal waarin het boekjaar afsluit | Te volgen regel | |
| Aantal uit te voeren voorafbetalingen | Te betalen gedeelte van de totale belasting en uiterste betalingsdatum | |
| Eerste | een | Totaal bedrag op 10 april |
| Tweede | twee | 1e helft op 10 april 2e helft op 10 juli |
| Derde | drie | 1e derde op 10 april 2e derde op 10 juli 3e derde op 10 oktober |
| Vierde | vier | 1e vierde op 10 april 2e vierde op 10 juli 3e vierde op 10 oktober 4e vierde op 20 december (7) |
Aantal uit te voeren voorafbetalingen Te betalen gedeelte van de totale belasting en uiterste betalingsdatum
EersteeenTotaal bedrag op 10 april
Tweedetwee1e helft op 10 april
2e helft op 10 juli
Derdedrie1e derde op 10 april
2e derde op 10 juli
3e derde op 10 oktober
Vierdevier1e vierde op 10 april
2e vierde op 10 juli
3e vierde op 10 oktober
4e vierde op 20 december (7)
CHAPITRE 1er. - Principe
Lorsque l'exercice comptable de production des revenus des sociétés ne coïncide pas entièrement avec l'année civile, le principe du versement anticipé trimestriel est également applicable dans les cas particuliers visés ci-après étant entendu qu'il convient de tenir compte des dispositions spéciales suivantes :
1. si l'exercice comptable :
- ne débute pas le premier jour d'un mois, ce mois n'est pas compté;
- ne se termine pas le dernier jour d'un mois, ce mois est compté pour un mois entier;
2. un trimestre commencé est compté pour un trimestre entier.
Ces deux dispositions doivent être envisagées dans leur ensemble. Autrement dit, un trimestre déterminé ne doit être compté pour un trimestre entier que s'il comprend au moins un mois considéré comme un mois entier.
Lorsque l'exercice comptable de production des revenus des sociétés ne coïncide pas entièrement avec l'année civile, le principe du versement anticipé trimestriel est également applicable dans les cas particuliers visés ci-après étant entendu qu'il convient de tenir compte des dispositions spéciales suivantes :
1. si l'exercice comptable :
- ne débute pas le premier jour d'un mois, ce mois n'est pas compté;
- ne se termine pas le dernier jour d'un mois, ce mois est compté pour un mois entier;
2. un trimestre commencé est compté pour un trimestre entier.
Ces deux dispositions doivent être envisagées dans leur ensemble. Autrement dit, un trimestre déterminé ne doit être compté pour un trimestre entier que s'il comprend au moins un mois considéré comme un mois entier.
Voorbeelden
Ontbinding van een vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar :
- op 17.3.2012 : de totale belasting moet betaald worden uiterlijk op 10.4.2012 (VA 4);
- op 19.5.2012 : de belasting moet per helft betaald worden uiterlijk op 10.4.2012 (VA 3) en 10.7.2012 (VA 4);
- op 16.10.2012 : de belasting moet per vierden betaald worden uiterlijk op 10.4.2012 (VA 1), 10.7.2012 (VA 2), 10.10.2012 (VA 3) en 20.12.2012 (VA 4).
II. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING NIET PER KALENDERJAAR VOEREN
In deze veronderstelling moeten de data van 10 april, 10 juli, 10 oktober en 20 december, vermeld in de tabel opgenomen onder bovenstaand I, vervangen worden door respectievelijk, de tiende dag van de vierde, de zevende en de tiende maand, en de twintigste dag van de laatste maand van het normale boekjaar van 12 maanden (8).
Voorbeeld
Een vennootschap die jaarlijks afsluit op 31 mei, beslist op haar algemene vergadering van 17.10.2011 voortaan en voor de eerste maal in 2011 af te sluiten op 31 december. Het boekjaar loopt dus van 1.6.2011 tot 31.12.2011.
Die vennootschap moet de volgende voorafbetalingen doen :
- het 1ste derde : 12.9.2011 (VA 2);
- het 2de derde : 12.12.2011 (VA 3);
- het 3de derde : 12.3.2012 (VA 4).
Ontbinding van een vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar :
- op 17.3.2012 : de totale belasting moet betaald worden uiterlijk op 10.4.2012 (VA 4);
- op 19.5.2012 : de belasting moet per helft betaald worden uiterlijk op 10.4.2012 (VA 3) en 10.7.2012 (VA 4);
- op 16.10.2012 : de belasting moet per vierden betaald worden uiterlijk op 10.4.2012 (VA 1), 10.7.2012 (VA 2), 10.10.2012 (VA 3) en 20.12.2012 (VA 4).
II. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING NIET PER KALENDERJAAR VOEREN
In deze veronderstelling moeten de data van 10 april, 10 juli, 10 oktober en 20 december, vermeld in de tabel opgenomen onder bovenstaand I, vervangen worden door respectievelijk, de tiende dag van de vierde, de zevende en de tiende maand, en de twintigste dag van de laatste maand van het normale boekjaar van 12 maanden (8).
Voorbeeld
Een vennootschap die jaarlijks afsluit op 31 mei, beslist op haar algemene vergadering van 17.10.2011 voortaan en voor de eerste maal in 2011 af te sluiten op 31 december. Het boekjaar loopt dus van 1.6.2011 tot 31.12.2011.
Die vennootschap moet de volgende voorafbetalingen doen :
- het 1ste derde : 12.9.2011 (VA 2);
- het 2de derde : 12.12.2011 (VA 3);
- het 3de derde : 12.3.2012 (VA 4).
CHAPITRE 2. - Sociétés qui tiennent leur comptabilité autrement que par année civile
I. EXERCICE COMPTABLE DE DOUZE MOIS
Quatre versements anticipés doivent être effectués, à concurrence, chaque fois, d'un quart du montant total de l'impôt.
Les paiements sont à effectuer au plus tard le dixième jour du quatrième, du septième et du dixième mois, et le vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable (6).
Exemple
Société dont l'exercice comptable s'étend du 1.7.2011 au 30.6.2012 ou du 16.6.2011 au 15.6.2012.
Les quatre VA relatifs à l'exercice d'imposition 2012 doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
- VA 1 : le 10.10.2011;
- VA 2 : le 10.1.2012;
- VA 3 : le 10.4.2012;
- VA 4 : le 20.6.2012.
II. EXERCICE COMPTABLE D'UNE DUREE SUPERIEURE A DOUZE MOIS
Dans ce cas, l'impôt doit également être acquitté au moyen de quatre versements anticipés d'un montant correspondant chaque fois au quart de cet impôt.
Quant aux dates ultimes de paiement, elles se déterminent comme si les bénéfices avaient été réalisés au cours des douze derniers mois de l'exercice comptable. La règle à appliquer est donc, selon le cas, la règle générale (voir partie I) ou la règle visée au titre I ci-avant.
Exemple 1
Société dont l'exercice comptable couvre la période allant du 1.11.2010 au 31.12.2011.
Les quatre VA relatifs à l'exercice d'imposition 2012 doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
- VA 1 : le 11.4.2011;
- VA 2 : le 12.7.2011;
- VA 3 : le 10.10.2011;
- VA 4 : le 20.12.2011.
Exemple 2
Société dont l'exercice comptable couvre la période allant du 12.8.2011 au 31.10.2012.
Les quatre VA relatifs à l'exercice d'imposition 2012 doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
- VA 1 : le 10.2.2012;
- VA 2 : le 10.5.2012;
- VA 3 : le 10.8.2012;
- VA 4 : le 22.10.2012.
I. EXERCICE COMPTABLE DE DOUZE MOIS
Quatre versements anticipés doivent être effectués, à concurrence, chaque fois, d'un quart du montant total de l'impôt.
Les paiements sont à effectuer au plus tard le dixième jour du quatrième, du septième et du dixième mois, et le vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable (6).
Exemple
Société dont l'exercice comptable s'étend du 1.7.2011 au 30.6.2012 ou du 16.6.2011 au 15.6.2012.
Les quatre VA relatifs à l'exercice d'imposition 2012 doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
- VA 1 : le 10.10.2011;
- VA 2 : le 10.1.2012;
- VA 3 : le 10.4.2012;
- VA 4 : le 20.6.2012.
II. EXERCICE COMPTABLE D'UNE DUREE SUPERIEURE A DOUZE MOIS
Dans ce cas, l'impôt doit également être acquitté au moyen de quatre versements anticipés d'un montant correspondant chaque fois au quart de cet impôt.
Quant aux dates ultimes de paiement, elles se déterminent comme si les bénéfices avaient été réalisés au cours des douze derniers mois de l'exercice comptable. La règle à appliquer est donc, selon le cas, la règle générale (voir partie I) ou la règle visée au titre I ci-avant.
Exemple 1
Société dont l'exercice comptable couvre la période allant du 1.11.2010 au 31.12.2011.
Les quatre VA relatifs à l'exercice d'imposition 2012 doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
- VA 1 : le 11.4.2011;
- VA 2 : le 12.7.2011;
- VA 3 : le 10.10.2011;
- VA 4 : le 20.12.2011.
Exemple 2
Société dont l'exercice comptable couvre la période allant du 12.8.2011 au 31.10.2012.
Les quatre VA relatifs à l'exercice d'imposition 2012 doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
- VA 1 : le 10.2.2012;
- VA 2 : le 10.5.2012;
- VA 3 : le 10.8.2012;
- VA 4 : le 22.10.2012.
HOOFDSTUK 4. - Boekjaar van minder dan twaalf maanden wegens aanvang van de beroepswerkzaamheid
I. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING PER KALENDERJAAR VOEREN
De toe te passen regel varieert volgens het kwartaal waarin de beroepswerkzaamheid werd aangevangen.
Onderstaande tabel geeft een samenvatting van de verschillende eventualiteiten alsook van de regel die er op van toepassing is.
I. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING PER KALENDERJAAR VOEREN
De toe te passen regel varieert volgens het kwartaal waarin de beroepswerkzaamheid werd aangevangen.
Onderstaande tabel geeft een samenvatting van de verschillende eventualiteiten alsook van de regel die er op van toepassing is.
CHAPITRE 3. - Exercice comptable d'une durée inférieure à douze mois en raison d'une modification de la date de clôture de l'exercice comptable, de la dissolution ou de la clôture de la liquidation
I. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE PAR ANNEE CIVILE
La règle à appliquer varie selon le trimestre au cours duquel la clôture de l'exercice comptable, la dissolution ou la clôture de la liquidation a lieu.
Dans un but pratique, les diverses éventualités, ainsi que la règle qui leur est propre, sont présentées ci-après sous forme de tableau.
I. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE PAR ANNEE CIVILE
La règle à appliquer varie selon le trimestre au cours duquel la clôture de l'exercice comptable, la dissolution ou la clôture de la liquidation a lieu.
Dans un but pratique, les diverses éventualités, ainsi que la règle qui leur est propre, sont présentées ci-après sous forme de tableau.
| Kwartaal van oprichting | Te volgen regel | |
| Aantal uit te voeren voorafbetalingen | Te betalen gedeelte van de totale belasting en uiterste betalingsdatum | |
| Eerste | vier | 1e vierde op 10 april 2e vierde op 10 juli 3e vierde op 10 oktober 4e vierde op 20 december |
| Tweede | drie | 1e derde op 10 juli 2e derde op 10 oktober 3e derde op 20 december |
| Derde | twee | 1e helft op 10 oktober 2e helft op 20 december |
| Vierde | een | Totaal bedrag op 20 december (9) |
Aantal
uit te voeren
voorafbetalingen Te betalen gedeelte van de totale belasting en uiterste betalingsdatum
Eerstevier1e vierde op 10 april
2e vierde op 10 juli
3e vierde op 10 oktober
4e vierde op 20 december
Tweededrie1e derde op 10 juli
2e derde op 10 oktober
3e derde op 20 december
Derdetwee1e helft op 10 oktober
2e helft op 20 december
VierdeeenTotaal bedrag op 20 december (9)
| Trimestre au cours duquel l'exercice comptable est clôturé | Règle à suivre | ||
| Nombre de versements anticipés à faire | Quotité de l'impôt total à payer et date ultime de paiement | ||
| Premier | Un | Totalité | le 10 avril |
| Deuxième | Deux | 1re moitié 2e moitié | le 10 avril le 10 juillet |
| Troisième | Trois | 1er tiers 2e tiers 3e tiers | le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre |
| Quatrième | Quatre | 1er quart 2e quart 3e quart 4e quart | le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 20 décembre (7) |
Nombre de versements anticipés à faireQuotité de l'impôt total à payer et date ultime de paiement
PremierUnTotalitéle 10 avril
DeuxièmeDeux1re moitié
2e moitié le 10 avril
le 10 juillet
TroisièmeTrois1er tiers
2e tiers
3e tiers le 10 avril
le 10 juillet
le 10 octobre
QuatrièmeQuatre1er quart
2e quart
3e quart
4e quart le 10 avril le 10 juillet
le 10 octobre
le 20 décembre (7)
Voorbeeld 1
Oprichting op 20.5.2011 van een vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar en voor de eerste maal afsluit op 31.12.2011 :
- de maand mei wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is;
- de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt gesitueerd in het tweede kwartaal omdat dit minstens één volle maand bevat;
- de totale belasting moet, telkens voor een derde voorafbetaald worden uiterlijk op 12 juli, op 10 oktober en op 20 december 2011.
Voorbeeld 2
Zoals in voorbeeld 1; oprichting echter op 17.6.2011 :
- de maand juni wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is;
- de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt derhalve geacht in de loop van het derde kwartaal plaats te vinden;
- de totale belasting moet telkens voor de helft voorafbetaald worden uiterlijk op 10 oktober en op 20 december 2011.
II. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING NIET PER KALENDERJAAR VOEREN
In deze veronderstelling moeten de data van 10 april, 10 juli, 10 oktober en 20 december, vermeld in de tabel opgenomen onder bovenstaand I, vervangen worden door respectievelijk de tiende dag van de vierde, de zevende en de tiende maand, en de twintigste dag van de laatste maand van het boekjaar.
Voorbeeld
Oprichting op 17.6.2011 van een vennootschap die niet boekhoudt per kalenderjaar en voor de eerste maal afsluit op 31.3.2012 :
- de maand juni wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is;
- de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt derhalve geacht in de loop van het tweede kwartaal plaats te vinden;
- de totale belasting moet telkens voor een derde voorafbetaald worden uiterlijk op 10.10.2011, 10.1.2012 en 20.3.2012.
Oprichting op 20.5.2011 van een vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar en voor de eerste maal afsluit op 31.12.2011 :
- de maand mei wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is;
- de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt gesitueerd in het tweede kwartaal omdat dit minstens één volle maand bevat;
- de totale belasting moet, telkens voor een derde voorafbetaald worden uiterlijk op 12 juli, op 10 oktober en op 20 december 2011.
Voorbeeld 2
Zoals in voorbeeld 1; oprichting echter op 17.6.2011 :
- de maand juni wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is;
- de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt derhalve geacht in de loop van het derde kwartaal plaats te vinden;
- de totale belasting moet telkens voor de helft voorafbetaald worden uiterlijk op 10 oktober en op 20 december 2011.
II. VENNOOTSCHAPPEN DIE HUN BOEKHOUDING NIET PER KALENDERJAAR VOEREN
In deze veronderstelling moeten de data van 10 april, 10 juli, 10 oktober en 20 december, vermeld in de tabel opgenomen onder bovenstaand I, vervangen worden door respectievelijk de tiende dag van de vierde, de zevende en de tiende maand, en de twintigste dag van de laatste maand van het boekjaar.
Voorbeeld
Oprichting op 17.6.2011 van een vennootschap die niet boekhoudt per kalenderjaar en voor de eerste maal afsluit op 31.3.2012 :
- de maand juni wordt niet meegeteld omdat ze niet volledig is;
- de aanvang van de beroepswerkzaamheid wordt derhalve geacht in de loop van het tweede kwartaal plaats te vinden;
- de totale belasting moet telkens voor een derde voorafbetaald worden uiterlijk op 10.10.2011, 10.1.2012 en 20.3.2012.
Exemple
Dissolution d'une société tenant une comptabilité par année civile :
- le 17.3.2012 : l'impôt total doit être payé au plus tard le 10.4.2012 (VA 4);
- le 19.5.2012 : l'impôt doit être payé par moitié au plus tard le 10.4.2012 (VA 3) et le 10.7.2012 (VA 4);
- le 16.10.2012 : l'impôt doit être payé par quart au plus tard le 10.4.2012 (VA 1), le 10.7.2012 (VA 2), le 10.10.2012 (VA 3) et le 20.12.2012 (VA 4).
II. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE AUTREMENT QUE PAR ANNEE CIVILE
Dans cette hypothèse, les dates des 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre, citées dans le tableau repris sub I ci-avant, sont à remplacer respectivement par celles du dixième jour du quatrième, du septième et du dixième mois, et du vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable normal de 12 mois (8).
Exemple
Une société qui clôture annuellement ses écritures le 31 mai décide, lors de son assemblée générale du 17.10.2011 de clôturer désormais et pour la première fois en 2011 sa comptabilité le 31 décembre. L'exercice comptable s'étend donc du 1.6.2011 au 31.12.2011.
Cette société doit effectuer les versements anticipés suivants :
- le 1er tiers : le 12.9.2011 (VA 2);
- le 2e tiers : le 12.12.2011 (VA 3);
- le 3e tiers : le 12.3.2012 (VA 4).
Dissolution d'une société tenant une comptabilité par année civile :
- le 17.3.2012 : l'impôt total doit être payé au plus tard le 10.4.2012 (VA 4);
- le 19.5.2012 : l'impôt doit être payé par moitié au plus tard le 10.4.2012 (VA 3) et le 10.7.2012 (VA 4);
- le 16.10.2012 : l'impôt doit être payé par quart au plus tard le 10.4.2012 (VA 1), le 10.7.2012 (VA 2), le 10.10.2012 (VA 3) et le 20.12.2012 (VA 4).
II. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE AUTREMENT QUE PAR ANNEE CIVILE
Dans cette hypothèse, les dates des 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre, citées dans le tableau repris sub I ci-avant, sont à remplacer respectivement par celles du dixième jour du quatrième, du septième et du dixième mois, et du vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable normal de 12 mois (8).
Exemple
Une société qui clôture annuellement ses écritures le 31 mai décide, lors de son assemblée générale du 17.10.2011 de clôturer désormais et pour la première fois en 2011 sa comptabilité le 31 décembre. L'exercice comptable s'étend donc du 1.6.2011 au 31.12.2011.
Cette société doit effectuer les versements anticipés suivants :
- le 1er tiers : le 12.9.2011 (VA 2);
- le 2e tiers : le 12.12.2011 (VA 3);
- le 3e tiers : le 12.3.2012 (VA 4).
HOOFDSTUK 5. - Toepasselijke tarieven en percenten voor bijzondere gevallen
Worden hier bedoeld :
- de gevallen van wijziging van de datum van afsluiting van het boekjaar, de ontbinding of de afsluiting van de vereffening van een vennootschap, waardoor het boekjaar minder dan 12 maanden telt (zie Hoofdstuk 3);
- de gevallen van aanvang van de beroepswerkzaamheid van een vennootschap, waarvan het eerste boekjaar minder dan 12 maanden telt (zie Hoofdstuk 4).
Voor aanslagjaar 2012 moet rekening worden gehouden met wat hierna volgt.
De kwartalen moeten vastgesteld worden in het licht van de bijzondere beschikkingen voorzien in de hoofdstukken 3 en 4 hierboven.
De globale vermeerdering verschuldigd ingeval geen voorafbetalingen werden gedaan wordt niet berekend tegen 2,25 %, maar is veranderlijk :
- naargelang van de duur van het boekjaar, uitgedrukt in kwartalen;
- naargelang van de rangorde die elk kwartaal inneemt of geacht wordt in te nemen.
Om praktische redenen wordt het globaal vermeerderingspercent hierna in tabelvorm weergegeven.
De berekening van de voordelen opgebracht door de voorafbetalingen gebeurt, zoals voor de gewone gevallen, tegen de rentevoeten van respectievelijk 3, 2,5, 2 of 1,5 %, naargelang de betaling betrekking heeft of geacht wordt betrekking te hebben op het eerste, tweede, derde of vierde kwartaal van het jaar, met dien verstande dat de rangorde van de kwartalen als volgt moet worden vastgesteld :
Worden hier bedoeld :
- de gevallen van wijziging van de datum van afsluiting van het boekjaar, de ontbinding of de afsluiting van de vereffening van een vennootschap, waardoor het boekjaar minder dan 12 maanden telt (zie Hoofdstuk 3);
- de gevallen van aanvang van de beroepswerkzaamheid van een vennootschap, waarvan het eerste boekjaar minder dan 12 maanden telt (zie Hoofdstuk 4).
Voor aanslagjaar 2012 moet rekening worden gehouden met wat hierna volgt.
De kwartalen moeten vastgesteld worden in het licht van de bijzondere beschikkingen voorzien in de hoofdstukken 3 en 4 hierboven.
De globale vermeerdering verschuldigd ingeval geen voorafbetalingen werden gedaan wordt niet berekend tegen 2,25 %, maar is veranderlijk :
- naargelang van de duur van het boekjaar, uitgedrukt in kwartalen;
- naargelang van de rangorde die elk kwartaal inneemt of geacht wordt in te nemen.
Om praktische redenen wordt het globaal vermeerderingspercent hierna in tabelvorm weergegeven.
De berekening van de voordelen opgebracht door de voorafbetalingen gebeurt, zoals voor de gewone gevallen, tegen de rentevoeten van respectievelijk 3, 2,5, 2 of 1,5 %, naargelang de betaling betrekking heeft of geacht wordt betrekking te hebben op het eerste, tweede, derde of vierde kwartaal van het jaar, met dien verstande dat de rangorde van de kwartalen als volgt moet worden vastgesteld :
CHAPITRE 4. - Exercice comptable d'une durée inférieure à douze mois en raison du début de l'activité professionnelle
I. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE PAR ANNEE CIVILE
La règle à appliquer varie selon le trimestre au cours duquel l'activité professionnelle a été commencée. Le tableau ci-après récapitule les diverses éventualités ainsi que la règle qui leur est applicable.
I. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE PAR ANNEE CIVILE
La règle à appliquer varie selon le trimestre au cours duquel l'activité professionnelle a été commencée. Le tableau ci-après récapitule les diverses éventualités ainsi que la règle qui leur est applicable.
| Duur van het boekjaar (in kwartalen) | Rangorde van het of de kwartalen | Principieel verschuldigde totale vermeerdering ingeval geen enkele voorafbetaling is gedaan |
| Eén kwartaal Twee kwartalen Drie kwartalen | 4 3 + 4 2 + 3 + 4 | 1,5 % 1,75 % 2 % |
| Trimestre de la constitution | Règle à suivre | ||
| Nombre de versements anticipés à faire | Quotité de l'impôt total à payer et date ultime de paiement | ||
| Premier | Quatre | 1er quart 2e quart 3e quart 4e quart | le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 20 décembre |
| Deuxième | Trois | 1er tiers 2e tiers 3e tiers | le 10 juillet le 10 octobre le 20 décembre |
| Troisième | Deux | 1re moitié 2e moitié | le 10 octobre le 20 décembre |
| Quatrième | Un | Totalité | le 20 décembre (9) |
de la constitution Règle à suivre
Nombre de versements anticipés à faireQuotité de l'impôt total à payer et date ultime de paiement
PremierQuatre1er quart
2e quart
3e quart
4e quartle 10 avril
le 10 juillet
le 10 octobre
le 20 décembre
DeuxièmeTrois1er tiers
2e tiers
3e tiersle 10 juillet
le 10 octobre
le 20 décembre
TroisièmeDeux1re moitié
2e moitié le 10 octobre
le 20 décembre
QuatrièmeUnTotalité le 20 décembre (9)
Duur van het boekjaar (in kwartalen)Rangorde van het of de kwartalenPrincipieel verschuldigde totale vermeerdering ingeval geen enkele voorafbetaling is gedaan
Eén kwartaal
Twee kwartalen
Drie kwartalen4
3 + 4
2 + 3 + 41,5 %
1,75 %
2 %
Eén kwartaal
Twee kwartalen
Drie kwartalen4
3 + 4
2 + 3 + 41,5 %
1,75 %
2 %
Exemple 1
Constitution le 20.5.2011 d'une société tenant une comptabilité par année civile et dont le premier exercice comptable est clôturé le 31.12.2011 :
- le mois de mai n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet;
- le début de l'activité professionnelle se situe au cours du deuxième trimestre puisque celui-ci compte au moins un mois complet;
- l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, à concurrence chaque fois d'un tiers de son montant, au plus tard le 12 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre 2011.
Exemple 2
Mêmes données que dans l'exemple 1, mais constitution le 17.6.2011 :
- le mois de juin n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet;
- le début de l'activité professionnelle est dès lors censé se situer au cours du troisième trimestre;
- l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, par moitié, au plus tard le 10 octobre et le 20 décembre 2011.
II. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE AUTREMENT QUE PAR ANNEE CIVILE
Dans cette hypothèse, les dates des 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre, citées dans le tableau repris sub I ci-avant, sont à remplacer respectivement par celles du dixième jour du quatrième, du septième et du dixième mois, et du vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable.
Exemple
Constitution le 17.6.2011 d'une société qui ne tient pas sa comptabilité par année civile et qui clôture pour la première fois ses écritures le 31.3.2012 :
- le mois de juin n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet;
- le début de l'activité professionnelle est dès lors censé se situer au cours du deuxième trimestre;
- l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, par tiers, au plus tard le 10.10.2011, le 10.1.2012 et le 20.3.2012.
Constitution le 20.5.2011 d'une société tenant une comptabilité par année civile et dont le premier exercice comptable est clôturé le 31.12.2011 :
- le mois de mai n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet;
- le début de l'activité professionnelle se situe au cours du deuxième trimestre puisque celui-ci compte au moins un mois complet;
- l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, à concurrence chaque fois d'un tiers de son montant, au plus tard le 12 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre 2011.
Exemple 2
Mêmes données que dans l'exemple 1, mais constitution le 17.6.2011 :
- le mois de juin n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet;
- le début de l'activité professionnelle est dès lors censé se situer au cours du troisième trimestre;
- l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, par moitié, au plus tard le 10 octobre et le 20 décembre 2011.
II. SOCIETES QUI TIENNENT LEUR COMPTABILITE AUTREMENT QUE PAR ANNEE CIVILE
Dans cette hypothèse, les dates des 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre, citées dans le tableau repris sub I ci-avant, sont à remplacer respectivement par celles du dixième jour du quatrième, du septième et du dixième mois, et du vingtième jour du dernier mois de l'exercice comptable.
Exemple
Constitution le 17.6.2011 d'une société qui ne tient pas sa comptabilité par année civile et qui clôture pour la première fois ses écritures le 31.3.2012 :
- le mois de juin n'est pas compté puisqu'il n'est pas complet;
- le début de l'activité professionnelle est dès lors censé se situer au cours du deuxième trimestre;
- l'impôt total doit en conséquence être payé anticipativement, par tiers, au plus tard le 10.10.2011, le 10.1.2012 et le 20.3.2012.
Voorbeeld
- Vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar en die niet is uitgesloten van de verminderde tarieven en die ontbonden wordt (of afsluiting van de vereffening) op 29.9.2012.
- Nettowinst : 80.000,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
op 10.4.2012 (VA 2) : 4.000,00 EUR;
op 10.7.2012 (VA 3) : 3.000,00 EUR;
op 10.10.2012 (VA 4) : 3.000,00 EUR.
- Verrekenbare voorheffingen : 1.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (met inbegrip van de aanvullende crisisbijdrage) vóór verrekening van voorheffingen : 23.805,88 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (na verrekening van de voorheffingen) : 22.805,88 EUR.
- Berekening van de vermeerdering :
- Vennootschap die boekhoudt per kalenderjaar en die niet is uitgesloten van de verminderde tarieven en die ontbonden wordt (of afsluiting van de vereffening) op 29.9.2012.
- Nettowinst : 80.000,00 EUR.
- Verrichte voorafbetalingen :
op 10.4.2012 (VA 2) : 4.000,00 EUR;
op 10.7.2012 (VA 3) : 3.000,00 EUR;
op 10.10.2012 (VA 4) : 3.000,00 EUR.
- Verrekenbare voorheffingen : 1.000,00 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (met inbegrip van de aanvullende crisisbijdrage) vóór verrekening van voorheffingen : 23.805,88 EUR.
- Bedrag van de Ven.B (na verrekening van de voorheffingen) : 22.805,88 EUR.
- Berekening van de vermeerdering :
CHAPITRE 5. - Taux et pourcentages applicables dans les cas spéciaux
Sont visés ici :
- les cas où, en raison de la modification de la date de clôture de l'exercice comptable, de la dissolution ou de la clôture de la liquidation d'une société, l'exercice comptable a une durée inférieure à 12 mois (voir Chapitre 3);
- les cas de début de l'activité d'une société dont le premier exercice comptable a une durée inférieure à 12 mois (voir Chapitre 4).
Pour l'exercice d'imposition 2012, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit.
Les trimestres doivent être déterminés eu égard aux dispositions spéciales prévues aux chapitres 3 et 4 ci-avant.
La majoration globale qui serait due en l'absence de versements anticipés n'est pas calculée au taux de 2,25 %, mais varie :
- selon la durée, exprimée en trimestres, de l'exercice comptable;
- selon le rang que chaque trimestre occupe ou est censé occuper.
Dans un but pratique, le pourcentage de majoration globale est présenté ci-après, sous forme de tableau.
Quant au calcul des avantages procurés par les versements anticipés, il s'effectue, comme dans les cas ordinaires, au taux de 3, de 2,5, de 2 ou de 1,5 %, selon que le paiement est ou est censé être relatif au 1er, au 2e, au 3e ou au 4e trimestre de l'année, étant entendu que le rang des trimestres doit être déterminé comme suit :
Sont visés ici :
- les cas où, en raison de la modification de la date de clôture de l'exercice comptable, de la dissolution ou de la clôture de la liquidation d'une société, l'exercice comptable a une durée inférieure à 12 mois (voir Chapitre 3);
- les cas de début de l'activité d'une société dont le premier exercice comptable a une durée inférieure à 12 mois (voir Chapitre 4).
Pour l'exercice d'imposition 2012, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit.
Les trimestres doivent être déterminés eu égard aux dispositions spéciales prévues aux chapitres 3 et 4 ci-avant.
La majoration globale qui serait due en l'absence de versements anticipés n'est pas calculée au taux de 2,25 %, mais varie :
- selon la durée, exprimée en trimestres, de l'exercice comptable;
- selon le rang que chaque trimestre occupe ou est censé occuper.
Dans un but pratique, le pourcentage de majoration globale est présenté ci-après, sous forme de tableau.
Quant au calcul des avantages procurés par les versements anticipés, il s'effectue, comme dans les cas ordinaires, au taux de 3, de 2,5, de 2 ou de 1,5 %, selon que le paiement est ou est censé être relatif au 1er, au 2e, au 3e ou au 4e trimestre de l'année, étant entendu que le rang des trimestres doit être déterminé comme suit :
| - Globale vermeerdering : 22.805,88 EUR x 2 % = | 456,12 EUR | ||
| - Voordelen weens gedane VA : | |||
| VA 2 : 4.000,00 EUR x 2,5 % = | 100,00 EUR | ||
| VA 3 : 3.000,00 EUR x 2 % = | 60,00 EUR | ||
| VA 4 : 3.000,00 EUR x 1,5 % = | 45,00 EUR | ||
| - 205,00 EUR | |||
| - Werkelijk verschuldigde vermeerdering : | 251,12 EUR | ||
| Durée de l'exercice comptable (en trimestres) | Rang du ou des trimestres | Majoration globale due en principe si aucun versement anticipé n'a été effectué |
| Un trimestre | 4 | 1,5 % |
| Deux trimestres | 3 + 4 | 1,75 % |
| Trois trimestres | 2 + 3 + 4 | 2 % |
- Globale vermeerdering : 22.805,88 EUR x 2 % = 456,12 EUR - Voordelen weens gedane VA :
VA 2 : 4.000,00 EUR x 2,5 % = 100,00 EUR
VA 3 : 3.000,00 EUR x 2 % = 60,00 EUR
VA 4 : 3.000,00 EUR x 1,5 % = 45,00 EUR
VA 2 : 4.000,00 EUR x 2,5 % = 100,00 EUR
VA 3 : 3.000,00 EUR x 2 % = 60,00 EUR
VA 4 : 3.000,00 EUR x 1,5 % = 45,00 EUR
Durée de l'exercice comptable (en trimestres)Rang du ou des trimestresMajoration globale due en principe si aucun versement anticipé n'a été effectué
Un trimestre41,5 %
Deux trimestres3 + 41,75 %
Trois trimestres2 + 3 + 42 %
Un trimestre41,5 %
Deux trimestres3 + 41,75 %
Trois trimestres2 + 3 + 42 %
- 205,00 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 251,12 EUR
- Werkelijk verschuldigde vermeerdering : 251,12 EUR
Exemple
- Société qui tient une comptabilité par année civile qui n'est pas exclue d'office du bénéfice des taux réduits et qui a été dissoute (ou dont la liquidation a été clôturée) le 29.9.2012.
- Bénéfice net : 80.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
le 10.4.2012 : (VA 2) 4.000,00 EUR;
le 10.7.2012 : (VA 3) 3.000,00 EUR;
le 10.10.2012 : (VA 4) 3.000,00 EUR.
- Précomptes imputables : 1.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (y compris la CCC) avant imputation des précomptes : 23.805,88 EUR.
- Montant de l'ISoc. (après imputation des précomptes) : 22.805,88 EUR.
- Calcul de la majoration :
- Société qui tient une comptabilité par année civile qui n'est pas exclue d'office du bénéfice des taux réduits et qui a été dissoute (ou dont la liquidation a été clôturée) le 29.9.2012.
- Bénéfice net : 80.000,00 EUR.
- Versements anticipés effectués :
le 10.4.2012 : (VA 2) 4.000,00 EUR;
le 10.7.2012 : (VA 3) 3.000,00 EUR;
le 10.10.2012 : (VA 4) 3.000,00 EUR.
- Précomptes imputables : 1.000,00 EUR.
- Montant de l'ISoc. (y compris la CCC) avant imputation des précomptes : 23.805,88 EUR.
- Montant de l'ISoc. (après imputation des précomptes) : 22.805,88 EUR.
- Calcul de la majoration :
DEEL V. - Berekening van de belasting
| - Majoration globale : 22.805,88 EUR x 2 % = | 456,12 EUR | ||
| - Avantages attachés aux VA effectués : | |||
| VA 2 : 4.000,00 EUR x 2,5 % = | 100,00 EUR | ||
| VA 3 : 3.000,00 EUR x 2 % = | 60,00 EUR | ||
| VA 4 : 3.000,00 EUR x 1,5 % = | 45,00 EUR | ||
| - 205,00 EUR | |||
| - Majoration effectivement due : | 251,12 EUR | ||
HOOFDSTUK 1. - Personenbelasting
I. BELASTINGSTELSEL
A. Voorafgaande opmerking
Om het voor vermeerdering vatbare gedeelte van de personenbelasting vast te stellen, moeten slechts de in Hoofdstuk 2, II, van Deel I bedoelde inkomsten van zelfstandigen in aanmerking worden genomen.
B. Individuele aanslagen
De belastbare netto-inkomsten van belastingplichtigen die alleen worden belast, worden aan de belasting onderworpen volgens de sub II hierna vermelde regels.
Gehuwden en wettelijk samenwonenden worden alleen belast voor het jaar van het huwelijk (10) of van de verklaring van wettelijke samenwoning, vanaf het jaar na dat waarin de feitelijke scheiding heeft plaatsgevonden (voor zover die scheiding in het belastbare tijdperk niet ongedaan is gemaakt), voor het jaar van de ontbinding van het huwelijk (11) of van de scheiding van tafel en bed of van de beëindiging van de wettelijke samenwoning (11), alsook wanneer één van de echtgenoten beroepsinkomsten heeft van meer dan 9.470,00 EUR die bij overeenkomst zijn vrijgesteld en die niet in aanmerking komen voor de berekening van de belasting op zijn andere inkomsten.
C. Gemeenschappelijke aanslagen
1. Grondbeginselen
De inkomsten van "echtgenoten" (gehuwden of wettelijk samenwonenden) worden niet samengevoegd. Indien één van de "echtgenoten" weinig of geen eigen beroepsinkomsten heeft, wordt hem een deel van de beroepsinkomsten van de andere echtgenoot toegerekend, behalve wanneer daardoor de belasting wordt verhoogd.
Opgemerkt wordt dat het deel van de beroepsinkomsten dat aan de meewerkende echtgenoot wordt toegekend, gelijkgesteld wordt met een eigen beroepsinkomen van deze laatste.
Er zijn dus in principe twee wel onderscheiden aanslagbasissen, bestaande in de inkomsten van elk der echtgenoten.
Beide aanslagbasissen worden los van elkaar aan het tarief onderworpen; op beide wordt een belastingvrije som toegekend (zie sub II hierna).
2. Slechts één echtgenoot heeft eigen beroepsinkomsten
Wanneer slechts één echtgenoot eigen beroepsinkomsten heeft, wordt een deel ervan aan de andere echtgenoot toegerekend, behalve wanneer daardoor de belasting wordt verhoogd. Dit deel bedraagt 30 % van dat beroepsinkomen, met een maximum evenwel van 9.470,00 EUR. Van zodra het beroepsinkomen 31.566,67 EUR bereikt, is het toegerekende gedeelte dan ook steeds gelijk aan 9.470,00 EUR.
Voorbeelden
1° beroepsinkomen : 12.400,00 EUR; het toe te rekenen deel bedraagt 12.400,00 EUR x 30 % = 3.720,00 EUR;
2° beroepsinkomen : 37.200,00 EUR; het toe te rekenen deel is gelijk aan 9.470,00 EUR.
3. Beide echtgenoten hebben eigen beroepsinkomsten
Twee gevallen kunnen zich voordoen :
1e geval : het bedrag van de beroepsinkomsten van de echtgenoot die er het minst heeft, bereikt geen 30 % van de totale beroepsinkomsten van het gezin, noch 9.470,00 EUR.
In dit geval wordt een deel van de beroepsinkomsten van de echtgenoot die er het meest heeft, aan de andere echtgenoot toegerekend, zodanig dat de inkomsten van deze laatste 30 % van de beroepsinkomsten van het gezin bedragen, zonder evenwel 9.470,00 EUR te mogen overschrijden. Er wordt echter geen toerekening verricht wanneer daardoor de belasting wordt verhoogd.
Voorbeelden
1° - Beroepsinkomen :
- van echtgenoot A : 15.000,00 EUR;
- van echtgenoot B : 2.500,00 EUR.
- Aan echtgenoot B toe te rekenen gedeelte van het beroepsinkomen van echtgenoot A : (15.000,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % - 2.500,00 EUR = 5.250,00 EUR - 2.500,00 EUR = 2.750,00 EUR.
- De beroepsinkomsten van het gezin zijn dus als volgt verdeeld :
- echtgenoot A : 15.000,00 EUR - 2.750,00 EUR = 12.250,00 EUR;
- echtgenoot B : 2.500,00 EUR + 2.750,00 EUR = 5.250,00 EUR.
2° - Zelfde gegevens, doch echtgenoot A heeft een nettoberoepsinkomen van 29.500,00 EUR.
- Aan echtgenoot B toe te rekenen deel van het beroepsinkomen van echtgenoot A : (29.500,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % = 9.600,00 EUR te beperken tot 9.470,00 EUR en te verminderen met 2.500,00 EUR, zijnde 6.970,00 EUR (9.470,00 EUR - 2.500,00 EUR).
- De beroepsinkomsten van het gezin zijn dus als volgt verdeeld :
- echtgenoot A : 29.500,00 EUR - 6.970,00 EUR = 22.530,00 EUR;
- echtgenoot B : 2.500,00 EUR + 6.970,00 EUR = 9.470,00 EUR.
2e geval : het bedrag van de beroepsinkomsten van de echtgenoot die er het minst heeft, bereikt 30 % van de totale beroepsinkomsten van het gezin of 9.470,00 EUR.
In dergelijk geval mag geen enkele toerekening van inkomsten gebeuren.
Voorbeelden
Geen enkele toerekening van inkomsten mag gebeuren als de beroepsinkomsten als volgt zijn samengesteld :
I. BELASTINGSTELSEL
A. Voorafgaande opmerking
Om het voor vermeerdering vatbare gedeelte van de personenbelasting vast te stellen, moeten slechts de in Hoofdstuk 2, II, van Deel I bedoelde inkomsten van zelfstandigen in aanmerking worden genomen.
B. Individuele aanslagen
De belastbare netto-inkomsten van belastingplichtigen die alleen worden belast, worden aan de belasting onderworpen volgens de sub II hierna vermelde regels.
Gehuwden en wettelijk samenwonenden worden alleen belast voor het jaar van het huwelijk (10) of van de verklaring van wettelijke samenwoning, vanaf het jaar na dat waarin de feitelijke scheiding heeft plaatsgevonden (voor zover die scheiding in het belastbare tijdperk niet ongedaan is gemaakt), voor het jaar van de ontbinding van het huwelijk (11) of van de scheiding van tafel en bed of van de beëindiging van de wettelijke samenwoning (11), alsook wanneer één van de echtgenoten beroepsinkomsten heeft van meer dan 9.470,00 EUR die bij overeenkomst zijn vrijgesteld en die niet in aanmerking komen voor de berekening van de belasting op zijn andere inkomsten.
C. Gemeenschappelijke aanslagen
1. Grondbeginselen
De inkomsten van "echtgenoten" (gehuwden of wettelijk samenwonenden) worden niet samengevoegd. Indien één van de "echtgenoten" weinig of geen eigen beroepsinkomsten heeft, wordt hem een deel van de beroepsinkomsten van de andere echtgenoot toegerekend, behalve wanneer daardoor de belasting wordt verhoogd.
Opgemerkt wordt dat het deel van de beroepsinkomsten dat aan de meewerkende echtgenoot wordt toegekend, gelijkgesteld wordt met een eigen beroepsinkomen van deze laatste.
Er zijn dus in principe twee wel onderscheiden aanslagbasissen, bestaande in de inkomsten van elk der echtgenoten.
Beide aanslagbasissen worden los van elkaar aan het tarief onderworpen; op beide wordt een belastingvrije som toegekend (zie sub II hierna).
2. Slechts één echtgenoot heeft eigen beroepsinkomsten
Wanneer slechts één echtgenoot eigen beroepsinkomsten heeft, wordt een deel ervan aan de andere echtgenoot toegerekend, behalve wanneer daardoor de belasting wordt verhoogd. Dit deel bedraagt 30 % van dat beroepsinkomen, met een maximum evenwel van 9.470,00 EUR. Van zodra het beroepsinkomen 31.566,67 EUR bereikt, is het toegerekende gedeelte dan ook steeds gelijk aan 9.470,00 EUR.
Voorbeelden
1° beroepsinkomen : 12.400,00 EUR; het toe te rekenen deel bedraagt 12.400,00 EUR x 30 % = 3.720,00 EUR;
2° beroepsinkomen : 37.200,00 EUR; het toe te rekenen deel is gelijk aan 9.470,00 EUR.
3. Beide echtgenoten hebben eigen beroepsinkomsten
Twee gevallen kunnen zich voordoen :
1e geval : het bedrag van de beroepsinkomsten van de echtgenoot die er het minst heeft, bereikt geen 30 % van de totale beroepsinkomsten van het gezin, noch 9.470,00 EUR.
In dit geval wordt een deel van de beroepsinkomsten van de echtgenoot die er het meest heeft, aan de andere echtgenoot toegerekend, zodanig dat de inkomsten van deze laatste 30 % van de beroepsinkomsten van het gezin bedragen, zonder evenwel 9.470,00 EUR te mogen overschrijden. Er wordt echter geen toerekening verricht wanneer daardoor de belasting wordt verhoogd.
Voorbeelden
1° - Beroepsinkomen :
- van echtgenoot A : 15.000,00 EUR;
- van echtgenoot B : 2.500,00 EUR.
- Aan echtgenoot B toe te rekenen gedeelte van het beroepsinkomen van echtgenoot A : (15.000,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % - 2.500,00 EUR = 5.250,00 EUR - 2.500,00 EUR = 2.750,00 EUR.
- De beroepsinkomsten van het gezin zijn dus als volgt verdeeld :
- echtgenoot A : 15.000,00 EUR - 2.750,00 EUR = 12.250,00 EUR;
- echtgenoot B : 2.500,00 EUR + 2.750,00 EUR = 5.250,00 EUR.
2° - Zelfde gegevens, doch echtgenoot A heeft een nettoberoepsinkomen van 29.500,00 EUR.
- Aan echtgenoot B toe te rekenen deel van het beroepsinkomen van echtgenoot A : (29.500,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % = 9.600,00 EUR te beperken tot 9.470,00 EUR en te verminderen met 2.500,00 EUR, zijnde 6.970,00 EUR (9.470,00 EUR - 2.500,00 EUR).
- De beroepsinkomsten van het gezin zijn dus als volgt verdeeld :
- echtgenoot A : 29.500,00 EUR - 6.970,00 EUR = 22.530,00 EUR;
- echtgenoot B : 2.500,00 EUR + 6.970,00 EUR = 9.470,00 EUR.
2e geval : het bedrag van de beroepsinkomsten van de echtgenoot die er het minst heeft, bereikt 30 % van de totale beroepsinkomsten van het gezin of 9.470,00 EUR.
In dergelijk geval mag geen enkele toerekening van inkomsten gebeuren.
Voorbeelden
Geen enkele toerekening van inkomsten mag gebeuren als de beroepsinkomsten als volgt zijn samengesteld :
- Majoration globale : 22.805,88 EUR x 2 % = 456,12 EUR - Avantages attachés aux VA effectués :
VA 2 : 4.000,00 EUR x 2,5 % = 100,00 EUR
VA 3 : 3.000,00 EUR x 2 % = 60,00 EUR
VA 4 : 3.000,00 EUR x 1,5 % = 45,00 EUR
- 205,00 EUR
- Majoration effectivement due : 251,12 EUR
VA 2 : 4.000,00 EUR x 2,5 % = 100,00 EUR
VA 3 : 3.000,00 EUR x 2 % = 60,00 EUR
VA 4 : 3.000,00 EUR x 1,5 % = 45,00 EUR
- 205,00 EUR
- Majoration effectivement due : 251,12 EUR
| Inkomsten van de ene echtgenoot | Inkomsten van de andere echtgenoot |
| 10.000,00 EUR 10.000,00 EUR 25.000,00 EUR | 4.500,00 EUR 7.000,00 EUR 9.470,00 EUR |
PARTIE V. - Calcul de l'impôt
Inkomsten van de ene echtgenootInkomsten van de andere echtgenoot
10.000,00 EUR
10.000,00 EUR
25.000,00 EUR4.500,00 EUR
7.000,00 EUR
9.470,00 EUR
10.000,00 EUR
10.000,00 EUR
25.000,00 EUR4.500,00 EUR
7.000,00 EUR
9.470,00 EUR
CHAPITRE 1er. - Impôt des personnes physiques
I. REGIME D'IMPOSITION
A. Rappel
Pour déterminer la quotité de l'impôt des personnes physiques susceptible d'engendrer une majoration, il ne faut prendre en considération que les revenus d'indépendant visés au Chapitre 2, II, de la partie I.
B. Impositions individuelles
Pour les contribuables imposés isolément, les revenus nets imposables sont soumis à l'impôt sur la base des règles reprises sub II ci-après.
Les personnes mariées et les cohabitants légaux sont imposés isolément pour l'année du mariage (10) ou de la déclaration de cohabitation légale, à partir de l'année qui suit celle au cours de laquelle une séparation de fait est intervenue (pour autant qu'il n'ait pas été mis fin à cette séparation), pour l'année de la dissolution du mariage (11) ou de la séparation de corps, ou de la cessation de la cohabitation légale (11), ainsi que lorsqu'un conjoint recueille des revenus professionnels pour un montant supérieur à 9.470,00 EUR qui sont exonérés conventionnellement et qui n'interviennent pas pour le calcul de l'impôt afférent à ses autres revenus.
C. Impositions communes
1. Principes
Les revenus des "conjoints" (personnes mariées ou cohabitants légaux) ne sont pas cumulés. Si un des "conjoints" a peu ou pas de revenus professionnels propres, une quote-part des revenus professionnels de l'autre "conjoint" lui est imputée, sauf si l'impôt s'en trouve majoré.
A noter que la quote-part des revenus professionnels qui est attribuée au conjoint aidant est assimilée à un revenu professionnel propre de ce dernier.
Il existe donc en principe deux bases imposables séparées constituées par les revenus de chacun des conjoints.
Chacune des deux bases d'imposition est soumise, indépendamment de l'autre, au tarif d'imposition et bénéficie d'une quotité du revenu exemptée d'impôt (cf. sub II ci-après).
2. Un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels propres
Lorsqu'un seul des conjoints bénéficie d'un revenu professionnel propre, une quote-part est imputée à l'autre conjoint sauf si l'impôt s'en trouve majoré. Cette quote-part s'élève à 30 % du montant de ce revenu professionnel sans toutefois pouvoir excéder 9.470,00 EUR. A partir du moment où le revenu professionnel atteint 31.566,67 EUR, la quote-part imputée est donc toujours égale à 9.470,00 EUR.
Exemples
1° revenu professionnel : 12.400,00 EUR, la quote-part à imputer s'élève à 12.400,00 EUR x 30 % soit 3.720,00 EUR;
2° revenu professionnel : 37.200,00 EUR, la quote-part à imputer est égale à 9.470,00 EUR.
3. Les deux conjoints bénéficient de revenus professionnels propres
En l'occurrence, deux hypothèses doivent être envisagées :
1re hypothèse : le montant des revenus professionnels du conjoint qui en a le moins n'atteint NI 30 % du total des revenus professionnels du ménage, NI 9.470,00 EUR.
Dans ce cas, une quote-part des revenus professionnels du conjoint qui en a le plus est imputée à l'autre de manière à ce que les revenus de ce dernier atteignent la limite de 30 % du total des revenus professionnels du ménage, sans excéder 9.470,00 EUR. Aucune imputation n'est toutefois effectuée si l'impôt s'en trouve majoré.
Exemples
1° - Revenus professionnels :
- du conjoint A : 15.000,00 EUR;
- du conjoint B : 2.500,00 EUR.
- Quotité des revenus professionnels du conjoint A à imputer au conjoint B : (15.000,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % - 2.500,00 EUR = 5.250,00 EUR - 2.500,00 EUR = 2.750,00 EUR.
- Les revenus professionnels du ménage seront donc répartis comme suit :
- conjoint A : 15.000,00 EUR - 2.750,00 EUR = 12.250,00 EUR;
- conjoint B : 2.500,00 EUR + 2.750,00 EUR = 5.250,00 EUR.
2° - Mêmes données, sauf que le conjoint A a recueilli des revenus professionnels nets de 29.500,00 EUR.
- Quotité des revenus professionnels du conjoint A à imputer au conjoint B : (29.500,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % = 9.600,00 EUR à limiter à 9.470,00 EUR et à diminuer de 2.500,00 EUR, soit 6.970,00 EUR (9.470,00 EUR - 2.500,00 EUR).
- Les revenus professionnels du ménage seront donc répartis comme suit :
- conjoint A : 29.500,00 EUR - 6.970,00 EUR = 22.530,00 EUR;
- conjoint B : 2.500,00 EUR + 6.970,00 EUR = 9.470,00 EUR.
2e hypothèse : le montant des revenus professionnels du conjoint qui en a le moins atteint 30 % du total des revenus professionnels du ménage OU 9.470,00 EUR.
En pareille hypothèse, aucune imputation de revenus ne peut être opérée.
Exemples
Aucune imputation ne peut être opérée lorsque les revenus professionnels se présentent comme suit :
I. REGIME D'IMPOSITION
A. Rappel
Pour déterminer la quotité de l'impôt des personnes physiques susceptible d'engendrer une majoration, il ne faut prendre en considération que les revenus d'indépendant visés au Chapitre 2, II, de la partie I.
B. Impositions individuelles
Pour les contribuables imposés isolément, les revenus nets imposables sont soumis à l'impôt sur la base des règles reprises sub II ci-après.
Les personnes mariées et les cohabitants légaux sont imposés isolément pour l'année du mariage (10) ou de la déclaration de cohabitation légale, à partir de l'année qui suit celle au cours de laquelle une séparation de fait est intervenue (pour autant qu'il n'ait pas été mis fin à cette séparation), pour l'année de la dissolution du mariage (11) ou de la séparation de corps, ou de la cessation de la cohabitation légale (11), ainsi que lorsqu'un conjoint recueille des revenus professionnels pour un montant supérieur à 9.470,00 EUR qui sont exonérés conventionnellement et qui n'interviennent pas pour le calcul de l'impôt afférent à ses autres revenus.
C. Impositions communes
1. Principes
Les revenus des "conjoints" (personnes mariées ou cohabitants légaux) ne sont pas cumulés. Si un des "conjoints" a peu ou pas de revenus professionnels propres, une quote-part des revenus professionnels de l'autre "conjoint" lui est imputée, sauf si l'impôt s'en trouve majoré.
A noter que la quote-part des revenus professionnels qui est attribuée au conjoint aidant est assimilée à un revenu professionnel propre de ce dernier.
Il existe donc en principe deux bases imposables séparées constituées par les revenus de chacun des conjoints.
Chacune des deux bases d'imposition est soumise, indépendamment de l'autre, au tarif d'imposition et bénéficie d'une quotité du revenu exemptée d'impôt (cf. sub II ci-après).
2. Un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels propres
Lorsqu'un seul des conjoints bénéficie d'un revenu professionnel propre, une quote-part est imputée à l'autre conjoint sauf si l'impôt s'en trouve majoré. Cette quote-part s'élève à 30 % du montant de ce revenu professionnel sans toutefois pouvoir excéder 9.470,00 EUR. A partir du moment où le revenu professionnel atteint 31.566,67 EUR, la quote-part imputée est donc toujours égale à 9.470,00 EUR.
Exemples
1° revenu professionnel : 12.400,00 EUR, la quote-part à imputer s'élève à 12.400,00 EUR x 30 % soit 3.720,00 EUR;
2° revenu professionnel : 37.200,00 EUR, la quote-part à imputer est égale à 9.470,00 EUR.
3. Les deux conjoints bénéficient de revenus professionnels propres
En l'occurrence, deux hypothèses doivent être envisagées :
1re hypothèse : le montant des revenus professionnels du conjoint qui en a le moins n'atteint NI 30 % du total des revenus professionnels du ménage, NI 9.470,00 EUR.
Dans ce cas, une quote-part des revenus professionnels du conjoint qui en a le plus est imputée à l'autre de manière à ce que les revenus de ce dernier atteignent la limite de 30 % du total des revenus professionnels du ménage, sans excéder 9.470,00 EUR. Aucune imputation n'est toutefois effectuée si l'impôt s'en trouve majoré.
Exemples
1° - Revenus professionnels :
- du conjoint A : 15.000,00 EUR;
- du conjoint B : 2.500,00 EUR.
- Quotité des revenus professionnels du conjoint A à imputer au conjoint B : (15.000,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % - 2.500,00 EUR = 5.250,00 EUR - 2.500,00 EUR = 2.750,00 EUR.
- Les revenus professionnels du ménage seront donc répartis comme suit :
- conjoint A : 15.000,00 EUR - 2.750,00 EUR = 12.250,00 EUR;
- conjoint B : 2.500,00 EUR + 2.750,00 EUR = 5.250,00 EUR.
2° - Mêmes données, sauf que le conjoint A a recueilli des revenus professionnels nets de 29.500,00 EUR.
- Quotité des revenus professionnels du conjoint A à imputer au conjoint B : (29.500,00 EUR + 2.500,00 EUR) x 30 % = 9.600,00 EUR à limiter à 9.470,00 EUR et à diminuer de 2.500,00 EUR, soit 6.970,00 EUR (9.470,00 EUR - 2.500,00 EUR).
- Les revenus professionnels du ménage seront donc répartis comme suit :
- conjoint A : 29.500,00 EUR - 6.970,00 EUR = 22.530,00 EUR;
- conjoint B : 2.500,00 EUR + 6.970,00 EUR = 9.470,00 EUR.
2e hypothèse : le montant des revenus professionnels du conjoint qui en a le moins atteint 30 % du total des revenus professionnels du ménage OU 9.470,00 EUR.
En pareille hypothèse, aucune imputation de revenus ne peut être opérée.
Exemples
Aucune imputation ne peut être opérée lorsque les revenus professionnels se présentent comme suit :
II. REGELS VOOR DE BEREKENING VAN DE BELASTING
A. Algemeen
Om de belasting te berekenen moet in principe telkens als volgt worden gehandeld :
- de basisbelasting berekenen volgens het hierna vermelde barema;
- de belasting vaststellen die verband houdt met de in C hierna vermelde belastingvrije som;
- de werkelijk verschuldigde belasting berekenen door het verschil te maken tussen deze twee belastingen en door van het aldus bekomen saldo de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen af te trekken.
Voor gehuwden en wettelijk samenwonenden wordt de belasting op elke aanslagbasis afzonderlijk berekend.
B. Barema
A. Algemeen
Om de belasting te berekenen moet in principe telkens als volgt worden gehandeld :
- de basisbelasting berekenen volgens het hierna vermelde barema;
- de belasting vaststellen die verband houdt met de in C hierna vermelde belastingvrije som;
- de werkelijk verschuldigde belasting berekenen door het verschil te maken tussen deze twee belastingen en door van het aldus bekomen saldo de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen af te trekken.
Voor gehuwden en wettelijk samenwonenden wordt de belasting op elke aanslagbasis afzonderlijk berekend.
B. Barema
| Revenus d'un des conjoints | Revenus de l'autre conjoint |
| 10.000,00 EUR 10.000,00 EUR 25.000,00 EUR | 4.500,00 EUR 7.000,00 EUR 9.470,00 EUR |
| Aanslagbasis | Belasting |
| van 0,01 EUR tot 8.070,00 EUR van 8.070,01 EUR tot 11.480,00 EUR van 11.480,01 EUR tot 19.130,00 EUR van 19.130,01 EUR tot 35.060,00 EUR vanaf 35.060,01 EUR | 25 % 2.017,50 EUR + 30 % op de schijf boven 8.070,00 EUR 3.040,50 EUR + 40 % op de schijf boven 11.480,00 EUR 6.100,50 EUR + 45 % op de schijf boven 19.130,00 EUR 13.269,00 EUR + 50 % op de schijf boven 35.060,00 EUR |
Revenus d'un des conjointsRevenus de l'autre conjoint
10.000,00 EUR
10.000,00 EUR
25.000,00 EUR4.500,00 EUR
7.000,00 EUR
9.470,00 EUR
10.000,00 EUR
10.000,00 EUR
25.000,00 EUR4.500,00 EUR
7.000,00 EUR
9.470,00 EUR
AanslagbasisBelasting
van 0,01 EUR tot 8.070,00 EUR
van 8.070,01 EUR tot 11.480,00 EUR
van 11.480,01 EUR tot 19.130,00 EUR
van 19.130,01 EUR tot 35.060,00 EUR
vanaf 35.060,01 EUR25 %
2.017,50 EUR + 30 % op de schijf boven 8.070,00 EUR
3.040,50 EUR + 40 % op de schijf boven 11.480,00 EUR
6.100,50 EUR + 45 % op de schijf boven 19.130,00 EUR
13.269,00 EUR + 50 % op de schijf boven 35.060,00 EUR
van 0,01 EUR tot 8.070,00 EUR
van 8.070,01 EUR tot 11.480,00 EUR
van 11.480,01 EUR tot 19.130,00 EUR
van 19.130,01 EUR tot 35.060,00 EUR
vanaf 35.060,01 EUR25 %
2.017,50 EUR + 30 % op de schijf boven 8.070,00 EUR
3.040,50 EUR + 40 % op de schijf boven 11.480,00 EUR
6.100,50 EUR + 45 % op de schijf boven 19.130,00 EUR
13.269,00 EUR + 50 % op de schijf boven 35.060,00 EUR
II. REGLES DU CALCUL DE L'IMPOT
A. Généralités
Pour calculer l'impôt, il faut en principe procéder chaque fois aux opérations suivantes :
- calculer un impôt de base compte tenu du tarif figurant ci-après;
- déterminer l'impôt sur la quotité du revenu exemptée d'impôt visée sub C ci-après;
- calculer l'impôt réellement dû en effectuant la différence entre ces deux impôts et en déduisant du solde les précomptes et autres éléments imputables.
Pour les contribuables mariés et les cohabitants légaux, l'impôt est calculé distinctement sur chacune des bases imposables.
B. Tarif d'imposition
A. Généralités
Pour calculer l'impôt, il faut en principe procéder chaque fois aux opérations suivantes :
- calculer un impôt de base compte tenu du tarif figurant ci-après;
- déterminer l'impôt sur la quotité du revenu exemptée d'impôt visée sub C ci-après;
- calculer l'impôt réellement dû en effectuant la différence entre ces deux impôts et en déduisant du solde les précomptes et autres éléments imputables.
Pour les contribuables mariés et les cohabitants légaux, l'impôt est calculé distinctement sur chacune des bases imposables.
B. Tarif d'imposition
Dit barema houdt geen rekening met de belastingvrije som (zie C hierna), noch met de gemeente- en agglomeratiebelasting.
C. Belastingvrije som
1. Algemeen
Alle belastingplichtigen hebben recht op een belastingvrije som. Het bedrag ervan verschilt evenwel naargelang de gezinstoestand van de belastingplichtige.
Deze belastingvrije som wordt aangerekend op de laagste inkomstenschijven, te beginnen met die van 25 %, dan die van 30 %, enz.
2. Basisbedrag
Het basisbedrag van de belastingvrije som is gelijk aan :
1° wanneer het belastbare inkomen van de belastingplichtige niet meer bedraagt dan 24.410,00 EUR : 6.830,00 EUR;
2° wanneer het belastbare inkomen van de belastingplichtige begrepen is tussen 24.410,00 EUR en 24.670,00 EUR : 6.830,00 EUR verminderd met het verschil tussen het belastbare inkomen en 24.410,00 EUR;
3° in de andere gevallen : 6.570,00 EUR.
3. Verhoging voor kinderen ten laste
De belastingvrije som wordt met de volgende toeslagen voor kinderen ten laste verhoogd :
C. Belastingvrije som
1. Algemeen
Alle belastingplichtigen hebben recht op een belastingvrije som. Het bedrag ervan verschilt evenwel naargelang de gezinstoestand van de belastingplichtige.
Deze belastingvrije som wordt aangerekend op de laagste inkomstenschijven, te beginnen met die van 25 %, dan die van 30 %, enz.
2. Basisbedrag
Het basisbedrag van de belastingvrije som is gelijk aan :
1° wanneer het belastbare inkomen van de belastingplichtige niet meer bedraagt dan 24.410,00 EUR : 6.830,00 EUR;
2° wanneer het belastbare inkomen van de belastingplichtige begrepen is tussen 24.410,00 EUR en 24.670,00 EUR : 6.830,00 EUR verminderd met het verschil tussen het belastbare inkomen en 24.410,00 EUR;
3° in de andere gevallen : 6.570,00 EUR.
3. Verhoging voor kinderen ten laste
De belastingvrije som wordt met de volgende toeslagen voor kinderen ten laste verhoogd :
| Base imposable | Impôt correspondant |
| de 0,01 EUR à 8.070,00 EUR de 8.070,01 EUR à 11.480,00 EUR de 11.480,01 EUR à 19.130,00 EUR de 19.130,01 EUR à 35.060,00 EUR à partir de 35.060,01 EUR | 25 % 2.017,50 EUR + 30 % de la tranche dépassant 8.070,00 EUR 3.040,50 EUR + 40 % de la tranche dépassant 11.480,00 EUR 6.100,50 EUR + 45 % de la tranche dépassant 19.130,00 EUR 13.269,00 EUR + 50 % de la tranche dépassant 35.060,00 EUR |
| - één kind : | 1.400,00 EUR; |
| - twee kinderen : | 3.590,00 EUR; |
| - drie kinderen : | 8.050,00 EUR; |
| - vier kinderen : | 13.020,00 EUR; |
| - supplement per kind boven het vierde : | 4.970,00 EUR. |
Base imposableImpôt correspondant
de 0,01 EUR à 8.070,00 EUR
de 8.070,01 EUR à 11.480,00 EUR
de 11.480,01 EUR à 19.130,00 EUR
de 19.130,01 EUR à 35.060,00 EUR
à partir de 35.060,01 EUR25 %
2.017,50 EUR + 30 % de la tranche dépassant 8.070,00 EUR
3.040,50 EUR + 40 % de la tranche dépassant 11.480,00 EUR
6.100,50 EUR + 45 % de la tranche dépassant 19.130,00 EUR
13.269,00 EUR + 50 % de la tranche dépassant 35.060,00 EUR
de 0,01 EUR à 8.070,00 EUR
de 8.070,01 EUR à 11.480,00 EUR
de 11.480,01 EUR à 19.130,00 EUR
de 19.130,01 EUR à 35.060,00 EUR
à partir de 35.060,01 EUR25 %
2.017,50 EUR + 30 % de la tranche dépassant 8.070,00 EUR
3.040,50 EUR + 40 % de la tranche dépassant 11.480,00 EUR
6.100,50 EUR + 45 % de la tranche dépassant 19.130,00 EUR
13.269,00 EUR + 50 % de la tranche dépassant 35.060,00 EUR
- één kind : 1.400,00 EUR;
- twee kinderen : 3.590,00 EUR;
- drie kinderen : 8.050,00 EUR;
- vier kinderen : 13.020,00 EUR;
- supplement per kind boven het vierde : 4.970,00 EUR.
- twee kinderen : 3.590,00 EUR;
- drie kinderen : 8.050,00 EUR;
- vier kinderen : 13.020,00 EUR;
- supplement per kind boven het vierde : 4.970,00 EUR.
Ce barème ne tient pas compte de la quotité du revenu exemptée d'impôt (voir C ci-après), ni des taxes communale et d'agglomération.
C. Quotité du revenu exemptée d'impôt
1. Généralités
Tous les contribuables ont droit à une quotité du revenu exemptée d'impôt. Cette quotité exemptée peut être majorée en fonction de la situation familiale du contribuable.
Cette quotité du revenu exemptée d'impôt est imputée sur les tranches inférieures de revenus en commençant par celle de 25 %, puis celle de 30 %, etc.
2. Montant de base
Le montant de base de la quotité du revenu exemptée d'impôt s'élève à :
1° lorsque le revenu imposable du contribuable ne dépasse pas 24.410,00 EUR : 6.830,00 EUR;
2° lorsque le revenu imposable du contribuable est compris entre 24.410,00 EUR et 24.670,00 EUR : 6.830,00 EUR diminués de la différence entre le revenu imposable et 24.410,00 EUR;
3° dans les autres cas : 6.570,00 EUR.
3. Majorations pour enfants à charge
La quotité du revenu exemptée d'impôt est, pour enfant(s) à charge, majorée des montants suivants :
C. Quotité du revenu exemptée d'impôt
1. Généralités
Tous les contribuables ont droit à une quotité du revenu exemptée d'impôt. Cette quotité exemptée peut être majorée en fonction de la situation familiale du contribuable.
Cette quotité du revenu exemptée d'impôt est imputée sur les tranches inférieures de revenus en commençant par celle de 25 %, puis celle de 30 %, etc.
2. Montant de base
Le montant de base de la quotité du revenu exemptée d'impôt s'élève à :
1° lorsque le revenu imposable du contribuable ne dépasse pas 24.410,00 EUR : 6.830,00 EUR;
2° lorsque le revenu imposable du contribuable est compris entre 24.410,00 EUR et 24.670,00 EUR : 6.830,00 EUR diminués de la différence entre le revenu imposable et 24.410,00 EUR;
3° dans les autres cas : 6.570,00 EUR.
3. Majorations pour enfants à charge
La quotité du revenu exemptée d'impôt est, pour enfant(s) à charge, majorée des montants suivants :
4. Aanrekening
De in nr. 3 bedoelde toeslagen worden aangerekend bij de echtgenoot met het hoogste belastbare inkomen. Wanneer het belastbare inkomen van een van beide echtgenoten lager is dan zijn belastingvrije som, wordt het saldo bij de belastingvrije som van de andere echtgenoot gevoegd.
D. Vereenvoudigde berekeningsmethode van de belasting
1. Voorafgaande opmerking
De hiernavolgende regels hebben niet tot doel de belasting volledig juist te berekenen, maar de mogelijkheid te bieden in de meeste gevallen snel en met voldoende nauwkeurigheid de belasting te ramen.
2. Belasting verschuldigd door belastingplichtigen die alleen worden belast en door gezamenlijk belaste echtgenoten wanneer slechts één echtgenoot beroepsinkomsten verkrijgt
De in nr. 3 bedoelde toeslagen worden aangerekend bij de echtgenoot met het hoogste belastbare inkomen. Wanneer het belastbare inkomen van een van beide echtgenoten lager is dan zijn belastingvrije som, wordt het saldo bij de belastingvrije som van de andere echtgenoot gevoegd.
D. Vereenvoudigde berekeningsmethode van de belasting
1. Voorafgaande opmerking
De hiernavolgende regels hebben niet tot doel de belasting volledig juist te berekenen, maar de mogelijkheid te bieden in de meeste gevallen snel en met voldoende nauwkeurigheid de belasting te ramen.
2. Belasting verschuldigd door belastingplichtigen die alleen worden belast en door gezamenlijk belaste echtgenoten wanneer slechts één echtgenoot beroepsinkomsten verkrijgt
| - un enfant : | 1.400,00 EUR; |
| - deux enfants : | 3.590,00 EUR; |
| - trois enfants : | 8.050,00 EUR; |
| - quatre enfants : | 13.020,00 EUR; |
| - supplément par enfant au-delà du quatrième : | 4.970,00 EUR. |
| Nettoberoepsinkomen | Verschuldigde belasting | |
| A. Individuele aanslagen | B. Gemeenschappelijke aanslagen : slechts één echtgenoot verkrijgt beroepsinkomsten | |
| 10.000,00 EUR | 889,00 EUR | 0,00 EUR |
| 11.500,00 EUR | 1.341,00 EUR | 0,00 EUR |
| 13.000,00 EUR | 1.941,00 EUR | 0,00 EUR |
| 14.500,00 EUR | 2.541,00 EUR | 252,00 EUR |
| 16.000,00 EUR | 3.141,00 EUR | 702,00 EUR |
| 17.500,00 EUR | 3.741,00 EUR | 1.229,00 EUR |
| 19.000,00 EUR | 4.341,00 EUR | 1.778,50 EUR |
| 20.500,00 EUR | 5.009,50 EUR | 2.311,00 EUR |
| 22.000,00 EUR | 5.684,50 EUR | 2.843,50 EUR |
| 23.500,00 EUR | 6.359,50 EUR | 3.376,00 EUR |
| 25.000,00 EUR | 7.099,50 EUR | 3.908,50 EUR |
| 26.500,00 EUR | 7.774,50 EUR | 4.441,00 EUR |
| 28.000,00 EUR | 8.449,50 EUR | 5.013,50 EUR |
| 29.500,00 EUR | 9.124,50 EUR | 5.621,00 EUR |
| 31.000,00 EUR | 9.799,50 EUR | 6.228,50 EUR |
| 32.500,00 EUR | 10.474,50 EUR | 6.878,00 EUR |
| 34.000,00 EUR | 11.149,50 EUR | 7.583,00 EUR |
| 35.500,00 EUR | 11.846,50 EUR | 8.293,00 EUR |
| 37.000,00 EUR | 12.596,50 EUR | 8.968,00 EUR |
| 38.500,00 EUR | 13.346,50 EUR | 9.643,00 EUR |
| 40.000,00 EUR | 14.096,50 EUR | 10.318,00 EUR |
| 41.500,00 EUR | 14.846,50 EUR | 10.993,00 EUR |
| 43.000,00 EUR | 15.596,50 EUR | 11.668,00 EUR |
| 44.500,00 EUR | 16.346,50 EUR | 12.343,00 EUR |
| 46.000,00 EUR | 17.096,50 EUR | 13.091,50 EUR |
| 47.500,00 EUR | 17.846,50 EUR | 13.841,50 EUR |
| 49.000,00 EUR | 18.596,50 EUR | 14.591,50 EUR |
A. Individuele aanslagenB. Gemeenschappelijke aanslagen : slechts één echtgenoot verkrijgt beroepsinkomsten
10.000,00 EUR889,00 EUR0,00 EUR
11.500,00 EUR1.341,00 EUR0,00 EUR
13.000,00 EUR1.941,00 EUR0,00 EUR
14.500,00 EUR2.541,00 EUR252,00 EUR
16.000,00 EUR3.141,00 EUR702,00 EUR
17.500,00 EUR3.741,00 EUR1.229,00 EUR
19.000,00 EUR4.341,00 EUR1.778,50 EUR
20.500,00 EUR5.009,50 EUR2.311,00 EUR
22.000,00 EUR5.684,50 EUR2.843,50 EUR
23.500,00 EUR6.359,50 EUR3.376,00 EUR
25.000,00 EUR7.099,50 EUR3.908,50 EUR
26.500,00 EUR7.774,50 EUR4.441,00 EUR
28.000,00 EUR8.449,50 EUR5.013,50 EUR
29.500,00 EUR9.124,50 EUR5.621,00 EUR
31.000,00 EUR9.799,50 EUR6.228,50 EUR
32.500,00 EUR10.474,50 EUR6.878,00 EUR
34.000,00 EUR11.149,50 EUR7.583,00 EUR
35.500,00 EUR11.846,50 EUR8.293,00 EUR
37.000,00 EUR12.596,50 EUR8.968,00 EUR
38.500,00 EUR13.346,50 EUR9.643,00 EUR
40.000,00 EUR14.096,50 EUR10.318,00 EUR
41.500,00 EUR14.846,50 EUR10.993,00 EUR
43.000,00 EUR15.596,50 EUR11.668,00 EUR
44.500,00 EUR16.346,50 EUR12.343,00 EUR
46.000,00 EUR17.096,50 EUR13.091,50 EUR
47.500,00 EUR17.846,50 EUR13.841,50 EUR
49.000,00 EUR18.596,50 EUR14.591,50 EUR
- un enfant : 1.400,00 EUR;
- deux enfants : 3.590,00 EUR;
- trois enfants : 8.050,00 EUR;
- quatre enfants : 13.020,00 EUR;
- supplément par enfant au-delà du quatrième : 4.970,00 EUR.
- deux enfants : 3.590,00 EUR;
- trois enfants : 8.050,00 EUR;
- quatre enfants : 13.020,00 EUR;
- supplément par enfant au-delà du quatrième : 4.970,00 EUR.
Opmerking
Wanneer in het geval van een gemeenschappelijke aanslag, één van de echtgenoten een beroepsinkomen heeft verkregen dat noch 30 % van de totale beroepsinkomsten van het gezin, noch 9.470,00 EUR bereikt, pas dan barema B toe op die totale beroepsinkomsten (b.v. inkomen van één der echtgenoten : 19.000,00 EUR en inkomen van de andere echtgenoot : 3.000,00 EUR; neem de belasting op 22.000,00 EUR).
3. Belasting verschuldigd door gezamenlijk belaste echtgenoten wanneer zij beiden beroepsinkomsten verkrijgen
Indien beide echtgenoten eigen beroepsinkomsten verkrijgen van meer dan 30 % van de totale beroepsinkomsten van beide echtgenoten of van meer dan 9.470,00 EUR, wordt de totaal verschuldigde belasting geraamd door op het inkomen van elke echtgenoot de belasting verschuldigd in het geval van een individuele aanslag toe te passen (zie punt 2, tabel A).
4. Vermindering voor kinderen ten laste
Op de aldus berekende belasting wordt een vermindering voor kinderen ten laste toegepast :
Wanneer in het geval van een gemeenschappelijke aanslag, één van de echtgenoten een beroepsinkomen heeft verkregen dat noch 30 % van de totale beroepsinkomsten van het gezin, noch 9.470,00 EUR bereikt, pas dan barema B toe op die totale beroepsinkomsten (b.v. inkomen van één der echtgenoten : 19.000,00 EUR en inkomen van de andere echtgenoot : 3.000,00 EUR; neem de belasting op 22.000,00 EUR).
3. Belasting verschuldigd door gezamenlijk belaste echtgenoten wanneer zij beiden beroepsinkomsten verkrijgen
Indien beide echtgenoten eigen beroepsinkomsten verkrijgen van meer dan 30 % van de totale beroepsinkomsten van beide echtgenoten of van meer dan 9.470,00 EUR, wordt de totaal verschuldigde belasting geraamd door op het inkomen van elke echtgenoot de belasting verschuldigd in het geval van een individuele aanslag toe te passen (zie punt 2, tabel A).
4. Vermindering voor kinderen ten laste
Op de aldus berekende belasting wordt een vermindering voor kinderen ten laste toegepast :
4. Imputation
Les majorations visées au n° 3 sont imputées dans le chef du conjoint qui a le revenu imposable le plus élevé. Si le revenu imposable de l'un des conjoints est inférieur à sa quotité du revenu exemptée d'impôt, la différence est ajoutée à la quotité du revenu exemptée d'impôt de l'autre conjoint.
D. Méthode de calcul simplifiée de l'impôt
1. Remarque préalable
Les présentes règles ont pour but, non pas de calculer l'impôt avec exactitude, mais bien de l'évaluer, rapidement et avec assez de précision, dans la majorité des cas.
2. Impôt dû par les contribuables imposés isolément et les conjoints imposés ensemble lorsqu'un seul des conjoints a recueilli des revenus professionnels
Les majorations visées au n° 3 sont imputées dans le chef du conjoint qui a le revenu imposable le plus élevé. Si le revenu imposable de l'un des conjoints est inférieur à sa quotité du revenu exemptée d'impôt, la différence est ajoutée à la quotité du revenu exemptée d'impôt de l'autre conjoint.
D. Méthode de calcul simplifiée de l'impôt
1. Remarque préalable
Les présentes règles ont pour but, non pas de calculer l'impôt avec exactitude, mais bien de l'évaluer, rapidement et avec assez de précision, dans la majorité des cas.
2. Impôt dû par les contribuables imposés isolément et les conjoints imposés ensemble lorsqu'un seul des conjoints a recueilli des revenus professionnels
| Aantal kinderen ten laste | Minimumbedrag van de belastingvermindering |
| 1 2 3 4 5 6 7 | 350,00 EUR 1.002,00 EUR 2.654,00 EUR 4.665,00 EUR 6.901,50 EUR 9.138,00 EUR 11.374,50 EUR |
| Revenu professionnel net | Impôt dû | |
| A. Impositions individuelles | B. Impositions communes - un seul des conjoints a recueilli des revenus professionnels | |
| 10.000,00 EUR | 889,00 EUR | 0,00 EUR |
| 11.500,00 EUR | 1.341,00 EUR | 0,00 EUR |
| 13.000,00 EUR | 1.941,00 EUR | 0,00 EUR |
| 14.500,00 EUR | 2.541,00 EUR | 252,00 EUR |
| 16.000,00 EUR | 3.141,00 EUR | 702,00 EUR |
| 17.500,00 EUR | 3.741,00 EUR | 1.229,00 EUR |
| 19.000,00 EUR | 4.341,00 EUR | 1.778,50 EUR |
| 20.500,00 EUR | 5.009,50 EUR | 2.311,00 EUR |
| 22.000,00 EUR | 5.684,50 EUR | 2.843,50 EUR |
| 23.500,00 EUR | 6.359,50 EUR | 3.376,00 EUR |
| 25.000,00 EUR | 7.099,50 EUR | 3.908,50 EUR |
| 26.500,00 EUR | 7.774,50 EUR | 4.441,00 EUR |
| 28.000,00 EUR | 8.449,50 EUR | 5.013,50 EUR |
| 29.500,00 EUR | 9.124,50 EUR | 5.621,00 EUR |
| 31.000,00 EUR | 9.799,50 EUR | 6.228,50 EUR |
| 32.500,00 EUR | 10.474,50 EUR | 6.878,00 EUR |
| 34.000,00 EUR | 11.149,50 EUR | 7.583,00 EUR |
| 35.500,00 EUR | 11.846,50 EUR | 8.293,00 EUR |
| 37.000,00 EUR | 12.596,50 EUR | 8.968,00 EUR |
| 38.500,00 EUR | 13.346,50 EUR | 9.643,00 EUR |
| 40.000,00 EUR | 14.096,50 EUR | 10.318,00 EUR |
| 41.500,00 EUR | 14.846,50 EUR | 10.993,00 EUR |
| 43.000,00 EUR | 15.596,50 EUR | 11.668,00 EUR |
| 44.500,00 EUR | 16.346,50 EUR | 12.343,00 EUR |
| 46.000,00 EUR | 17.096,50 EUR | 13.091,50 EUR |
| 47.500,00 EUR | 17.846,50 EUR | 13.841,50 EUR |
| 49.000,00 EUR | 18.596,50 EUR | 14.591,50 EUR |
A. Impositions individuellesB. Impositions communes - un seul des conjoints a recueilli des revenus professionnels
10.000,00 EUR889,00 EUR0,00 EUR
11.500,00 EUR1.341,00 EUR0,00 EUR
13.000,00 EUR1.941,00 EUR0,00 EUR
14.500,00 EUR2.541,00 EUR252,00 EUR
16.000,00 EUR3.141,00 EUR702,00 EUR
17.500,00 EUR3.741,00 EUR1.229,00 EUR
19.000,00 EUR4.341,00 EUR1.778,50 EUR
20.500,00 EUR5.009,50 EUR2.311,00 EUR
22.000,00 EUR5.684,50 EUR2.843,50 EUR
23.500,00 EUR6.359,50 EUR3.376,00 EUR
25.000,00 EUR7.099,50 EUR3.908,50 EUR
26.500,00 EUR7.774,50 EUR4.441,00 EUR
28.000,00 EUR8.449,50 EUR5.013,50 EUR
29.500,00 EUR9.124,50 EUR5.621,00 EUR
31.000,00 EUR9.799,50 EUR6.228,50 EUR
32.500,00 EUR10.474,50 EUR6.878,00 EUR
34.000,00 EUR11.149,50 EUR7.583,00 EUR
35.500,00 EUR11.846,50 EUR8.293,00 EUR
37.000,00 EUR12.596,50 EUR8.968,00 EUR
38.500,00 EUR13.346,50 EUR9.643,00 EUR
40.000,00 EUR14.096,50 EUR10.318,00 EUR
41.500,00 EUR14.846,50 EUR10.993,00 EUR
43.000,00 EUR15.596,50 EUR11.668,00 EUR
44.500,00 EUR16.346,50 EUR12.343,00 EUR
46.000,00 EUR17.096,50 EUR13.091,50 EUR
47.500,00 EUR17.846,50 EUR13.841,50 EUR
49.000,00 EUR18.596,50 EUR14.591,50 EUR
Aantal kinderen ten lasteMinimumbedrag van de belastingvermindering
1
2
3
4
5
6
7 350,00 EUR
1.002,00 EUR
2.654,00 EUR
4.665,00 EUR
6.901,50 EUR
9.138,00 EUR
11.374,50 EUR
1
2
3
4
5
6
7 350,00 EUR
1.002,00 EUR
2.654,00 EUR
4.665,00 EUR
6.901,50 EUR
9.138,00 EUR
11.374,50 EUR
Remarque
Lorsqu'en cas d'imposition commune, un des conjoints a recueilli un revenu professionnel qui n'excède ni 30 % du total des revenus professionnels du ménage ni 9.470,00 EUR, le barème B s'applique à ce montant total (par exemple : revenu d'un des conjoints : 19.000,00 EUR et revenu de l'autre conjoint : 3.000,00 EUR; prendre l'impôt sur 22.000,00 EUR).
3. Impôt dû par les conjoints imposés ensemble lorsqu'ils bénéficient tous deux de revenus professionnels
Lorsque les deux conjoints bénéficient de revenus professionnels propres de plus de 30 % du total des revenus professionnels des deux conjoints, ou de plus de 9.470,00 EUR, l'impôt total dû est estimé en calculant sur le revenu de chaque conjoint, l'impôt applicable en cas d'imposition individuelle (voir sub 2, barème A).
4. Réduction pour enfants à charge
Sur l'impôt ainsi calculé, une réduction pour enfant(s) à charge est appliquée :
Lorsqu'en cas d'imposition commune, un des conjoints a recueilli un revenu professionnel qui n'excède ni 30 % du total des revenus professionnels du ménage ni 9.470,00 EUR, le barème B s'applique à ce montant total (par exemple : revenu d'un des conjoints : 19.000,00 EUR et revenu de l'autre conjoint : 3.000,00 EUR; prendre l'impôt sur 22.000,00 EUR).
3. Impôt dû par les conjoints imposés ensemble lorsqu'ils bénéficient tous deux de revenus professionnels
Lorsque les deux conjoints bénéficient de revenus professionnels propres de plus de 30 % du total des revenus professionnels des deux conjoints, ou de plus de 9.470,00 EUR, l'impôt total dû est estimé en calculant sur le revenu de chaque conjoint, l'impôt applicable en cas d'imposition individuelle (voir sub 2, barème A).
4. Réduction pour enfants à charge
Sur l'impôt ainsi calculé, une réduction pour enfant(s) à charge est appliquée :
5. Voorbeeld
Netto-inkomen van de echtgenoten A en B :
- nettoberoepsinkomen van echtgenoot A : 25.000,00 EUR;
- nettoberoepsinkomen van echtgenoot B : 14.500,00 EUR.
Kinderen ten laste : 3.
Berekening van de vermoede belasting
Netto-inkomen van de echtgenoten A en B :
- nettoberoepsinkomen van echtgenoot A : 25.000,00 EUR;
- nettoberoepsinkomen van echtgenoot B : 14.500,00 EUR.
Kinderen ten laste : 3.
Berekening van de vermoede belasting
| Nombre d'enfants à charge | Montant minimum de la réduction d'impôt accordée |
| 1 2 3 4 5 6 7 | 350,00 EUR 1.002,00 EUR 2.654,00 EUR 4.665,00 EUR 6.901,50 EUR 9.138,00 EUR 11.374,50 EUR |
| - op de inkomsten van echtgenoot A | |
| (zie punt 2, tabel A) : | 7.099,50 EUR |
| - op de inkomsten van echtgenoot B | |
| (zie zelfde tabel) : | + 2.541,00 EUR |
| subtotaal : | 9.640,50 EUR |
| - vermindering voor 3 kinderen ten laste : | |
| (zie punt 4) : | - 2.654,00 EUR |
| Geraamde belasting (12) : | 6.986,50 EUR |
Nombre d'enfants à chargeMontant minimum de la réduction d'impôt accordée
1
2
3
4
5
6
7 350,00 EUR
1.002,00 EUR
2.654,00 EUR
4.665,00 EUR
6.901,50 EUR
9.138,00 EUR
11.374,50 EUR
1
2
3
4
5
6
7 350,00 EUR
1.002,00 EUR
2.654,00 EUR
4.665,00 EUR
6.901,50 EUR
9.138,00 EUR
11.374,50 EUR
- op de inkomsten van echtgenoot A
(zie punt 2, tabel A) : 7.099,50 EUR
- op de inkomsten van echtgenoot B
(zie zelfde tabel) : + 2.541,00 EUR
subtotaal : 9.640,50 EUR
- vermindering voor 3 kinderen ten laste :
(zie punt 4) :- 2.654,00 EUR
Geraamde belasting (12) : 6.986,50 EUR
(zie punt 2, tabel A) : 7.099,50 EUR
- op de inkomsten van echtgenoot B
(zie zelfde tabel) : + 2.541,00 EUR
subtotaal : 9.640,50 EUR
- vermindering voor 3 kinderen ten laste :
(zie punt 4) :- 2.654,00 EUR
Geraamde belasting (12) : 6.986,50 EUR
5. Exemple
Revenus nets des conjoints A et B :
- revenus professionnels nets du conjoint A : 25.000,00 EUR;
- revenus professionnels nets du conjoint B : 14.500,00 EUR.
Enfants à charge : 3.
Revenus nets des conjoints A et B :
- revenus professionnels nets du conjoint A : 25.000,00 EUR;
- revenus professionnels nets du conjoint B : 14.500,00 EUR.
Enfants à charge : 3.
HOOFDSTUK 2. - Vennootschapsbelasting (Ven.B) en belasting van niet-inwoners/ vennootschappen (BNI/ven.)
I. VOORAFGAANDE OPMERKING
Het is niet mogelijk om, voor de raming van de Ven.B en de BNI/ven., gedetailleerde tabellen te publiceren die het juiste bedrag vermelden dat voor aanslagjaar 2012, voor alle mogelijke gevallen verschuldigd is.
De hierna vermelde gegevens moeten nochtans toelaten het bedrag van de belasting voor het voormelde aanslagjaar bij benadering te berekenen.
II. BELASTINGTARIEVEN
A. Vennootschapsbelasting die vermeerdering kan ondergaan
1. Belastbare inkomsten
De in het artikel 179, WIB 92, bedoelde binnenlandse vennootschappen zijn belastbaar op het totaal van :
- de gereserveerde winst;
- de verworpen uitgaven;
- en de dividenden,
dit alles na de wettelijke aftrekkingen.
2. Tarief
Het tarief van de Ven.B is vastgesteld op 33 %.
Wanneer het belastbare inkomen niet meer dan 322.500,00 EUR bedraagt, wordt de belasting evenwel als volgt vastgesteld :
- op de schijf van 0 tot 25.000,00 EUR : 24,25 %;
- op de schijf van 25.000,00 EUR tot 90.000,00 EUR : 31 %;
- op de schijf van 90.000,00 EUR tot 322.500,00 EUR : 34,5 %.
De verminderde tarieven zijn nochtans niet van toepassing op :
1° de in artikel 215, derde lid, 1°, WIB 92, bedoelde vennootschappen;
2° de vennootschappen (die geen door de Nationale Raad van de coöperatie erkende coöperatieve vennootschappen zijn), waarvan de aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen voor ten minste de helft in het bezit zijn van één of meer andere vennootschappen;
3° de vennootschappen waarvan de dividenduitkering hoger is dan 13 % van het gestorte kapitaal bij het begin van het belastbare tijdperk;
4° de vennootschappen, andere dan door de Nationale Raad van de coöperatie erkende coöperatieve vennootschappen, die ten laste van het resultaat van het belastbare tijdperk niet aan ten minste één van hun bedrijfsleiders een bezoldiging hebben toegekend die gelijk is aan of hoger is dan het belastbare inkomen van de vennootschap, wanneer die bezoldiging minder bedraagt dan 36.000,00 EUR;
5° de vennootschappen die deel uitmaken van een groep waartoe een coördinatiecentrum behoort als vermeld in het koninklijk besluit nr. 187 van 30.12.1982 betreffende de oprichting van coördinatiecentra;
6° op de beleggingsvennootschappen bedoeld in artikel 6 van de wet van 20 juli 2004 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, alsmede de organismen voor de financiering van pensioenen bedoeld in artikel 8 van de wet van 27 oktober 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening, in de mate dat artikel 185bis, § 1, toepassing vindt.
Artikel 216, WIB 92, tenslotte, bepaalt dat het tarief van de Ven.B wordt vastgesteld op :
- 21,5 % voor de Belgische dienst voor bedrijfsleven en landbouw;
- 16,5 % voor wat de belastbare bedragen betreft bij een in de artikelen 210, § 1, 5° en 211, § 1, derde lid, WIB 92, vermelde verrichting;
- 5 % voor de plaatselijke handelsvennootschappen en de gewestelijke of beroepsverenigingen van die vennootschappen, die tot uitvoering van het statuut van de NV Beroepskrediet krediet voor ambachtsoutillage mogen verstrekken, alsmede voor bepaalde vennootschappen voor huisvesting (zie artikel 216, 2°, b), WIB 92).
Een aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen wordt gevestigd op de Ven.B (artikel 463bis, WIB 92).
B. Belasting van niet-inwoners/vennootschappen
De belasting wordt berekend zoals vermeld in artikel 246, eerste lid, WIB 92, d.w.z. zoals inzake Ven.B.
Artikel 246, tweede lid, WIB 92, bepaalt eveneens dat in het geval bedoeld in artikel 231, § 2, tweede lid, van hetzelfde Wetboek (fusie-, splitsing- of inbrengverrichting waaraan een erkende vennootschap met vast kapitaal voor belegging in onroerende goederen of in niet genoteerde aandelen heeft deelgenomen) het tarief wordt vastgesteld op 16,5 %.
Een aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen wordt gevestigd op de BNI/ven. (artikel 463bis, WIB 92).
I. VOORAFGAANDE OPMERKING
Het is niet mogelijk om, voor de raming van de Ven.B en de BNI/ven., gedetailleerde tabellen te publiceren die het juiste bedrag vermelden dat voor aanslagjaar 2012, voor alle mogelijke gevallen verschuldigd is.
De hierna vermelde gegevens moeten nochtans toelaten het bedrag van de belasting voor het voormelde aanslagjaar bij benadering te berekenen.
II. BELASTINGTARIEVEN
A. Vennootschapsbelasting die vermeerdering kan ondergaan
1. Belastbare inkomsten
De in het artikel 179, WIB 92, bedoelde binnenlandse vennootschappen zijn belastbaar op het totaal van :
- de gereserveerde winst;
- de verworpen uitgaven;
- en de dividenden,
dit alles na de wettelijke aftrekkingen.
2. Tarief
Het tarief van de Ven.B is vastgesteld op 33 %.
Wanneer het belastbare inkomen niet meer dan 322.500,00 EUR bedraagt, wordt de belasting evenwel als volgt vastgesteld :
- op de schijf van 0 tot 25.000,00 EUR : 24,25 %;
- op de schijf van 25.000,00 EUR tot 90.000,00 EUR : 31 %;
- op de schijf van 90.000,00 EUR tot 322.500,00 EUR : 34,5 %.
De verminderde tarieven zijn nochtans niet van toepassing op :
1° de in artikel 215, derde lid, 1°, WIB 92, bedoelde vennootschappen;
2° de vennootschappen (die geen door de Nationale Raad van de coöperatie erkende coöperatieve vennootschappen zijn), waarvan de aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen voor ten minste de helft in het bezit zijn van één of meer andere vennootschappen;
3° de vennootschappen waarvan de dividenduitkering hoger is dan 13 % van het gestorte kapitaal bij het begin van het belastbare tijdperk;
4° de vennootschappen, andere dan door de Nationale Raad van de coöperatie erkende coöperatieve vennootschappen, die ten laste van het resultaat van het belastbare tijdperk niet aan ten minste één van hun bedrijfsleiders een bezoldiging hebben toegekend die gelijk is aan of hoger is dan het belastbare inkomen van de vennootschap, wanneer die bezoldiging minder bedraagt dan 36.000,00 EUR;
5° de vennootschappen die deel uitmaken van een groep waartoe een coördinatiecentrum behoort als vermeld in het koninklijk besluit nr. 187 van 30.12.1982 betreffende de oprichting van coördinatiecentra;
6° op de beleggingsvennootschappen bedoeld in artikel 6 van de wet van 20 juli 2004 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, alsmede de organismen voor de financiering van pensioenen bedoeld in artikel 8 van de wet van 27 oktober 2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening, in de mate dat artikel 185bis, § 1, toepassing vindt.
Artikel 216, WIB 92, tenslotte, bepaalt dat het tarief van de Ven.B wordt vastgesteld op :
- 21,5 % voor de Belgische dienst voor bedrijfsleven en landbouw;
- 16,5 % voor wat de belastbare bedragen betreft bij een in de artikelen 210, § 1, 5° en 211, § 1, derde lid, WIB 92, vermelde verrichting;
- 5 % voor de plaatselijke handelsvennootschappen en de gewestelijke of beroepsverenigingen van die vennootschappen, die tot uitvoering van het statuut van de NV Beroepskrediet krediet voor ambachtsoutillage mogen verstrekken, alsmede voor bepaalde vennootschappen voor huisvesting (zie artikel 216, 2°, b), WIB 92).
Een aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen wordt gevestigd op de Ven.B (artikel 463bis, WIB 92).
B. Belasting van niet-inwoners/vennootschappen
De belasting wordt berekend zoals vermeld in artikel 246, eerste lid, WIB 92, d.w.z. zoals inzake Ven.B.
Artikel 246, tweede lid, WIB 92, bepaalt eveneens dat in het geval bedoeld in artikel 231, § 2, tweede lid, van hetzelfde Wetboek (fusie-, splitsing- of inbrengverrichting waaraan een erkende vennootschap met vast kapitaal voor belegging in onroerende goederen of in niet genoteerde aandelen heeft deelgenomen) het tarief wordt vastgesteld op 16,5 %.
Een aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen wordt gevestigd op de BNI/ven. (artikel 463bis, WIB 92).
| Calcul de l'impôt estimé | ||
| - sur les revenus du conjoint A | ||
| (voir sub 2, barème A) : | 7.099,50 EUR | |
| - sur les revenus du conjoint B | ||
| (voir même barème) : | + 2.541,00 EUR | |
| sous-total : | 9.640,50 EUR | |
| - réduction pour 3 enfants à | ||
| charge (voir sub 4) : | - 2.654,00 EUR | |
| Impôt (12) estimé : | 6.986,50 EUR |
HOOFDSTUK 3. - Rechtspersonenbelasting met betrekking tot intercommunales
Artikel 224, WIB 92, bepaalt dat intercommunales, bedoeld in artikel 180, 1°, WIB 92, eveneens belastbaar zijn op het totale bedrag van de sommen toegekend als dividenden aan enige vennootschap of andere rechtspersoon met uitzondering van die toegekend aan de Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten, de provincies, de agglomeraties, de federaties van gemeenten, de gemeenten en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, alsmede aan andere intercommunales.
Luidens artikel 225, tweede lid, 6°, WIB 92, wordt de belasting op deze dividenden berekend tegen het tarief van 15 % (13).
Ten slotte bepaalt artikel 226, WIB 92, dat de voormelde belasting eventueel wordt vermeerderd zoals bepaald in het artikel 218, WIB 92, ingeval geen of ontoereikende voorafbetalingen als bedoeld in dat artikel zijn gedaan. Die vermeerdering wordt derhalve berekend volgens de regels die van toepassing zijn inzake de Ven.B.
Artikel 224, WIB 92, bepaalt dat intercommunales, bedoeld in artikel 180, 1°, WIB 92, eveneens belastbaar zijn op het totale bedrag van de sommen toegekend als dividenden aan enige vennootschap of andere rechtspersoon met uitzondering van die toegekend aan de Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten, de provincies, de agglomeraties, de federaties van gemeenten, de gemeenten en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, alsmede aan andere intercommunales.
Luidens artikel 225, tweede lid, 6°, WIB 92, wordt de belasting op deze dividenden berekend tegen het tarief van 15 % (13).
Ten slotte bepaalt artikel 226, WIB 92, dat de voormelde belasting eventueel wordt vermeerderd zoals bepaald in het artikel 218, WIB 92, ingeval geen of ontoereikende voorafbetalingen als bedoeld in dat artikel zijn gedaan. Die vermeerdering wordt derhalve berekend volgens de regels die van toepassing zijn inzake de Ven.B.
Änderungen
[1]Voor vennootschappen die een boekhouding voeren anders dan per kalenderjaar, zie Deel IV.
[2]Gesteld dat de gemeentebelasting 6 % bedraagt.
[3]Gesteld dat de gemeentebelasting 6 % bedraagt.
[4]North Galaxy, Toren A - Koning Albert II-laan 33, bus 42, 1030 Brussel.
Telefoonnummer : 0257/640 40.
Faxnummer : 0257/995 10.
[5]North Galaxy, Toren A - Koning Albert II-laan 33, bus 42, 1030 Brussel.
[6]Wanneer de vervaldatum op een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag valt, wordt deze automatisch naar de eerstvolgende werkdag verschoven.
[7]Wanneer de vervaldatum op een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag valt, wordt deze automatisch naar de eerstvolgende werkdag verschoven.
[8]Wanneer de vervaldatum op een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag valt, wordt deze automatisch naar de eerstvolgende werkdag verschoven.
[9]Wanneer de vervaldatum op een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag valt, wordt deze automatisch naar de eerstvolgende werkdag verschoven.
[10]Voor het jaar waarin de wettelijk samenwonenden met elkaar in het huwelijk treden, worden zij evenwel gezamenlijk belast, tenzij de verklaring van wettelijke samenwoning tijdens hetzelfde jaar is afgelegd.
[11]Voor het jaar van ontbinding van het huwelijk of de wettelijke samenwoning door overlijden, kan de overlevende "echtgenoot" echter altijd kiezen voor een gemeenschappelijke aanslag.
[12]Vóór toepassing van de gemeentebelasting en de eventuele agglomeratiebelasting.
[13]Vóór toepassing van de aanvullende crisisbijdrage van 3 opcentiemen.
Calcul de l'impôt estimé
- sur les revenus du conjoint A
(voir sub 2, barème A) : 7.099,50 EUR
- sur les revenus du conjoint B
(voir même barème) : + 2.541,00 EUR
- sur les revenus du conjoint A
(voir sub 2, barème A) : 7.099,50 EUR
- sur les revenus du conjoint B
(voir même barème) : + 2.541,00 EUR
-
sous-total :9.640,50 EUR
- réduction pour 3 enfants à
charge (voir sub 4) : - 2.654,00 EUR
- réduction pour 3 enfants à
charge (voir sub 4) : - 2.654,00 EUR
-
Impôt (12) estimé : 6.986,50 EUR
-
CHAPITRE 2. - Impôt des sociétés (ISoc.) et impôt des non-résidents/sociétés (INR/soc.)
I. REMARQUE LIMINAIRE
Pour la supputation de l'ISoc. et de l'INR/soc., il n'est pas possible de publier des tableaux détaillés donnant le montant exact qui sera dû pour l'exercice d'imposition 2012 dans toutes les hypothèses qui peuvent se présenter.
Les données suivantes permettront cependant de calculer approximativement le montant de l'impôt pour ledit exercice d'imposition.
II. TARIF D'IMPOSITION
A. Impôt des sociétés pouvant donner lieu à majoration
1. Revenus imposables
Les sociétés résidentes, visées à l'article 179, CIR 92, sont imposables sur le montant total :
- des bénéfices réservés;
- des dépenses non admises;
- et des dividendes,
et ce, après les déductions légales.
2. Taux
Le taux de l'ISoc. est fixé à 33 %.
Lorsque le revenu imposable n'excède pas 322.500,00 EUR, l'impôt est toutefois fixé comme suit :
- sur la tranche de 0 à 25.000,00 EUR : 24,25 %;
- sur la tranche de 25.000,00 EUR à 90.000,00 EUR : 31 %;
- sur la tranche de 90.000,00 EUR à 322.500,00 EUR : 34,5 %.
Ces taux réduits ne sont cependant pas applicables :
1° aux sociétés visées à l'article 215, al. 3, 1°, CIR 92;
2° aux sociétés (autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération) dont les actions ou parts représentatives du capital social sont détenues à concurrence d'au moins la moitié par une ou plusieurs autres sociétés;
3° aux sociétés dont les dividendes distribués excèdent 13 % du capital libéré au début de la période imposable;
4° aux sociétés, autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération, qui n'allouent pas à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise, une rémunération à charge du résultat de la période imposable égale ou supérieure au revenu imposable de la société lorsque cette rémunération n'atteint pas 36.000,00 EUR;
5° aux sociétés qui font partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30.12.1982 relatif à la création de centres de coordination;
6° aux sociétés d'investissement visées à l'article 6 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, ainsi qu'aux organismes de financement de pensions visés à l'article 8 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, dans la mesure où l'article 185bis, § 1er, s'applique.
Enfin l'article 216, CIR 92, prévoit que le taux de l'ISoc. est fixé :
- à 21,5 % pour l'Office belge de l'économie et de l'agriculture;
- à 16,5 % en ce qui concerne les sommes imposables à l'occasion d'une opération visée aux articles 210, § 1er, 5°, et 211, § 1er, al. 3, CIR 92;
- à 5 % pour les sociétés commerciales locales et les fédérations régionales ou professionnelles de ces sociétés, admises à fournir des crédits à l'outillage artisanal en vertu du statut de la SA Crédit professionnel, de même que pour certaines sociétés de logement (voir art. 216, 2°, b), CIR 92).
Une contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels est établie sur l'ISoc. (art. 463bis, CIR 92).
B. Impôt des non-résidents/sociétés
L'impôt est calculé de la manière prévue à l'article 246, al. 1er, CIR 92, c'est-à-dire comme en matière d'ISoc.
L'article 246, al. 2, CIR 92, stipule également que dans le cas prévu à l'article 231, § 2, al. 2, du même Code (opérations de fusion, de scission ou d'apport auxquelles prend part une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en actions non cotées agréée), le taux est fixé à 16,5 %.
Une contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels est établie sur l'INR/soc. (art. 463bis, CIR 92).
I. REMARQUE LIMINAIRE
Pour la supputation de l'ISoc. et de l'INR/soc., il n'est pas possible de publier des tableaux détaillés donnant le montant exact qui sera dû pour l'exercice d'imposition 2012 dans toutes les hypothèses qui peuvent se présenter.
Les données suivantes permettront cependant de calculer approximativement le montant de l'impôt pour ledit exercice d'imposition.
II. TARIF D'IMPOSITION
A. Impôt des sociétés pouvant donner lieu à majoration
1. Revenus imposables
Les sociétés résidentes, visées à l'article 179, CIR 92, sont imposables sur le montant total :
- des bénéfices réservés;
- des dépenses non admises;
- et des dividendes,
et ce, après les déductions légales.
2. Taux
Le taux de l'ISoc. est fixé à 33 %.
Lorsque le revenu imposable n'excède pas 322.500,00 EUR, l'impôt est toutefois fixé comme suit :
- sur la tranche de 0 à 25.000,00 EUR : 24,25 %;
- sur la tranche de 25.000,00 EUR à 90.000,00 EUR : 31 %;
- sur la tranche de 90.000,00 EUR à 322.500,00 EUR : 34,5 %.
Ces taux réduits ne sont cependant pas applicables :
1° aux sociétés visées à l'article 215, al. 3, 1°, CIR 92;
2° aux sociétés (autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération) dont les actions ou parts représentatives du capital social sont détenues à concurrence d'au moins la moitié par une ou plusieurs autres sociétés;
3° aux sociétés dont les dividendes distribués excèdent 13 % du capital libéré au début de la période imposable;
4° aux sociétés, autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération, qui n'allouent pas à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise, une rémunération à charge du résultat de la période imposable égale ou supérieure au revenu imposable de la société lorsque cette rémunération n'atteint pas 36.000,00 EUR;
5° aux sociétés qui font partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30.12.1982 relatif à la création de centres de coordination;
6° aux sociétés d'investissement visées à l'article 6 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, ainsi qu'aux organismes de financement de pensions visés à l'article 8 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, dans la mesure où l'article 185bis, § 1er, s'applique.
Enfin l'article 216, CIR 92, prévoit que le taux de l'ISoc. est fixé :
- à 21,5 % pour l'Office belge de l'économie et de l'agriculture;
- à 16,5 % en ce qui concerne les sommes imposables à l'occasion d'une opération visée aux articles 210, § 1er, 5°, et 211, § 1er, al. 3, CIR 92;
- à 5 % pour les sociétés commerciales locales et les fédérations régionales ou professionnelles de ces sociétés, admises à fournir des crédits à l'outillage artisanal en vertu du statut de la SA Crédit professionnel, de même que pour certaines sociétés de logement (voir art. 216, 2°, b), CIR 92).
Une contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels est établie sur l'ISoc. (art. 463bis, CIR 92).
B. Impôt des non-résidents/sociétés
L'impôt est calculé de la manière prévue à l'article 246, al. 1er, CIR 92, c'est-à-dire comme en matière d'ISoc.
L'article 246, al. 2, CIR 92, stipule également que dans le cas prévu à l'article 231, § 2, al. 2, du même Code (opérations de fusion, de scission ou d'apport auxquelles prend part une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en actions non cotées agréée), le taux est fixé à 16,5 %.
Une contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels est établie sur l'INR/soc. (art. 463bis, CIR 92).
-
CHAPITRE 3. - Impôt des personnes morales relatif aux intercommunales
En vertu de l'article 224, CIR 92, les intercommunales visées à l'article 180, 1°, CIR 92, sont également imposables sur le montant total des sommes attribuées à toute société ou autre personne morale à titre de dividendes, à l'exclusion de celles attribuées à l'Etat, aux Communautés, aux Régions, aux provinces, aux agglomérations, aux fédérations de communes, aux communes et aux centres publics d'action sociale, ainsi qu'à d'autres intercommunales.
Suivant l'article 225, al. 2, 6°, CIR 92, l'impôt sur ces dividendes est calculé au taux de 15 % (13).
Enfin, l'article 226, CIR 92, dispose que cet impôt est éventuellement majoré comme il est prévu à l'article 218, CIR 92, en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés visés audit article. Cette majoration est, par conséquent, calculée suivant les règles applicables en matière d'ISoc.
En vertu de l'article 224, CIR 92, les intercommunales visées à l'article 180, 1°, CIR 92, sont également imposables sur le montant total des sommes attribuées à toute société ou autre personne morale à titre de dividendes, à l'exclusion de celles attribuées à l'Etat, aux Communautés, aux Régions, aux provinces, aux agglomérations, aux fédérations de communes, aux communes et aux centres publics d'action sociale, ainsi qu'à d'autres intercommunales.
Suivant l'article 225, al. 2, 6°, CIR 92, l'impôt sur ces dividendes est calculé au taux de 15 % (13).
Enfin, l'article 226, CIR 92, dispose que cet impôt est éventuellement majoré comme il est prévu à l'article 218, CIR 92, en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés visés audit article. Cette majoration est, par conséquent, calculée suivant les règles applicables en matière d'ISoc.
Änderungen
[1]Pour les sociétés qui tiennent une comptabilité autrement que par année civile, voir partie IV.
[2]A supposer que la taxe communale s'élève à 6 %.
[3]A supposer que la taxe communale s'élève à 6 %.
[4]North Galaxy, Tour A - boulevard du Roi Albert II 33, bte 42, 1030 Bruxelles.
N° de téléphone : 0257-640 50.
N° de fax : 0257-995 11.
[5]North Galaxy, Tour A - boulevard du Roi Albert II, 33, bte 42, 1030 Bruxelles.
[6]Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est automatiquement reportée au plus prochain jour ouvrable.
[7]Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est automatiquement reportée au plus prochain jour ouvrable.
[8]Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est automatiquement reportée au plus prochain jour ouvrable.
[9]Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est automatiquement reportée au plus prochain jour ouvrable.
[10]Les cohabitants légaux sont néanmoins imposés ensemble pour l'année au cours de laquelle ils contractent mariage, sauf si la déclaration de cohabitation légale a été faite la même année.
[11]Pour l'année de la dissolution par décès du mariage ou de la cohabitation légale, le "conjoint" survivant peut toutefois opter pour une imposition commune.
[12]Avant application de la taxe communale et de la taxe d'agglomération éventuelle.
[13]Avant application de la contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels.