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Numac
2012203161
Bron
Justel
Status
Van kracht
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
26 juillet 2012

20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

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