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14 MAI 2013. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif [, de sociétés immobilières réglementées] et d'institutions de retraite professionnelle <Intitulé modifié par DIVERS2016-08-02/01, art. 1, 002; En vigueur : 11-10-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2013 et mise à jour au 11-10-2016)