Zum Hauptinhalt

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2014035913
Bron
Justel
Status
Van kracht
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
1 octobre 2014

23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est de la fixation des critères pour le contrôle de l'enseignement à domicile

Bitte warten, Artikel werden geladen… 0.0s
Laden…