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Numac
2014036511
Bron
Justel
Status
Opgeheven
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
17 octobre 2014

18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)

Numac Titel
2018040434 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 05-02-2026)
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