2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du [boisement dans une zone agricole reconfirmée et dans une zone agricole établie dans des plans d'exécution spatiaux et du] reboisement <AGF2020-10-30/24, art. 11, 002; En vigueur : 01-11-2020>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 10-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031031 | 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des délais en matière d'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique |
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