21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 21-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1956042501 | 25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur |
| 1999015218 | 4 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des attachés de la coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR2014-07-04/07- par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 28-07-2016) |
| 1999015048 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR2014-07-04/07- par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 28-07-2016) |
| 1920071501 | — |
| 1920071502 | — |
| 1923081601 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004247 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire |
| 2021020141 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025) |
| 2019010534 | 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire |
| 2018014525 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire |
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