8 JUILLET 2016. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011191 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne la suppression de la prime de passage |
| 2017010994 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale |
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