2 FEVRIER 2017. - Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013204389 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017) |
| 1997027407 | 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017) |
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