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20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements de crédit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2019 et mise à jour au 24-07-2023)