16 MAI 2019. - Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013A31357 | 2 MAI 2013. - Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
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