30 NOVEMBRE 2018. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 27-02-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041285 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2019203301 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau |
| 2019205911 | 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019205912 | 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019205913 | 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019202618 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2019202055 | 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019202054 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 |
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