22 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2022 et mise à jour au 09-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034275 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel définissant les seuils de pourcentages massiques issus de la biomasse végétale ou animale des matériaux biosourcés visés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la création de logements d'utilité publique et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants |
| 2022204177 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux experts dans le cadre du plan de relance de la Wallonie |
| 2022032745 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du Conseil de l'économie circulaire |
| 2022202196 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, pour la location de containers, d'une intervention financière aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 |
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