5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031493 | 17 MARS 2022. - Circulaire modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes dintérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19) telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022 |
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