Kammer:
56-0981
8 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1938073050 | 30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 12-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 1955122304 | 23 DECEMBRE 1955. - Loi sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1994 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 1970011206 | 12 JANVIER 1970. - LOI relative à l'octroi d'une indemnité (spéciale) en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix |
| 1976071304 | 13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 1994007164 | 20 MAI 1994. - Loi relative aux droits pécuniaires des militaires. (NOTE : Art. 9bis, § 1 et art. 10 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <L2006-03-05/57, art. 6 et 7, 010; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : divers art. modifiés par L2007-02-28/35, art. 225 à 228, 011; En vigueur : 31-12-2013 (voir art. 272)) (NOTE : L'article 225 à 228 de la L 28/02/2007 qui prévoyait à l'origine des modifications de la L 20/05/1994 a été remplacé, avant son entrée en vigueur, par l'article 314 à 326 de la loi du 31 juillet 2013 (2013-07-31/04) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. Ces articles remplacent les articles 225 à 228 de la L 28/02/2007 par une nouvelle disposition qui modifient les articles 1, 3, 4, 5, 9bis, 10, 10bis, 10ter, 11, 13ter, 13quater et 14 de la loi du 20/05/1994. Cela étant, la volonté d'abroger cette dernière loi que le législateur avait initialement exprimée. En d'autres mots, les articles 225 à 228 de la L 28/02/2007, tel que ces articles existaient avant leur remplacement par la loi précitée du 31/07/2013, n'entreront jamais en vigueur.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2000007154 | 25 MAI 2000. - Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière. (NOTE : divers art. modifiés par L2007-02-28/35, art. 231, 008; En vigueur : 31-12-2013 (voir art. 272)) (NOTE : L'article 232 à 234 de la L 28/02/2007 qui prévoyait à l'origine des modifications de la L 25/05/2000 a été remplacé, avant son entrée en vigueur, par l'article 331 à 333 de la loi du 31 juillet 2013 (2013-07-31/04) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. Ces articles remplacent les articles 232 à 234 de la L 28/02/2007 par une nouvelle disposition qui modifient les articles 5, 6 et 11 de la loi du 25/05/2000. Cela étant, la volonté d'abroger cette dernière loi que le législateur avait initialement exprimée. En d'autres mots, les articles 232 à 234 de la L 28/02/2007, tel qu'ils existaient avant leur remplacement par la loi précitée du 31/07/2013, n'entreront jamais en vigueur.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2001007141 | 16 MAI 2001. - Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2003007119 | 27 MARS 2003. - [Loi relative au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.]<Intitulé remplacé par L2016-11-21/20, art. 23, 011; En vigueur : 02-01-2017> (NOTE : abrogé par L 2007-02-28/35, art. 240, 003 à 005; En vigueur : 31-12-2013 (voir art. 272)) (NOTE : L'article 240 de la L 28/02/2007 qui prévoyait à l'origine l'abrogation de la L 27/03/2003 a été remplacé, avant son entrée en vigueur, par l'article 353 de la loi du 31 juillet 2013 (2013-07-31/04) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. Cet article remplace l'article 240 de la L 28/02/2007 par une nouvelle disposition qui abrogent seulement les articles 2 à 20 de la loi du 27/03/2003. Cela étant, la volonté d'abroger cette dernière loi que le législateur avait initialement exprimée. En d'autres mots, larticle 240 de la L 28/02/2007, tel qu'il existait avant son remplacement par la loi précitée du 31/07/2013, n'entrera jamais en vigueur) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2007007077 | 28 FEVRIER 2007. - [Loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]. <Intitulé remplacé par L2013-07-31/04, art. 15, 006; En vigueur : 30-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2013007199 | 30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2002007290 | 11 NOVEMBRE 2002. - Loi [relative aux] officiers auxiliaires des forces armées. <Erratum, voir M.B. 22.01.2003, p. 2133> (NOTE : abrogée par L2007-02-28/35, art. 237, 004; En vigueur : 31-12-2013 (voir art. 272)) (NOTE : L'article 237 de la L 28/02/2007 qui prévoyait à l'origine l'abrogation de la L 11/11/2002 a été remplacé, avant son entrée en vigueur, par les articles 343 à 348 de la loi du 31 juillet 2013 (2013-07-31/04) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. Ces derniers articles remplacent l'article 237 originel de la L 28/02/2007 par une nouvelle disposition qui modifient les articles 3, 4, 5, 16, 18 et 19 de la loi du 11/11/2002. Cela étant, la volonté d'abroger cette dernière loi que le législateur avait initialement exprimée dans l'article 237 de la L 28/02/2007 doit être considérée comme abandonnée. En d'autres mots, l'article 237 de la L 28/02/2007, tel que cet article existait avant son remplacement par les articles 343 à 348 de la loi précitée du 31 juillet 2013, n'entrera jamais en vigueur.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2002 et mise à jour au 29-12-2025) |
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