29 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures.
| Numac | Titel |
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| 1957072901 | 29 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures. |
| Numac | Titel |
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| 1957073008 | 30 JUILLET 1957. _ Arrêté ministériel relatif aux déclarations d'affiliation et d'acceptation, en matière de pensions de retraite et de survie des employés. |
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