25 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 16-02-2026) |
| 2002007075 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 1995007194 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1987007341 | 22 AOUT 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi. |
| 1977092303 | 23 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement [...] des officiers [...]. (AM 1995-07-28/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-1995) (AM 2002-11-05/36, art. 24, 004; En vigueur : 04-11-2002) (NOTE : Cet AM cesse d'être applicable aux officiers de réserve de la gendarmerie, par AR du 12-09-1978, art. 4, § 2, 3°) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 26-04-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1977011302 | 13 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. |
| 1971033102 | 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
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