31 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des forces armées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001007172 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires. |
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