15 JUILLET 1970. - loi-cadre portant organisation de la planification et de la décentralisation économique
| Numac | Titel |
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| 1970071507 | 15 JUILLET 1970. - loi-cadre portant organisation de la planification et de la décentralisation économique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027724 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1994062451 | 24 JUIN 1994. - Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. |
| 1994062450 | 24 JUIN 1994. - Modifications au règlement organique portant statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. |
| 1984021019 | 31 DECEMBRE 1983. - Arrête royal n° 250 portant suppression de l'Office de promotion industrielle. |
| 1978062904 | 29 JUIN 1978. - Arrêté royal définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. |
| 1975122401 | 24 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par les sociétés de développement régional. |
| 1973091706 | 17 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal portant organisation du contrôle des sociétés de développement régional. |
| 1971052401 | 24 MAI 1971. - Arrêté royal portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement. |
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