25 MARS 1986. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1947092050 | 20 SEPTEMBRE 1947. - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux [services réguliers], aux [services réguliers temporaires], aux [services spécialisés] et aux [services occasionnels]. <AR 1988-09-22/30, art. 2, 002; En vigueur : 1988-10-01> (NOTE : Pour la Communauté flamande, les articles suivants sont abrogés pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier : 1° article 4, alinéa premier; 2° articles 8 jusque et y compris 15; 3° article 16, alinéa premier; 4° articles 18 jusqu'à 24 inclus; 5° article 26; 6° articles 28 jusque et y compris 49; 7° articles 51 jusque et y compris 55, apporté par AGF 2004-05-14/48, art. 89; En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1980073106 | 31 JUILLET 1980. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services d'autocars |
| 1986014102 | 25 MARS 1986. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014301 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 11-06-2025) |
| 2007014144 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2003014271 | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. |
| 1996014162 | 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. |
| 1986014103 | 25 MARS 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-10-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
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