31 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mise à jour au 22-03-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978072550 | 25 JUILLET 1978. - Arrêté de la Commission bancaire portant règlement sur les fonds propres des caisses d'épargne privées. |
| 1983020250 | 2 FEVRIER 1983. _ Arrêté de la Commission bancaire rendant le règlement du 25 juillet 1978 relatif aux fonds propres des caisses d'épargne privées applicable aux entreprises régies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne. |
| 1972061350 | 13 JUIN 1972. - Arrêté de la Commission Bancaire portant règlement sur les fonds propres. |
| 1991003321 | 31 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mise à jour au 22-03-1996) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…