27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'[article 3, alinéa 1er], de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. <AM2019-05-03/01, art. 2, 002; En vigueur : 20-05-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 10-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983005198 | 1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément. |
| 1991014353 | 27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'[article 3, alinéa 1er], de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. <AM2019-05-03/01, art. 2, 002; En vigueur : 20-05-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 10-05-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012287 | 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux |
| 1998021026 | 10 FEVRIER 1998. - Circulaire - Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services. |
| 1998029081 | 28 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté francaise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997801939 | 24 JUILLET 1997. - Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande. (NOTE : voir aussi circulaires %%1998-09-21/34%% et %%1999-09-30/35%%) |
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