28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990003571 | 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote. |
| 1993003204 | 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003517 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. |
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