22 MARS 1993. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : Abrogé par L2014-04-25/08, art. 421, 062; En vigueur : 07-05-2014; voir aussi les dispositions transitoires, art. 406 et 407)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 07-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975063001 | 30 JUIN 1975. - Loi relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers. |
| 1991011289 | 5 AOUT 1991. - Loi sur la protection de la concurrence économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 11-09-1999) |
| 1991003529 | 22 JUILLET 1991. - Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 1967062350 | 23 JUIN 1967. _ Dispositions relatives au contrôle des caisses d'épargne privées. |
| 1967111013 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. |
| 1967111021 | 10 NOVEMBRE 1967. _ Arrêté royal n° 64 organisant le statut des sociétés à portefeuille [...] (L 20-01-1978, art. 6) (NOTE : Consultation des versions antérieures á partir du 01-01-1987 et mise á jour au 04-09-2002). |
| 1939082450 | 24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-03-22/34, art. 122, 006; En vigueur : 1993-04-19> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-03-1998) |
| 1934121501 | 15 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal n° 43 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. |
| 1935070950 | 9 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL n° 185 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs. (NOTE 1 : dans cet arrêté royal les mots " Commission bancaire " sont remplacés par les mots " Commission bancaire et financière; voir L 1990-12-04/32, art. 235, § 2, 004; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE 2 : l'intitulé de cet arrêté royal se lira comme suit : "Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière", le jour de l'entrée en vigueur du Code des opérations financières et des marchés financiers selon L 1993-03-22/34, art. 158, L2, 2°) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 27-05-2003) |
| 1961030101 | 1 MARS 1961. - Loi concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 27-04-2018) |
| 1990003737 | 4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 1919102550 | 25 OCTOBRE 1919. - [Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation.] (AR 30-03-1936, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 20-07-2018) |
| 1991A03038 | 2 JANVIER 1991. - Loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 11-08-2001) |
| 1964061003 | 10 JUIN 1964. - Loi sur les appels publics à l'épargne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 01-07-2022) |
| 1991003038 | 2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 1964022650 | 26 FEVRIER 1964. - CODE des impôts sur les revenus |
| 1978080501 | 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1993003235 | 22 MARS 1993. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : Abrogé par L2014-04-25/08, art. 421, 062; En vigueur : 07-05-2014; voir aussi les dispositions transitoires, art. 406 et 407)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 07-05-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014003179 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 |
| 2014A03179 | 4 MARS 2014. - Règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2014003081 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 3°) |
| 2014003001 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2014A03001 | 23 DECEMBRE 2013. - Règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2013003386 | 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2013003373 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) |
| 2013003354 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-04-25/64, art. 39) |
| 2013A03386 | 22 OCTOBRE 2013. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2013003219 | 28 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs |
| 2013A03219 | 21 DECEMBRE 2012. - Règlement de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2019 et mise à jour au 18-12-2024) |
| 2012003307 | 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2012 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 2012003308 | 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2012 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 2012003219 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
| 2012003204 | 20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées |
| 2012003092 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement |
| 2012003100 | 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers |
| 2012A03204 | 6 DECEMBRE 2011. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2012A03092 | 15 NOVEMBRE 2011. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. (NOTE : Erratum, voir M.B. 20-06-2012, p. 33551-33554) |
| 2012A03100 | 27 OCTOBRE 2011. - [Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers et à l'expertise des reponsables de la fonction de compliance] <DIVERS2018-02-28/26, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2012 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2011003347 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères |
| 2011003228 | 1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie |
| 2011003106 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises |
| 2011003096 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2011003075 | 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers |
| 2010003516 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2010003517 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2010A03516 | 27 JUILLET 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2010A03517 | 27 JUILLET 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 10-07-2015) |
| 2010003418 | 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie |
| 2010003448 | 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2010003166 | 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2010A03448 | 2 MARS 2010. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Inséré par Addendum publié au M.B. 13-08-2010, p. 52988-52989) |
| 2010A03166 | 23 FEVRIER 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Intitulé modifié par <AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2010 et mise à jour au 07-08-2018) |
| 2009003393 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 05-10-2018) |
| 2009003301 | 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs |
| 2009003152 | 23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral |
| 2008003450 | 14 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers.]<Intitulé remplacé par L2016-04-22/02, art. 13, 011; En vigueur : 12-05-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2008003402 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger. |
| 2007003493 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. |
| 2007003335 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2007A03335 | 5 JUIN 2007. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé remplacé par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 2006003581 | 27 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. |
| 2006003582 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 004; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2006003245 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs. |
| 2006A03245 | 21 FEVRIER 2006. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers]concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'un organisme de placement collectif, d'une institution de retraite professionnelle ou d'une société de gestion par DIVERS2013-05-14/04, art. 25, L1, 004; En vigueur : 01-07-2013) (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises financières visées aux points a), b), c), e) et f), de l'article 1er, 1°, du règlement2012-12-21/82, ainsi qu'à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises d'assurances visées aux points a) et c), de l'article 1er, 2°, du règlement2012-12-21/82par DIVERS2012-12-21/82, art. 26, §1, 005; En vigueur : 09-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 09-07-2013) |
| 2005003820 | 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, [des entreprises de réassurance,] des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit. <AR2009-09-27/17, art. 27, 005; En vigueur : 25-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 19-11-2013) |
| 2005003825 | 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2005003619 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2005003621 | 21 JUIN 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit. |
| 2005003824 | 22 FEVRIER 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2004003471 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. |
| 2004003432 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2004 et mise à jour au 24-03-2010) |
| 2004003402 | 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2004A03432 | 27 JUILLET 2004. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2004 et mise à jour au 24-03-2010) |
| 2003003297 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92. |
| 2003003237 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit. |
| 2003A03237 | 24 FEVRIER 2003. - Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit. |
| 2003003018 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif. |
| 2003A03018 | 26 NOVEMBRE 2002. - Règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 21-04-2006) |
| 2002003367 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2002A03367 | 9 JUILLET 2002. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants [d'entreprises réglementées]. (Intitulé modifié par DIVERS2006-08-22/52, art. 1, 002; En vigueur : 02-01-2007) (Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 003; En vigueur : 01-04-2011) <NOTE : abrogé en ce qu'il s'applique aux établissements visés aux points a) à j) et l) de l'article 1er, 8°, du règlement du 6 décembre 2011; voir DIVERS2011-12-06/04, art. 8, 004; En vigueur : 26-07-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 16-07-2012) |
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001003290 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. |
| 2001A03290 | 8 MAI 2001. - Arrêté modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. |
| 2000003506 | 3 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. |
| 2000003467 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 2000A03506 | 4 JUILLET 2000. - Arrêté modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1999003360 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 11-09-2009) |
| 1999022434 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant mise en concordance de certains textes relatifs aux paiements par virement assurés par l'Office national des Pensions. |
| 1999003086 | 25 FEVRIER 1999. - Avis du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers relatif au système de protection des dépôts et des instruments financiers. |
| 1999003039 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1994 relatif à la centralisation des informations relatives aux risques de crédit en ce qui concerne la participation des entreprises d'assurances. |
| 1998003596 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. |
| 1998003597 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger. |
| 1998003595 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit. |
| 1998003054 | 28 JANVIER 1998. - Arrêté royal étendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. |
| 1996003691 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Caisse nationale de Crédit professionnel, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et portant diverses autres dispositions. |
| 1996003579 | 8 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 août 1996 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 1996100950 | 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit. |
| 1996082750 | 27 AOUT 1996. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 1996003329 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal majorant les limites dans lesquelles [les établissements de crédit et les entreprises d'investissement] peuvent détenir des droits d'associés et des participations. <Intitulé modifié par AR2007-10-29/33, art. 23, 002; En vigueur : 08-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 1996052150 | 21 MAI 1996. - Arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit. |
| 1996003130 | 31 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 1995120551 | 5 DECEMBRE 1995. - Arrêté de la Commission bancaire et financière concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1996 et mise à jour au 29-12-2006) |
| 1995003275 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et portant diverses autres dispositions en matière de vente d'actifs. |
| 1995003200 | 1 MARS 1995. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et de certaines dispositions de la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé. |
| 1995020750 | 7 FEVRIER 1995. - Avis relatif au système de protection des dépôts auprès des établissements de crédit. - Institut de Réescompte et de Garantie. |
| 1995003036 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 110 quater de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. |
| 1995003035 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'information des déposants sur la protection des dépôts auprès des établissements de crédit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1995 et mis à jour au 09-06-1999) |
| 1995003790 | 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la centralisation des informations relatives aux risques de crédit. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1999 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 1994003525 | 12 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]. <Intitulé remplacé par AR2007-10-29/33, art. 2, 003; En vigueur : 08-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 19-11-2013) |
| 1994003468 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 13-01-1995). |
| 1994801533 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et relatif à la prise en considération de la garantie de l'Etat comme élément des fonds propres des établissements publics de crédit. |
| 1994003347 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. |
| 1994032950 | 29 MARS 1994. - Arrêté modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit. |
| 1993003861 | 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé. |
| 1993003396 | 4 JUIN 1993. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit. |
| 1993003385 | 19 MAI 1993. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 124 et 125 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. |
| 1993040650 | 6 AVRIL 1993. - Arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit [et des entreprises d'investissement]. (DIVERS 1996-05-21/50, art. 1, 003; En vigueur : 22-10-1996) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1993 et mise à jour au 24-01-2003) |
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