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Numac
1993022476
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
10 décembre 1993
Inkrafttreten
1 janvier 1993

28 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant la manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité des travailleurs indépendants en matière d'assurance maladie-invalidité sont établies et communiquées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-05-1997.)

Numac Titel
1989022408 9 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.
1991022278 18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité, secteur des indemnités, pour les conjoints aidants assujettis volontairement à l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
1993022476 28 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant la manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité des travailleurs indépendants en matière d'assurance maladie-invalidité sont établies et communiquées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-05-1997.)
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