11 AOUT 1994. - [Arrêté ministériel relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif] <AM2013-12-27/02, art.11 , 003; En vigueur : 31-12-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2002 et mise à jour au 30-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 2010007239 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif |
| 2002007252 | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
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