23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1962100504 | 5 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer |
| 1994014160 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042893 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023) |
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