6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-09-1994 et mis à jour au 28-07-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 13-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-01-2026) |
| 2009035038 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 20-11-2015) |
| 2003035430 | 28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-01-2009) |
| 2001035598 | 4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2000035748 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035369 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts et les universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1999035670 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). |
| 1998036418 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1999035108 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts supérieurs et les universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1997035929 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental, les instituts supérieurs et les universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1997801875 | 10 DECEMBRE 1996. - Circulaire LNW 96/1. - Règlement 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992. |
| 1996036187 | 26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture |
| 1995035495 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'entretien pour des sites protégés. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 1995036053 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des travailleurs engagés dans le troisième circuit de travail (TRADUCTION) |
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