18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la Bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur litres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mis à jour au 20-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999003307 | 28 AVRIL 1999. - Loi visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 1999003517 | 18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la Bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur litres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mis à jour au 20-09-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003046 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
| 2011003060 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
| 2010003029 | 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
| 2008003146 | 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. |
| 2007003094 | 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 29-06-2007) |
| 2006003195 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, et de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. |
| 2006003196 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. |
| 2005003798 | 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2005 et mise à jour au 22-03-2006) |
| 2003003019 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2004 et mise à jour au 22-03-2006) |
| 2003003252 | 20 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. |
| 2002003476 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. |
| 2002003461 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. |
| 2002003201 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.. (Erratum, M.B. 04-06-2002, p. 24982) |
| 2002A03201 | 6 MARS 2002. - Décision du Conseil d'administration de Clearnet SA fixant les modifications des règles de la compensation. (NOTE : Entrée en vigueur fixée le 24-06-2006 par DIVERS2006-07-20/31; voir M.B. 20-07-2006, p. 36285). |
| 2001003196 | 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA. |
| 2001A03196 | 5 MARS 2001. - Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA. |
| 2000003579 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
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