28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007307 | 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2007-07-09/34, art. 5, 2°, 002; En vigueur : 01-10-2013, zie KB2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 10-05-2010) |
| 2000007237 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. |
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