16 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013164 | 21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'[agrément] des médecins spécialistes et des médecins généralistes. <AR2008-02-10/70, art. 1, 007; En vigueur : 07-04-2008> (NOTE : art. 1-33 et 44-46 abrogés pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 36, 016; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1984 et mise à jour au 24-11-2022) |
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