Details

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Numac
2000A12097
Sprache
FR
Typ
Sonstiges
Veröffentlichungsdatum
7 mars 2000
Inkrafttreten
17 mars 2000

5 MAI 1999. - Convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51476/COF/218).

Numac Titel
1989052950 29 MAI 1989. - Convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération
1998A12646 11 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 11 juin 1997 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Institution d'un Fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46010/CO/218). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1998 et mis à jour au 07-03-2000) (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte)
2000A12097 5 MAI 1999. - Convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51476/COF/218).
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