18 OCTOBRE 1999. - Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52806/CO/111).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998B12534 | 13 JANVIER 1965. - Texte des statuts modifiés et coordonnés. - Fonds de sécurité d'existence, institué par décision du 13 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 février 1965. Coordination de 1997 et suivantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1998 et mise à jour au 20-04-2002.) |
| 2000A12860 | 18 OCTOBRE 1999. - Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52806/CO/111). |
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