23 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52812/CO/118.09).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974A12209 | 28 JUIN 1973. - Convention collective de travail des 28 juin 1973 et 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, instituant le "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" et en fixant les statuts |
| 2000A12984 | 23 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52812/CO/118.09). |
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