18 JANVIER 2001. - Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2001 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007091 | 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de lier certains montants à l'indice des prix à la consommation. |
| 2003007313 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires. |
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