⚖️ Bevoegde rechtbanken
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23 NOVEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social (Convention enregistrée le 19 décembre 2000 sous le numéro 56044/CO/142.01).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001A12700 | 23 NOVEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social (Convention enregistrée le 19 décembre 2000 sous le numéro 56044/CO/142.01). |
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