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28 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (Convention enregistrée le 1er décembre 1999 sous le numéro 53090/CO/140.05).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000A12485 | 21 DECEMBRE 1998. - Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (Convention enregistrée le 5 février 1999 sous le numéro 49947/CO/140.05). (NOTE : Cette convention collective de travail est complètement modifiée par CCT 1999-06-28/50, voir M.B. 2001-12-07, p. 42237-42238). |
| 2001A12795 | 28 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (Convention enregistrée le 1er décembre 1999 sous le numéro 53090/CO/140.05). |
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