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6 FEVRIER 1996. - Convention collective de travail du 6 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel "employés" pour les entreprises dépendant de l'industrie des fabrications métalliques.(Convention enregistrée le 21 mars 1996 sous le numéro 41196/CO/209)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001A12797 | 6 FEVRIER 1996. - Convention collective de travail du 6 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel "employés" pour les entreprises dépendant de l'industrie des fabrications métalliques.(Convention enregistrée le 21 mars 1996 sous le numéro 41196/CO/209) |
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