12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011378 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2014-03-14/21, art. 13, 2°, 003; En vigueur : 12-05-2014>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2014-02-06/04, art. 13, 2°, 004; En vigueur : 01-03-2014>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014) |
| 2002011151 | 12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage. |
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