Details

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Numac
2002A12289
Sprache
FR
Typ
Sonstiges
Veröffentlichungsdatum
27 juin 2002
Inkrafttreten
6 septembre 1999

6 SEPTEMBRE 1999. - Convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le port de Zeebrugge (Convention enregistrée le 6 avril 2000 sous le numéro 54598/CO/301.05).

Numac Titel
2002A12289 6 SEPTEMBRE 1999. - Convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le port de Zeebrugge (Convention enregistrée le 6 avril 2000 sous le numéro 54598/CO/301.05).
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