28 JANVIER 2003. - Arrêté royal abrogeant le § 3 "Salles de spectacle" de la section IX, chapitre II, titre III du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1947092750 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) (Art. 184 - N5*723quinquies) (NOTE : les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées pour la Région wallonne. <DRW2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002>) (NOTE : art. 635-681 abrogés pour la Région bruxelloise par ARR2019-05-03/07, art. 26, 082; En vigueur : 24-05-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1981 et mise à jour au 04-12-2023) |
| 2003012072 | 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal abrogeant le § 3 "Salles de spectacle" de la section IX, chapitre II, titre III du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail. |
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