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Numac
2004003434
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
12 novembre 2004
Inkrafttreten
28 novembre 2003

19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à Nasdaq Europe S.A.

Numac Titel
2003003222 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 18-06-2007)
1991003457 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 12-11-2004)
1999003443 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif à la procédure devant la commission internationale d'appel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 12-11-2004)
1996003322 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)
1996003360 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)
2004003434 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à Nasdaq Europe S.A.
Numac Titel
2004003433 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de Nasdaq Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe.
2004014209 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB.
2004A14209 18 OCTOBRE 2004. - Statuts de la S.N.C.B., société anonyme de droit public. (NOTE : Les statuts sont modifiés par DIVERS2007-04-27/C7; En vigueur : 13-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 18-10-2013)
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