23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005A00651 | 21 DECEMBRE 2004. - Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs (Convention enregistrée le 17 janvier 2005 sous le numéro 73554/CO/300). |
| 2004036268 | 23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 à l'Arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction). |
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