1 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Fonds des rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché [réglementé] hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (Intitulé modifié par DIVERS2008-04-21/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 09-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003762 | 24 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 15-04-2004.) |
| 1995122751 | 27 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Comité du Fonds des Rentes fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 15-04-2004) |
| 2004A03151 | 1 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Fonds des rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché [réglementé] hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (Intitulé modifié par DIVERS2008-04-21/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 09-07-2012) |
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