12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001001043 | 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires (NOTE : les anciens articles 48 à 60 ont été abrogés et les anciens art. 61 à 78 ont été renumérotés 48 à 65 par AR2007-12-20/63.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2001 et mise à jour au 19-07-2023) |
| 2005000690 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…