15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2008 et mise à jour au 12-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988027212 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif au classement des télévisions locales et communautaires. |
| 1988027213 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêt de l'Exécutif relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires. |
| 1988027214 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires. |
| 2006203790 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2008 et mise à jour au 12-12-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042404 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité |
| 2017030024 | 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales |
| 2016029130 | 1 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels |
| 2014029140 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales |
| 2012029063 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales |
| 2009029495 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales |
| 2008029437 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…