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22 AOUT 2006. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002A03367 | 9 JUILLET 2002. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants [d'entreprises réglementées]. (Intitulé modifié par DIVERS2006-08-22/52, art. 1, 002; En vigueur : 02-01-2007) (Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 003; En vigueur : 01-04-2011) <NOTE : abrogé en ce qu'il s'applique aux établissements visés aux points a) à j) et l) de l'article 1er, 8°, du règlement du 6 décembre 2011; voir DIVERS2011-12-06/04, art. 8, 004; En vigueur : 26-07-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 16-07-2012) |
| 2006A03465 | 22 AOUT 2006. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. |
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