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28 AOUT 2007. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. <AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 27-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006A03215 | 14 FEVRIER 2006. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 14 février 2006 concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. |
| 2007A03513 | 28 AOUT 2007. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. <AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 27-12-2023) |
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