20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 02-02-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020789 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2020016394 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve |
| 2018040351 | 28 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007019 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 03-09-2019) |
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