10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024080 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour " doit répondre pour être agréée. |
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